Département fédéral des finances

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Le secret bancaire

Le dossier est consacré à la notion de sercet bancaire, dont il présente les bases légales et les limites. Il démontre que le secret bancaire protège certes la sphère privée mais pas les fraudeurs du fisc.

Brochure

Type: PDF
Secret bancaire et questions fiscales internationales - Position de la Suisse
Date de la saisie: 01.07.2009 | Dimension: 1621 kb | Type: PDF

Message vidéo

Message vidéo du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz au sujet du secret bancaire

Feuilles d'informations

Feuille d'information "Le secret bancaire"
Feuille d'information "Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme"
Feuille d'information "Lutte contre la corruption sur le plan international"
Feuille d'information "Les avoirs de potentats"
Feuille d'information "Engagement de la Suisse au sein du système financier international"
Feuille d'information "Engagement de la Suisse au sein d’organismes internationaux sur les questions fiscales"
Feuille d'information "Accord sur la fiscalité de l’épargne"
Feuille d'information "Imposition des entreprises: différend fiscal CH - EU"
Feuille d'information "Assistance administrative en matière fiscale"
Feuille d'information "Entraide judiciaire en matière fiscale"
Feuille d'information "Imposition d'après la dépense (imposition à forfait)"
Feuille d'information "Double imposition internationale"
Feuille d'information "Place financière suisse et politique en la matière"
Feuille d'information "Accord sur la lutte contre la fraude"

Conférences de presse

Conférence de presse du Conseil fédéral du 06.05.2009 (vidéo)
Conférence de presse du Conseil fédéral du 25.3.2009 (vidéo)
Conférence de presse du Conseil fédéral du 19.3.2009 (vidéo) - Le Conseil fédéral prend des décisions concernant la mise en oeuvre de la collaboration internationale en matière fiscale
Conférence de presse du Conseil fédéral du 6.3.2009 (vidéo)
Conférence de presse du Conseil fédéral du 25.2.2009 (vidéo)
Conférence de presse du Conseil fédéral du 19.2.2009 (vidéo)

