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Département fédéral des finances DFF
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- Politique budgétaire
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- Douanes
- Autres thèmes
Harmonisation fiscale (Suisse)
Communiqué de presse
-
Nomination au sein de la Commission pour l'harmonisation des impôts directs
(communiqués de NSB, 02.05.2013) -
Le Conseil fédéral adapte au code pénal les délais de prescription en matière d’impôts directs
(communiqués de NSB, 02.03.2012) -
Commission pour l'harmonisation des impôts directs: démission et nominations
(communiqués de NSB, 26.01.2012) -
Exonération de la solde pour le service du feu dès 2013
(communiqués de NSB, 22.11.2011) -
Le DFF ouvre l’audition sur la modification des dispositions pénales et de procédure relatives aux impôts directs
(communiqués de NSB, 15.06.2011) -
Le Conseil fédéral propose une mise à jour formelle du texte des lois fiscales
(communiqués de NSB, 06.04.2011) -
Le Conseil fédéral entend alléger la charge fiscale des familles en introduisant un barème parental et une déduction pour la garde des enfants
(communiqués de NSB, 20.05.2009) -
Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour des impôts équitables
(communiqués de NSB, 06.03.2009) -
Exonération de la solde pour le service du feu: ouverture de la procédure de consultation
(communiqués de NSB, 19.11.2008) -
Opposition du Conseil fédéral à la déduction fiscale des dons versés aux partis politiques
(communiqués de NSB, 20.08.2008) -
Confédération et cantons devraient abroger la pratique Dumont pour supprimer les désavantages fiscaux liés à l'acquisition d'un immeuble
(communiqués de NSB, 07.11.2007) -
Abrogation des normes contraires à la CEDH dans le droit fiscal fédéral
(communiqués de NSB, 16.05.2007) -
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le choix d’un système d’imposition des couples mariés
(communiqués de NSB, 15.12.2006) -
Les modifications urgentes de l’imposition des entreprises seront applicables dès 2007
(communiqués de NSB, 15.11.2006) -
Le Conseil fédéral veut l'avis des cantons sur l'exonération du minimum vital
(communiqués de NSB, 30.08.2006) -
Mise en oeuvre et application de l'harmonisation fiscale formelle: dossier sans suite pour l'instant
(communiqués de NSB, 09.06.2006) -
Le Conseil fédéral défend la concurrence fiscale
(communiqués de NSB, 17.03.2006) -
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la déduction des frais de perfectionnement
(communiqués de NSB, 11.05.2005) -
Commission de contrôle de l'harmonisation fiscale - Ouverture de laprocédure de consultation
(communiqués de NSB, 13.04.2005)
Discours
-
De chantier en chantier...
(communiqués de NSB, 27.06.2008) -
"Réforme fiscale plutôt que routine fiscale"
(communiqués de NSB, 08.05.2008) -
Le système fiscal suisse: un modèle de fédéralisme appliqué
(communiqués de NSB, 18.01.2007) -
Den Wettbewerb in der Steuerpolitik sichern
(communiqués de NSB, 11.05.2006)
Messages
Consultations
- Exonération de la solde pour le service du feu: documents pour la procédure de consultation
(article, 19.11.2008) - Projet de consultation en vue du choix d’un système d’imposition des couples mariés
(article, 15.12.2006) - Mise en oeuvre et application de l’harmonisation fiscale - Rapport de l’Administration fédérale des contributions sur les résultats de la consultation
(article, 09.06.2006)
Pages connexes
- Message relatif à la loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
(article, 02.03.2012) - Ouverture audition: Loi fédérale sur une adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
(article, 15.06.2011) - Message relatif à la loi fédérale sur la mise à jour formelle de l’imposition dans le temps des impôts directs sur les personnes physiques
(article, 06.04.2011) - Harmonisation fiscale en Suisse
(article, 11.10.2011) - Message sur la loi fédérale sur le dégrèvement des familles avec enfants
(article, 20.05.2009) - Procédure de consultation sur des allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants - Rapport rendant compte des résultats de la consultation
(article, 20.05.2009)
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