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Département fédéral des finances DFF
Département fédéral des finances DFF
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Index
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- Politique budgétaire
- Impôts
- Economie, monnaie, place financière
- Gestion et ressources humaines
- Constructions et logistique
- Informatique et cyberadministration
- Douanes
- Autres thèmes
Impôts: divers
Communiqué de presse
-
Développement de la stratégie en matière de marchés financiers
(communiqués de NSB, 14.06.2013) -
Le Conseil fédéral entend éliminer les faiblesses du droit pénal fiscal
(communiqués de NSB, 30.05.2013) -
Le Conseil fédéral recommande d’accepter l’initiative populaire «Pour le couple et la famille»
(communiqués de NSB, 29.05.2013) -
Le Conseil fédéral désapprouve lʼexonération des allocations pour enfants et des allocations de formation
(communiqués de NSB, 29.05.2013) -
Le Conseil fédéral permet aux banques d'aborder le règlement du différend fiscal avec les Etats-Unis d'Amérique
(communiqués de NSB, 29.05.2013) -
L’inscription au registre de la TVA peut désormais se faire en ligne
(communiqués de NSB, 15.05.2013) -
Le Conseil fédéral se penche sur le nouveau programme informatique de l’AFC
(communiqués de NSB, 10.04.2013) -
Le Conseil fédéral entend maintenir l’imposition d’après la dépense
(communiqués de NSB, 08.03.2013) -
Ordonnance révisée pour une perception plus efficace de l’impôt à la source
(communiqués de NSB, 01.03.2013) -
Il n’est pas nécessaire de modifier le droit des fondations
(communiqués de NSB, 27.02.2013) -
Visite de travail de la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf au Luxembourg
(communiqués de NSB, 17.12.2012) -
Imposition des gains de loterie: franchise plus élevée à partir de 2013
(communiqués de NSB, 31.10.2012) -
Assistance administrative: le Conseil fédéral renforce le Service d’échange d’informations en matière fiscale
(communiqués de NSB, 31.10.2012) -
Le Conseil fédéral entend unifier le droit pénal fiscal
(communiqués de NSB, 21.09.2012) -
La Suisse et la Principauté de Liechtenstein modifient l'Accord en matière de TVA
(communiqués de NSB, 12.07.2012) -
La Suisse préside l’organisation intra-européenne des administrations fiscales
(communiqués de NSB, 09.07.2012) -
Le Conseil fédéral adopte le message proposant le rejet de l’initiative pour les familles
(communiqués de NSB, 04.07.2012) -
Démission du directeur de l'Administration fédérale des contributions
(communiqués de NSB, 27.06.2012) -
Suspension du chef du service informatique de l’Administration fédérale des contributions
(communiqués de NSB, 22.06.2012) -
Clôture de l'enquête administrative sur les procédures d'acquisition menées dans le cadre du projet INSIEME
(communiqués de NSB, 19.06.2012) -
Rencontre entre la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein Klaus Tschütscher
(communiqués de NSB, 13.04.2012) -
Le Conseil fédéral adapte au code pénal les délais de prescription en matière d’impôts directs
(communiqués de NSB, 02.03.2012) -
Le Conseil fédéral met en vigueur les dispositions sur le thème du «too big to fail»
(communiqués de NSB, 15.02.2012) -
Nouvelle édition de la brochure «Guide du futur contribuable»
(communiqués de NSB, 10.01.2012) -
Une ordonnance précise les obligations en matière d’attestations pour les participations de collaborateur
(communiqués de NSB, 28.12.2011) -
Le Conseil fédéral examine l’opportunité d’une réforme fiscale écologique
