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Département fédéral des finances DFF
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- Autres thèmes
Droit de timbre de négociation
Communiqué de presse
-
Le Conseil fédéral entend éliminer les faiblesses du droit pénal fiscal
(communiqués de NSB, 30.05.2013) -
Le Conseil fédéral adapte l'ordonnance sur les droits de timbre
(communiqués de NSB, 24.05.2006) -
Une réorganisation axée sur l'efficacité et un véritable service à la clientèle
(communiqués de NSB, 06.04.2006) - Interventions parlementaires relatives à la fiscalité: le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de réforme
(article, 03.11.2004) - Le Conseil fédéral veut simplifier la fiscalité et discute des réformes fiscales à venir
(article, 20.10.2004) - Le Conseil fédéral adopte le message sur la révision des droits de timbre
(article, 18.08.2004) - Paquet fiscal: les contribuables pourront comparer leurs charges fiscales
(article, 25.03.2004) - Train de mesures fiscales 2001: soutien du Conseil fédéral assorti de réserves
(article, 05.11.2003) - Train de mesures fiscales 2001: augmentation du manque à gagner
(article, 15.10.2003) - Demande de report de l'entrée en vigueur du train de mesures fiscales 2001
(article, 26.09.2003) - Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière axée sur l'avenir
(article, 18.08.2003) - Droit de timbre de négociation: pas d'exemption pour les caisses de pension suisses
(article, 04.09.2002) - Adoption du message sur la prorogation des mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation
(article, 10.04.2002) - Suivi permanent des droits de timbre
(article, 30.05.2001) - Droit de timbre de négociation: pas d'abolition
(article, 09.03.2001) - Adoption du train de mesures fiscales 2001
(article, 28.02.2001) - Adoption du train de mesures fiscales 2001
(article, 28.02.2001) - Allégements du droit de négociation - loi fédérale urgente
(article, 02.10.2000) - Consultation sur la révision du droit de timbre de négociation
(article, 22.08.2000) - Mise en oeuvre au niveau fiscal des lignes directrices des finances fédérales
(article, 13.03.2000) - Entrée en vigueur de la révision du droit de timbre de négociation au 1er avril
(article, 26.03.1999) - Réglementer d'urgence le droit de timbre de négociation pour la Bourse
(article, 14.12.1998) - Droit de timbre de négociation: une solution neutre pour la concurrence
(article, 20.11.1998) - Euro-obligations: maintenir les chances de la place financière suisse
(article, 21.10.1998) - Groupe de travail sur les droits de timbre de négociation
(article, 18.02.1998)
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