Choix de communiqués

Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz constitue un groupe de travail visant à apaiser les relations avec l'Italie en matière fiscale (04.11.2009)
La Suisse et la Turquie paraphent une nouvelle convention de double imposition (04.11.2009)
Lutte contre le blanchiment d'argent: reconnaissance internationale des efforts consentis par la Suisse (27.10.2009)
La Suisse ne figure plus sur la "liste grise" de l'OCDE (24.09.2009)
La Suisse et le Qatar signent une nouvelle convention contre les doubles impositions (24.09.2009)
La Suisse et les Etats-Unis signent une convention révisée contre les doubles impositions (23.09.2009)
Extension aux Îles Féroé de la CDI révisée avec le Danemark (22.09.2009)
La Suisse et la Finlande signent une convention révisée contre les doubles impositions (22.09.2009)
La Suisse et le Mexique signent une convention révisée de double imposition (21.09.2009)
Désengagement vis-à-vis d'UBS: annonce complémentaire relative au budget 2010 (18.09.2009)
Le Conseil fédéral approuve la signature de nouvelles conventions contre les doubles impositions (18.09.2009)
Assistance administrative en matière fiscale: dans ses nouvelles CDI, la Suisse s'en tient au standard de l'OCDE (14.09.2009)
La Suisse et la Grande-Bretagne signent une convention révisée de double imposition (07.09.2009)
La Suisse et l'Autriche signent une convention révisée de double imposition (04.09.2009)
La Suisse et la Norvège signent une convention révisée de double imposition (02.09.2009)
Procédure civile contre UBS : Les Etats-Unis ont déposé leur demande d'assistance administrative (31.08.2009)
La Suisse et Singapour paraphent une convention révisée de double imposition (31.08.2009)
La Suisse et la France signent une convention révisée de double imposition (27.08.2009)
La Suisse et le Luxembourg signent une convention révisée de double imposition (25.8.2009)
La Suisse ouvre des négociations avec l'Allemagne au sujet de leur convention de double imposition (21.8.2009)
La Suisse et le Danemark signent une convention révisée de double imposition (21.8.2009)
Procédure civile contre UBS : Nomination d'un chef de projet pour l'assistance administrative liée à l'affaire UBS (19.8.2009)
Procédure civile contre UBS : mesures unilatérales abandonnées au profit d'une nouvelle demande d'entraide administrative (19.8.2009)
Le Conseil fédéral donne l'autorisation de signer les premières conventions révisées de double imposition (19.8.2009)
La Suisse et le Qatar paraphent une convention contre les doubles impositions (13.08.2009)
Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis parviennent à un accord (DFJP, 12.08.2009)
Procédure civile contre UBS : nouvelle prolongation de la suspension (DFJP, 07.08.2009)
Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis d’accord sur le principe (DFJP, 31.07.2009)
La Suisse et la Finlande paraphent une convention révisée de double imposition (23.07.2009)
La Suisse et l'Autriche s'accordent sur le texte d'une convention révisée de double imposition (15.07.2009)
Dépôt d’une demande de suspension de la procédure civile américaine contre UBS (DFJP, 12.07.2009)
La Suisse et la Grande-Bretagne paraphent une convention révisée de double imposition (09.07.2009)
Le droit suisse interdit la transmission de données sur des clients (DFJP, 08.07.2009)
La Suisse paraphe une convention révisée de double imposition avec la Pologne (01.07.2009)
La Suisse paraphe une convention révisée de double imposition avec les Pays-Bas (26.06.2009)
La Suisse et le Japon s'accordent sur le texte d'une convention révisée de double imposition (26.06.2009)
Réunion des ministres des finances: le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, réaffirme la position suisse (23.06.2009)
Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le ministre allemand des finances Peer Steinbrück conviennent d'une révision de la convention de double imposition (22.06.2009)
La Suisse paraphe une convention révisée de double imposition avec les Etats-Unis (19.06.2009)
Berlin: le président de la Confédération rencontrera le ministre allemand des finances Peer Steinbrück et participera à la réunion des ministres des finances (17.06.2009)
La Suisse et le Mexique paraphent une convention révisée de double imposition (15.06.2009)
Rencontre entre le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le ministre français du budget Eric Woerth (12.06.2009)
La Suisse et la Norvège paraphent une convention révisée de double imposition (10.06.2009)
Infractions fiscales: vers une extension de l'entraide judiciaire (29.05.2009)
La Suisse et le Danemark paraphent une convention révisée de double imposition (26.05.2009)
Procédure contre l’UBS: la Suisse expose son point de vue (DFJP, 01.05.2009)
Lettre adressée par le Président de la Confédération Hans-Rudolf Merz au Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria (29.4.2009)
Rencontre entre le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le secrétaire au trésor américain Timothy Geithner (25.04.2009)
Le Conseil fédéral entend soumettre au référendum facultatif la première CDI renégociée (08.04.2009)
La Suisse ouvre des négociations avec les Etats-Unis à la fin avril (08.04.2009)
Participation des cantons aux travaux de la Confédération en matière de questions fiscales internationales (08.04.2009)
Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz prend acte de la liste de l'OCDE (02.04.2009)
Prise de position du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz à propos de la déclaration du G-20 (02.04.2009)
L'autorité fiscale américaine retire sa demande d'assistance administrative dans le cas UBS (19.03.2009)
Rencontre entre le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le Premier ministre britannique Gordon Brown (14.03.2009)
Secret bancaire suisse maintenu (14.03.2009)
La Confédération entend exposer son point de vue dans la procédure engagée contre UBS aux USA (13.03.2009)
La Suisse entend reprendre les standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative en matière fiscale (13.03.2009)
Le secret bancaire reste garanti - collaboration internationale améliorée en matière de délit fiscal (06.03.2009)
Déclaration du Conseil fédéral à propos de la décision de la FINMA concernant UBS (19.02.2009)

Discours

Les défis internationaux qui attendent la place financière suisse
Exposé du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz Atelier/conférence destiné aux ambassadeurs, le 27 août 2008 à Berne.
EFD - Finanzplatz Schweiz im Scheinwerferlicht
Rede von Bundesrat Hans-Rudolf Merz an der 15. Generalversammlung der Swiss Funds Association SFA vom 3. April 2008 im Hotel Bellevue in Bern.
Crise des marchés financiers, controverse fiscale Suisse-UE, affaire fiscale allemande
Evaluation de la situation par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz à l'occasion du débat urgent du 19 mars 2008 au Conseil national.
Contact spécialisé: info@gs-efd.admin.ch
Dernière mise à jour le: 16.07.2009

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