La deuxième extrapolation de 2017 confirme l’amélioration du résultat

Berne, 25.10.2017 - Pour 2017, la Confédération s’attend à un excédent de quelque 800 millions de francs dans le budget ordinaire, alors qu’un déficit de 250 millions était prévu. L’amélioration du résultat déjà constatée lors de la première extrapolation s’est légèrement accentuée.

Selon l’extrapolation actuelle, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 25 octobre 2017, le résultat attendu pour l’exercice 2017 dépasse d’environ 1 milliard de francs le montant inscrit au budget, ce qui correspond à une légère amélioration du résultat de 1,5 %. Cette amélioration est due tant à la hausse des recettes (+ 0,5 milliard) qu’à la baisse des dépenses (- 0,6 milliard). Par rapport à l’extrapolation de juin, le montant de l’excédent attendu a été revu à la hausse de 300 millions de francs. Estimées à 189 millions, les recettes extraordinaires restent inchangées par rapport à l’extrapolation de juin. La deuxième extrapolation se base sur les recettes et les dépenses comptabilisées jusqu’à fin septembre. Même si elle est effectuée neuf mois après le début de l’exercice, elle n’en constitue pas moins une estimation qui, comme telle, comporte de grandes incertitudes.

Rapport entre l’extrapolation et les chiffres trimestriels
L’extrapolation actuelle fournit une estimation des recettes et des dépenses à fin septembre. Elle se fonde notamment sur les chiffres trimestriels relatifs aux recettes fiscales (voir l’annexe). D’autres facteurs sont également pris en considération, tels que la différence entre les délais de déclaration et les délais de paiement, l’évolution actuelle de l’économie et des marchés financiers ainsi que des facteurs particuliers comme les hausses et les baisses d’impôts ou la perception de recettes décalée dans le temps.

Communication d’informations au Parlement
Selon la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral fait établir chaque année, au 30 juin et au 30 septembre, un calcul approximatif du résultat prévisible de l’exercice et en informe le Parlement. La note d’information destinée aux Commissions des finances peut être consultée en annexe.


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