(communiqués de NSB, 01.12.2011) -
Exonération de la solde pour le service du feu dès 2013
(communiqués de NSB, 22.11.2011) -
Impôt fédéral direct - Services - Listes des cours
(communiqués de NSB, 12.10.2011) -
Le Conseil fédéral clarifie l’assujettissement à la TVA de la navigation sur le Rhin et sur le lac de Constance
(communiqués de NSB, 12.10.2011) -
Entrée en vigueur de la convention révisée contre les doubles impositions avec l’Inde
(communiqués de NSB, 10.10.2011) -
Compensation des effets de la progression à froid: mise à jour du texte de l’ordonnance
(communiqués de NSB, 10.10.2011) -
Compensation des effets de la progression à froid: le DFF adapte les barèmes et les déductions pour l’année fiscale 2012
(dernière modification, le 10.10.2011)
(communiqués de NSB, 08.09.2011) -
Stabilité du secteur financier: permettre l’émission de CoCo Bonds en Suisse
(communiqués de NSB, 24.08.2011) -
Imposition des gains de loterie: le Conseil fédéral approuve le relèvement de la franchise
(communiqués de NSB, 17.08.2011) -
L’AFC évalue les effets de la suppression des droits de timbre
(communiqués de NSB, 01.07.2011) -
Avis du Conseil fédéral sur le principe de l’apport de capital
(communiqués de NSB, 14.03.2011) -
Le Conseil fédéral confirme son rejet d’une déduction pour l’épargne-logement
(communiqués de NSB, 23.02.2011) -
Révision de la loi sur le contrôle des finances: le Conseil fédéral fixe la suite des travaux
(communiqués de NSB, 26.01.2011) -
Nouvelle édition de la brochure "Le système fiscal suisse"
(communiqués de NSB, 07.01.2011) -
«Initiative pour des impôts équitables»: une initiative dangereuse et inutile
(communiqués de NSB, 06.10.2010) -
Projet TI de l’Administration fédérale des contributions: le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un crédit additionnel
(communiqués de NSB, 18.06.2010) -
Le Conseil fédéral annonce des mesures contre les excès salariaux dans les banques et les assurances
(communiqués de NSB, 28.04.2010) -
Pour le Conseil fédéral une taxe sur le secteur financier n'est pas urgente
(communiqués de NSB, 28.04.2010) -
Exonération de la solde allouée pour le service du feu: le Conseil fédéral approuve le message
(communiqués de NSB, 21.04.2010) -
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur les déductions fiscales pour les frais de formation et de perfectionnement
(communiqués de NSB, 16.04.2010) -
Acquisition d'un logement de remplacement: le Conseil fédéral est contre le changement de méthode de l'imposition des gains immobiliers
(communiqués de NSB, 31.03.2010) -
Nouvelle édition de la brochure «Guide du futur contribuable»
(communiqués de NSB, 22.01.2010) -
Le Conseil fédéral favorable à l'exonération de la solde allouée pour le service du feu
(communiqués de NSB, 20.01.2010) -
Déduction des dons aux partis politiques à partir de 2011
(communiqués de NSB, 22.12.2009) -
Appui du Conseil fédéral à une révision de la loi sur les droits de timbre
(communiqués de NSB, 04.12.2009) -
UBS – Etats-Unis: l’AFC a prononcé et envoyé les 500 premières décisions finales
(communiqués de NSB, 24.11.2009) -
Affaire UBS: la procédure d'entraide administrative suit son cours; Publication de l'annexe à l'accord dans le recueil officiel
(communiqués de NSB, 17.11.2009) -
Suppression de la valeur locative: ouverture de la procédure de consultation sur le contre-projet indirect
(communiqués de NSB, 04.11.2009) -
Deux milliards d'allégements fiscaux pour les contribuables
(communiqués de NSB, 01.10.2009) -
