Département fédéral des finances DFF
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Impôts
Conformément aux objectifs de la législature, la politique fiscale que le Conseil fédéral poursuivra au cours des prochaines années s'articulera autour des principaux axes suivants:
L'équilibre du budget fédéral est préservé. La stabilité de la place financière et son attrait sont garantis. Les capacités d'action et les performances des institutions suisses sont optimisées. L'attrait et la crédibilité du système fiscal suisse sont renforcés.
Les dossiers importants actuellement menés par la Confédération sur les questions fiscales sont présentés ci-dessous:
Dossiers
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