Recherche plein texte

Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur

version imprimable Imprimer | partager: Icon Facebook Icon Twitter Icon Google+ Icon LinkedIn 


La douane suisse à l'heure de la mondialisation


A l'heure de la mondialisation, les milieux économiques et la population s'attendent à ce que les personnes puissent franchir la frontière sans entrave et à ce que le trafic transfrontalier de marchandises se déroule de manière efficace.

Avec plus de 600 000 personnes et 300 000 véhicules par jour, les contrôles douaniers se fondent depuis longtemps sur des analyses de risques. Depuis l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen en décembre 2008, seules les personnes en provenance d'un Etat tiers et entrant en Suisse par voie aérienne sont systématiquement contrôlées. La sécurité intérieure de la Suisse doit toutefois être préservée. Le renforcement de la collaboration internationale et la participation au système d'information Schengen (SIS) visent à faciliter cette tâche. La Suisse n'étant pas membre de l'union douanière de l'UE, les frontières douanières subsistent malgré son entrée dans l'espace Schengen.

En raison de la progression des échanges internationaux de marchandises, la logistique commerciale gagne en importance. Selon les résultats d'une étude sur l'efficacité de la logistique commerciale dans 155 pays, réalisée en 2010 par la Banque mondiale, la Suisse figure au 6ème rang. Les principaux critères d'évaluation portaient non seulement sur la qualité de l'infrastructure, l'efficacité en matière de logistique et la ponctualité, mais également sur l'efficacité des procédures douanières.

Afin d'améliorer la sécurité aux frontières, plusieurs pays ont pris des mesures qui ne sont pas sans conséquence sur le trafic transfrontalier des marchandises. Ainsi, l'Union européenne (UE) prévoit d'introduire dès le 1er janvier 2011 une déclaration sommaire préalable pour toutes les marchandises en provenance ou à destination de pays tiers. Cette règle, connue sous le nom de "règle des 24 heures", doit permettre de réaliser une analyse des risques en matière de sécurité. Pour la Suisse, qui a le statut d'Etat tiers, cette prescription aurait des répercussions considérables sur le commerce de marchandises avec les Etats membres de l'UE, qui sont ses principaux partenaires commerciaux. L'accord sur la facilitation et la sécurité douanières entre la Suisse et l'UE apporte une solution à cet égard. Il prévoit en effet de ne pas introduire de déclaration préalable dans le cadre du transfert bilatéral de marchandises. Les échanges avec l'UE pourront ainsi se dérouler sans heurt. Parallèlement, le trafic de marchandises entre la Suisse et les Etats qui ne sont pas membres de l'UE sera soumis aux nouvelles prescriptions de sécurité établies par cette dernière.

La douane suisse et le Corps des gardes-frontière assument leurs tâches dans un environnement difficile. La criminalité organisée agit principalement à l'échelon international. A la frontière, elle va bien au-delà de la contrebande usuelle. L'introduction clandestine de personnes, l'importation de contrefaçons (piratage des produits), l'utilisation et le trafic de documents falsifiés, le commerce de produits issus d'espèces animales protégées et les infractions à la loi sur les stupéfiants font en effet partie de la réalité quotidienne.

Retour à vue d'ensemble Douanes

Contact spécialisé: info@gs-efd.admin.ch
Dernière mise à jour le: 16.09.2010
Suivez-nous: Icon Facebook 

Fin secteur de contenu



http://www.efd.admin.ch/themen/zoll/00704/index.html?lang=fr