La Suisse et le Qatar signent une nouvelle convention contre les doubles impositions
(communiqués de NSB, 24.09.2009) -
La Suisse ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE
(communiqués de NSB, 24.09.2009) -
Le Conseil fédéral adopte le message sur les deux initiatives relatives à l'épargne-logement
(communiqués de NSB, 18.09.2009) -
Nomination d'un chef de projet pour l'assistance administrative liée à l'affaire UBS
(communiqués de NSB, 19.08.2009) -
www.estv.admin.ch: Nouvelle structure simplifiant la navigation et la recherche
(communiqués de NSB, 04.06.2009) -
Infractions fiscales: vers une extension de l’entraide judiciaire
(communiqués de NSB, 29.05.2009) -
Epargne-logement: le Conseil fédéral s'oppose à une nouvelle incitation fiscale à la propriété du logement
(communiqués de NSB, 25.02.2009) -
Nouvelle édition de la brochure «Le système fiscal suisse»
(communiqués de NSB, 29.01.2009) -
Rencontre entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le chancelier de l'Echiquier Alistair Darling
(communiqués de NSB, 16.09.2008) -
Rencontre entre Hans-Rudolf Merz et Alistair Darling, chancelier de l'Echiquier
(communiqués de NSB, 12.09.2008) -
Dialogue sur la place financière suisse: plan de travail commun arrêté
(communiqués de NSB, 01.02.2008) -
L’Administration fédérale des contributions engage un chef pour son unité Politique fiscale et législation
(communiqués de NSB, 30.11.2007) -
Visite du ministre des finances d'Andorre Ferran Mirapeix Lucas au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(dernière modification, le 14.09.2007)
(communiqués de NSB, 14.09.2007) -
„Thèmes-clés du DFF 2007“ - Réédition des feuilles d’information sur les principaux dossiers du DFF
(communiqués de NSB, 06.03.2007) -
Visite de travail du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz à la Principauté de Liechtenstein
(communiqués de NSB, 02.03.2007) -
Nouvelle édition de la brochure «Guide du futur contribuable»
(dernière modification, le 29.01.2007)
(communiqués de NSB, 29.01.2007) -
Cambriolage dans les locaux de l’Administration fédérale des contributions à Berne
(communiqués de NSB, 31.10.2006) -
L’entreprise Unisys a été chargée d’élaborer la nouvelle informatique de l’AFC
(communiqués de NSB, 23.03.2006) -
"Thèmes-clés" - réédition des feuilles d'information du DFF
(communiqués de NSB, 20.02.2006) -
Mesures fiscales à prendre pour préserver l'attrait économique de la Suisse
(communiqués de NSB, 01.02.2006) -
Nouveau certificat de salaire: projet pilote au DFF
(communiqués de NSB, 20.01.2006) -
Rencontre entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et Gordon Brown, chancelier de l’Echiquier
(communiqués de NSB, 21.11.2005) -
La Suisse participera en tant qu'observatrice au Forum mondial de l'OCDE à Melbourne
(communiqués de NSB, 14.11.2005) -
Nomination de Robert Waldburger à un comité d'experts de l’ONU
(communiqués de NSB, 22.07.2005) -
La commission d’experts "droit pénal fiscal et entraide administrative internationale" publie les résultats de son analyse
(communiqués de NSB, 28.01.2005) - Nouveau certificat de salaire: médiation réussie
(article, 24.11.2004) - Nouveau certificat de salaire: médiation du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(article, 19.11.2004) - Visite du ministre allemand des finances Hans Eichel au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(article, 22.06.2004) - Nouvel état de la répartition des revenus et de la fortune en Suisse
(article, 14.06.2004) - Les décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet
