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Département fédéral des finances DFF

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Surveillance des assurances

Communiqué de presse

Ouverture de l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
(communiqués de NSB, 11.12.2012)
Assouplissement des règles d'évaluation des engagements d'assurance
(communiqués de NSB, 30.11.2012)
Assouplissement des règles d'évaluation des engagements d'assurance
(communiqués de NSB, 30.11.2012)
Révision partielle de l'ordonnance sur la surveillance au 1er janvier 2013: ouverture de l'audition
(communiqués de NSB, 20.09.2012)
Surveillance macroprudentielle en Suisse
(communiqués de NSB, 12.03.2012)
Adoption par le Conseil fédéral du message sur la révision totale de la loi sur le contrat d’assurance
(communiqués de NSB, 07.09.2011)
Modification de la loi sur les placements collectifs de capitaux en réaction à la directive AIFM de l'UE
(communiqués de NSB, 11.03.2011)
Le Conseil fédéral demande au DFF d'élaborer un message concernant la révision de la loi sur le contrat d’assurance
(communiqués de NSB, 02.02.2011)
Analyse d'impact de la révision totale de la loi sur le contrat d'assurance
(communiqués de NSB, 14.10.2010)
Planification contraignante pour résoudre le problème du «too big to fail»
(communiqués de NSB, 12.05.2010)
Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur le contrat d'assurance
(communiqués de NSB, 13.01.2010)
Nouvelle ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel
(communiqués de NSB, 18.11.2009)
Abonnement au News Service de la FINMA
(communiqués de NSB, 22.10.2009)
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques de la FINMA
(communiqués de NSB, 30.09.2009)
Loi fédérale sur le contrat d'assurance: entrée en vigueur au 1er juillet 2009 de l’art. 54 modifié
(communiqués de NSB, 29.05.2009)
Révision totale de la loi fédérale sur le contrat d'assurance: prolongation de la consultation
(communiqués de NSB, 18.02.2009)
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la révision de la loi sur le contrat d’assurance
(communiqués de NSB, 22.01.2009)
LA FINMA sur le point de démarrer ses activités
(communiqués de NSB, 09.12.2008)
Le Conseil fédéral nomme Paul Müller au conseil d'administration de la FINMA
(communiqués de NSB, 05.12.2008)
Augmentation des primes de certaines assurances-maladie complémentaires, destinée à compenser le renchérissement
(communiqués de NSB, 06.10.2008)
Couverture d'assurance: le Conseil fédéral approuve le comblement d'une lacune
(communiqués de NSB, 03.09.2008)
Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur le personnel FINMA
(communiqués de NSB, 27.08.2008)
L’Aperçu du marché 2007 confirme la robustesse des assureurs
(communiqués de NSB, 24.06.2008)
Le Conseil fédéral nomme Monica Mächler et Daniel Zuberbühler membres du conseil d'administration de la FINMA
(communiqués de NSB, 21.05.2008)
FINMA : nomination à la direction et élection pour compléter le conseil d’administration
(communiqués de NSB, 21.05.2008)
Assurance robuste malgré un environnement difficile du marché
(communiqués de NSB, 17.04.2008)
Base de calcul de la "legal quote": le Conseil fédéral se prononce sur le rapport de la CdG
(communiqués de NSB, 07.03.2008)
Ouverture d'une audition relative aux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers
(communiqués de NSB, 06.03.2008)
Dialogue sur la place financière suisse: plan de travail commun arrêté
(communiqués de NSB, 01.02.2008)
Le Conseil fédéral nomme sept membres du conseil d'administration de la FINMA
(communiqués de NSB, 16.01.2008)
FINMA: mise au concours du poste de directeur
(communiqués de NSB, 14.12.2007)
Suisse - Liechtenstein: le Conseil fédéral adopte le message relatif à l'accord sur les intermédiaires d'assurance
(communiqués de NSB, 21.11.2007)
Marché des assurances en 2006: amélioration de la solvabilité
(communiqués de NSB, 06.11.2007)
Surveillance des marchés financiers: début de la mise en oeuvre (dernière modification, le 12.10.2007)
(communiqués de NSB, 12.10.2007)
Faible augmentation des primes des assurances-maladie complémentaires
(communiqués de NSB, 02.10.2007)
Nouvelle traduction anglaise de la loi sur le blanchiment d’argent
(communiqués de NSB, 21.08.2007)
Décision de l'OFAP relative à l'acquisition par SCOR de nouvelles participations dans Converium
(communiqués de NSB, 27.06.2007)
Suisse - Liechtenstein: signature de l'accord sur les intermédiaires d'assurance
(communiqués de NSB, 20.06.2007)
Evaluation complémentaire, par le FMI, de la stabilité du système financier suisse
(communiqués de NSB, 04.06.2007)
Suisse - Liechtenstein: approbation de l'accord sur les intermédiaires d'assurance
(communiqués de NSB, 30.05.2007)
Sur la voie vers la surveillance intégrée
(communiqués de NSB, 25.05.2007)
Le Conseil fédéral comble une lacune au niveau de la déduction pour risque d'intérêt
(communiqués de NSB, 14.02.2007)
Marché des assurances en 2005: amélioration de la solvabilité, stabilisation des recettes de primes
(communiqués de NSB, 27.10.2006)
Augmentation de la couverture pour les dommages dus à des événements naturels
(communiqués de NSB, 18.10.2006)
Faible augmentation des primes des assurances-maladie complémentaires
(communiqués de NSB, 04.10.2006)
Révision totale de la loi sur le contrat d’assurance: publication du projet des experts
(communiqués de NSB, 21.09.2006)
Monica Mächler nommée directrice de l'Office fédéral des assurances privées
(communiqués de NSB, 13.09.2006)
Nouvelle publication du DFF: "Place financière suisse et politique en la matière"
(communiqués de NSB, 12.09.2006)
Démission du directeur de l'OFAP pour la fin de 2006
(communiqués de NSB, 23.05.2006)
Surveillance des assurances : la Suisse coopère avec l'UE
(communiqués de NSB, 11.04.2006)
Le Conseil fédéral approuve le message concernant la FINMA
(communiqués de NSB, 01.02.2006)
L’intermédiation en assurance soumise dorénavant à la surveillance de la Confédération
(communiqués de NSB, 04.01.2006)
Marché des assurances en 2004: nouveau recul des recettes de primes
(communiqués de NSB, 17.11.2005)
La révision du droit sur la surveillance des assurances entrera en vigueur le 1er janvier 2006
(communiqués de NSB, 09.11.2005)
Lignes directrices applicables à une réglementation des marchés financiers efficace et proportionnée au but visé
(communiqués de NSB, 22.09.2005)
Coopération internationale en matière de surveillance des assurances
(communiqués de NSB, 29.06.2005)
Loi sur le contrat d'assurance: projet de révision pour fin 2005
(article, 02.12.2004)
Surveillance intégrée des marchés financiers: le Conseil fédéral décide de la suite des travaux
(article, 24.11.2004)
Surveillance intégrée des marchés financiers: résultats de la consultation (1er rapport partiel et suite des travaux)
(article, 23.06.2004)
Entrée en vigueur des dispositions visant à promouvoir la transparence dans le domaine de la prévoyance professionnelle
(article, 24.03.2004)
Frais de gestion élevés dans la prévoyance professionnelle: l'OFAP prend des mesures
(article, 23.03.2004)
Contributions de base: remboursement aux assurés complémentaires bientôt achevé
(article, 22.03.2004)
Meilleure protection des victimes d’accidents de la circulation à l’étranger : le Liechtenstein accorde la réciprocité
(article, 26.02.2004)
Accord assurance Suisse-Liechtenstein adapté
(article, 19.12.2003)
Taux de conversion réalistes pour la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle
(article, 15.12.2003)
Le marché de l'assurance en 2002: Croissance des recettes de primes réduite pratiquement de moitié
(article, 12.12.2003)
Nouvelle surveillance des assurances: la cellule d'intervention a rendu son rapport
(article, 08.12.2003)
Modifications tarifaires: les demandes de 14 assureurs-vie ont été examinées
(article, 08.12.2003)
La situation juridique des travailleurs frontaliers devrait s'améliorer
(article, 05.12.2003)
Protection des assurés: adaptation des dispositions en matière de solvabilité des assureurs
(article, 26.11.2003)
Prévoyance professionnelle: optimisation de la surveillance
(article, 26.11.2003)
Résiliation possible à la fin de l'année en cas de changement de groupe d'âge
(article, 31.10.2003)
Surveillance intégrée des marchés financiers: ouverture de la consultation
(article, 15.10.2003)
Modèles d'assurance : pas contraires au droit
(article, 15.10.2003)
Pas de réexamen du "modèle Winterthur" par le Conseil fédéral
(article, 26.09.2003)
Pas de prescriptions supplémentaires sur les placements de la BNS et des caisses de pensions
(article, 03.09.2003)
Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière axée sur l'avenir
(article, 18.08.2003)
Tarifs de la Winterthur: explications concernant la décision de l'OFAP
(article, 25.07.2003)
Surveillance intégrée des marchés financiers: la Commission remet son premier rapport partiel
(article, 07.07.2003)
Surveillance intégrée des marchés financiers
(article, 07.07.2003)
Transfert de l'Office fédéral des assurances privées vers le Département fédéral des finances (DFJP)
(article, 26.03.2003)

