Nouveau régime financier 2021 (4 mars 2018)

05.03.2018 - Le peuple et les cantons disent oui au nouveau régime financier 2021

Lors de la votation populaire du 4 mars 2018, le peuple et les cantons ont accepté à une nette majorité le nouveau régime financier 2021. L'ensemble des cantons et 84,1 % des votants ont soutenu le projet, qui portait sur les deux principales sources de recettes de la Confédération que sont l'impôt fédéral direct (IFD) et la TVA. Le droit de percevoir ces deux impôts est inscrit dans la Constitution, mais il est limité dans le temps. Il était prévu qu'il s'éteigne à la fin de l'année 2020. Le nouveau régime financier 2021 garantit que la Confédération pourra continuer à percevoir ces deux impôts.

Ensemble, l'IFD et la TVA rapportent à la Confédération près de deux tiers de ses recettes. En 2016, cela représentait un montant de quelque 43,5 milliards de francs. Ces deux impôts permettent à la Confédération de financer une part importante de ses tâches, par exemple dans
les domaines de la formation, de la politique sociale, des transports et de la défense nationale.  

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Dernière modification 05.03.2018

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