(article, 19.03.2004) - Droit pénal fiscal: la commission d'experts a commencé ses travaux
(article, 07.01.2004) - Un accroissement des effectifs des inspecteurs fiscaux à l'étude
(article, 19.12.2003) - Le secret bancaire ne doit pas couvrir les activités criminelles
(article, 11.09.2003) - Les gros avantages hors salaire doivent également figurer dans le certificat de salaire
(article, 03.09.2003) - Efficacité accrue de la perception des impôts
(article, 03.09.2003) - Report à 2005 de l'entrée en vigueur du nouveau certificat de salaire
(article, 10.07.2003) - Lutte contre le travail au noir
(article, 09.05.2003) - Soustraction d'impôt et escroquerie fiscale sont deux choses différentes
(article, 07.03.2003) - Conférence de presse-bilan du président de la Confédération Kaspar Villiger
(article, 19.12.2002) - Certificats de salaire: pas de restriction au devoir d'attester le versement de la rémunération
(article, 09.12.2002) - AFC: publication sur Internet d'un nouvel ouvrage de référence
(article, 17.06.2002) - RECETTES FISCALES de la Confédération 1er trimestre 2002
(article, 29.04.2002) - Délégation britannique du ministère des finances en visite en Suisse
(article, 10.12.2001) - Pas d'allégements fiscaux supplémentaires pour la formation des apprentis
(article, 21.11.2001) - Mieux définir le commerce professionnel de titres
(article, 21.11.2001) - Enquête sur la répartition du bien-être en Suisse
(article, 21.11.2001) - Rapport sur la qualification de l'activité lucrative en droit fiscal et en droit des assurances sociales
(article, 14.11.2001) - Nouvelle publication de l'OCDE : Statistiques des recettes publiques 1965 - 2000
(article, 10.10.2001) - Un examen exhaustif du droit pénal fiscal s'avère nécessaire
(article, 12.09.2001) - Bien-être et répartition des revenus en Suisse: le Conseil fédéral demande un rapport
(article, 05.09.2001) - L'exonération fiscale de la SITA est justifiée
(article, 23.05.2001) - Procédure en soustraction d'impôt: la Cour européenne des Droits de l'Homme annule une amende d'ordre
(article, 10.05.2001) - Elévation de l'âge de la retraite AVS pour les femmes dans la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
(article, 16.01.2001) - Publication sur Internet du recueil «Informations fiscales»
(article, 08.01.2001) - Imposition des options de collaborateurs
(article, 19.12.2000) - Suppression des limites fiscales à la mobilité des personnes d'un canton à l'autre
(article, 24.05.2000) - Publication sur Internet de la brochure «Guide du futur contribuable»
(article, 26.10.1999) - Urs Ursprung directeur de l’
Administration fédérale des contributions (AFC)
(article, 30.06.1999) - Nouvelle édition de la brochure "Le guide du futur contribuable"
(article, 26.05.1999) - Mesures fiscales
(article, 12.05.1999) - Dieter Metzger quittera ses fonctions au milieu de l'année prochaine
(article, 18.11.1998) - Election au sein de l'Administration fédérale des contributions
(article, 09.09.1998) - Nomination à l'Administration fédérale des contributions
(article, 26.08.1998) - Mesures immédiates pour améliorer l'équité fiscale (avant-projet du DFF; 8.7.1998)
(article, 08.07.1998) - Charge fiscale stable en 1997
(article, 25.05.1998)
Discours
-
Comme on fait son lit on se couche
(communiqués de NSB, 31.05.2010) -
Encourager l'accession à la propriété
(communiqués de NSB, 28.05.2010) -
Centenaire de la CDF
(communiqués de NSB, 20.05.2010) -
Les entreprises familiales ont-elles besoin du libéralisme?