Discours

Place financière suisse: cultivons nos atouts!
(communiqués de NSB, 05.10.2007)

Feuilles d'information

Révision totale de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)
(article, 15.03.2011)
Le Swiss Solvency Test, ou la capacité des assureurs à supporter les risques
(article, 27.06.2008)
Révision du droit de surveillance des assurances
(article, 12.03.2008)

Messages

Consultations

Révision de la loi sur le contrat d’assurance - Projet soumis à consultation
(article, 22.01.2009)
Rapport du Département fédéral des finances sur l'audition relative aux actes législatifs concernant la LFINMA
(article, 15.10.2008)
Audition relative aux actes législatifs concernant la loi sur la surveillance des marchés financiers
(article, 06.03.2008)

Rapports

Nouvelle réglementation de la déduction pour risque d’intérêt dans les contrats d’assurance-vie collective
(article, 14.02.2007)

Lettre d'information

Infoplus du DFF No 25 (Novembre 2003)
(article, 21.11.2003)

Autres

Dialogue sur la place financière suisse
(article, 16.12.2009)
Surveillance des assurances
(article, 16.02.2006)

Pages connexes

Révision totale de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)
(article, 19.01.2012)
Message relatif à la révision totale de la loi sur le contrat d’assurance
(article, 07.09.2011)
Révision partielle de l'ordonnance sur la surveillance au 1er janvier 2013: ouverture de l'audition
(article, 19.09.2012)

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