(communiqués de NSB, 20.06.2008) -
L’Etat: Un acteur fort mais svelte
(communiqués de NSB, 19.04.2007) -
Nos valeurs et leur prix
(communiqués de NSB, 14.01.2006)
Feuilles d'information
Messages
- Message concernant la loi fédérale sur l’exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu
(article, 21.04.2010) - Message concernant une modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
(article, 21.09.2004) - Message sur la modification de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre
(article, 14.10.2003)
Consultations
- Ouverture de la procédure de consultation sur les déductions fiscales pour les frais de formation et de perfectionnement
(article, 16.04.2010) - Suppression de la valeur locative: ouverture de la procédure de consultation sur le contre-projet indirect
(article, 04.11.2009) - Mesures immédiates portant sur l’imposition des couples mariés
(article, 23.09.2005) - Projet de consultation sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée
(article, 25.07.2003)
Rapports
- "Effets fiscaux de la prévoyance vieillesse privée" Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (07.3291) du 21 mai 2007
(article, 17.12.2009) - Initiative parlementaire Droits de timbre - Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil
(article, 04.12.2009) - L'attrait international de la place économique suisse du point de vue fiscal
(article, 01.02.2006) - Studie der Arbeitsgruppe "Weiterbildung" zum Postulat David vom 2. März 2004
(article, 11.05.2005) - Déductions possibles des frais de formation continue
(article, 11.05.2005) - Répartition de la richesse en Suisse
(article, 14.06.2004) - Evolution de la charge fiscale en Suisse de 1970 à 2000
(article, 22.01.2003) - Risque de transfert de la substance fiscale à l'étranger dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
(article, 30.08.2001) - Fiscalité et compétitive: Quelles sont les réformes dont la Suisse a besoin?
(article, 01.06.2001)
Autres
- Politique fiscale visant à renforcer l'attrait de la place suisse
(article, 03.03.2008) - Impôts
(article, 06.03.2007)
Pages connexes
- Prévention de la double imposition internationale
(article, 16.09.2012) - Accords sur l’imposition à la source
(article, 01.06.2012) - Rencontre informelle à Bâle des ministres des finances germanophones
(article, 26.04.2012) - Impôts
(article, 02.04.2012) - Impôts
(article, 22.03.2012) - Accord sur la lutte contre la fraude
(article, 22.03.2012) - Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» (17 juin 2012)
(article, 12.03.2012) - Message relatif à la loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
(article, 02.03.2012) - Initiative sur l’épargne-logement (11.03.2012)
(article, 23.01.2012) - Droits de timbre
(article, 23.01.2012) - Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne
(article, 12.01.2012) - Comparaison internationale des charges
(article, 12.01.2012) - Deuxième réforme de l’imposition des entreprises
(article, 12.01.2012) - Assistance administrative et entraide judiciaire en matière fiscale
(article, 29.11.2011) - Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(article, 29.11.2011) - Le principe de l’apport de capital
(article, 22.11.2011) - Révision de la taxe sur la valeur ajoutée
(article, 22.11.2011) - Réformes fondamentales du système fiscal
(article, 15.10.2011) - Imposition d’après la dépense (imposition à forfait)
(article, 11.10.2011) - Réforme de l’imposition du couple et de la famille
(article, 11.10.2011) - Réforme fiscale écologique
(article, 11.10.2011) - Crédit d’impôt dépendant du revenu
(article, 11.10.2011) - Soustraction d’impôt: dénonciation spontanée et rappel d’impôt simplifié en cas de succession
(article, 11.10.2011) - Harmonisation fiscale en Suisse
(article, 11.10.2011) - Le système fiscal suisse
(article, 16.09.2011) - Réforme de l'imposition des entreprises
(article, 16.09.2011) - Message concernant l’adoption d’une loi sur l’assistance administrative fiscale
(article, 06.07.2011) - Message relatif à la loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense
(article, 30.06.2011) - Message sur le complément aux conventions en vue d'éviter les doubles impositions approuvées par l'Assemblée fédérale le 18 juin 2010
(article, 06.04.2011) - Message relatif à la loi fédérale sur la mise à jour formelle de l’imposition dans le temps des impôts directs sur les personnes physiques
(article, 06.04.2011) - Message relatif à la loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles
(article, 04.03.2011) - Six messages sur les conventions de double imposition (CDI) conclues avec l’Allemagne, la Grèce, l’Inde, le Canada, le Kazakhstan et l’Uruguay
(article, 03.12.2010) - Politique fiscale de la Confédération
(article, 15.11.2011)
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