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Département fédéral des finances DFF
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- Autres thèmes
Imposition des intérêts dans l'UE
Communiqué de presse
-
Visite de travail de la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf au Luxembourg
(communiqués de NSB, 17.12.2012) -
Le produit de la retenue d'impôt UE s’élève à 506 millions de francs en 2011
(communiqués de NSB, 25.05.2012) -
La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le conseiller fédéral Didier Burkhalter rencontrent de hauts représentants de l'UE à Bruxelles
(communiqués de NSB, 16.03.2012) -
Stratégie concernant la place financière: le Conseil fédéral confirme l’orientation initiale
(communiqués de NSB, 22.02.2012) -
Rapport 2012 sur les questions financières et fiscales internationales
(communiqués de NSB, 09.02.2012) -
La Suisse et le Royaume-Uni paraphent un accord fiscal
(communiqués de NSB, 24.08.2011) -
Le produit de la retenue d'impôt UE s’élève à 432 millions de francs en 2010
(communiqués de NSB, 08.06.2011) -
Le directeur général de la fiscalité et de l'union douanière de l’UE en visite à Berne pour un échange de vues
(communiqués de NSB, 02.07.2010) -
Le produit de la retenue d'impôt UE s'élève à 535 millions de francs en 2009
(dernière modification, le 08.06.2010)
(communiqués de NSB, 08.06.2010) -
Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le ministre allemand des finances Peer Steinbrück conviennent d'une révision de la convention de double imposition
(communiqués de NSB, 22.06.2009) -
Rencontre entre le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le ministre français du budget Eric Woerth
(communiqués de NSB, 12.06.2009) -
Augmentation de la retenue d'impôt UE: 738 millions de francs pour l'année 2008
(communiqués de NSB, 28.05.2009) -
Le président de la Confédération rencontre le premier ministre et le ministre des marchés financiers de Suède
(communiqués de NSB, 23.04.2009) -
Participation des cantons aux travaux de la Confédération en matière de questions fiscales internationales
(communiqués de NSB, 08.04.2009) -
La Suisse entend reprendre les standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative en matière fiscale
(communiqués de NSB, 13.03.2009) -
Rencontre entre le président de la Confédération et les ministres des finances d'Autriche et du Luxembourg
(communiqués de NSB, 08.03.2009) -
Le secret bancaire reste garanti - collaboration internationale améliorée en matière de délit fiscal
(communiqués de NSB, 06.03.2009) -
Nette augmentation de la retenue d'impôt UE: 653 millions de francs pour l'année 2007
(communiqués de NSB, 08.05.2008) -
Retenue d’impôt UE: pour l’année 2006, la retenue s’élève à 536,7 millions de francs
(communiqués de NSB, 23.04.2007) -
Visite de Luc Frieden, ministre luxembourgeois de la Justice, du Trésor et du Budget au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(communiqués de NSB, 09.01.2007) -
Retenue d’impôt UE: résultats définitifs de la période 2005
(communiqués de NSB, 29.06.2006) -
Premières indications sur la retenue d'impôt UE
(communiqués de NSB, 05.04.2006) -
Entrée en vigueur de l’accord sur la fiscalité de l’épargne
(communiqués de NSB, 24.06.2005) - Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi fédérale sur la fiscalité de l'épargne
(article, 18.08.2004) - Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz rencontre son homologue Hans Eichel à Berlin
(article, 31.03.2004) - L'impôt anticipé suisse: efficace même si les dépôts sont transférés hors de l'UE
(article, 05.12.2003) - Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière axée sur l'avenir
(article, 18.08.2003) - Pas d'abolition du secret bancaire
(article, 25.06.2003) - Deuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE - fiscalité de l'épargne -- Fiscalité de l'épargne: le Conseil des ministres de l'UE approuve le projet d'accord entre la Suisse et l'UE
(article, 04.06.2003) - Fiscalité de l'épargne - accord entre la Suisse et l'UE -- Grandes lignes de la solution négociée
(article, 04.06.2003) - Projet d'accord entre la Suisse et l'UE sur la fiscalité de l'épargne: explications concernant les notions de base
(article, 04.06.2003) - Fiscalité de l'épargne - Bilatérales II: Note aux rédactions
(article, 21.03.2003) - L'Ecofin reporte sa décision sur la fiscalité de l'épargne
(article, 07.03.2003) - La Suisse n'est pas un refuge pour les contrebandiers du tabac
(article, 19.02.2003) - Fiscalité de l'épargne: de nouveaux points doivent être analysés
(article, 22.01.2003) - Grandes lignes de la solution axée principalement sur la "retenue d'impôt"
(article, 22.01.2003) - Conférence de presse-bilan du président de la Confédération Kaspar Villiger
(article, 19.12.2002) - Négociations bilatérales II entre la Suisse et l'UE sur la fiscalité de l'épargne -L'UE reporte sa décision - la Suisse maintient son offre
(article, 12.12.2002) - Conseil Ecofin du 3 décembre 2002 sur la fiscalité de l'épargne: prise de position du Département fédéral des finances (DFF)
(article, 03.12.2002) - Imposition de l'épargne: pas de discrimination pour les pays en développement
(article, 29.11.2002) - Négociations bilatérales II Suisse – UE concernant la fiscalité de l'épargne - Discussion au niveau ministériel
(article, 22.11.2002) - Négociations bilatérales Suisse – UE concernant la fiscalité de l'épargne - La retenue d'impôt comme base d'un accord
(article, 31.10.2002) - Négociations bilatérales II entre la Suisse et l'Union européenne - Deuxième round de négociations sur la fiscalité de l'épargne
(article, 03.09.2002) - Rencontre informelle entre Kaspar Villiger et Frits Bolkestein
(article, 03.07.2002) - Ouverture des négociations concernant la fiscalité de l'épargne
(article, 18.06.2002) - Dossier de presse concernant la fiscalité de l'épargne
(article, 18.06.2002) - Secret bancaire: cote de popularité stable
(article, 24.05.2002) - Alexander Karrer nommé responsable du nouveau domaine "Questions financières internationales et politique monétaire"
(article, 15.05.2002) - Rencontres d'experts autour de l'imposition des intérêts au sein de l'UE
(article, 19.09.2001) - Visite du commissaire de l'UE Bolkestein à Berne
(article, 17.05.2001) - Le Conseil fédéral rejette la suppression du secret bancaire
(article, 09.03.2001) - Evasion fiscale et accord d'assistance administrative avec l'UE
(article, 09.03.2001) - Imposition des revenus de l'épargne: la Suisse pourrait prêter main forte à l'Europe
(article, 28.02.2001) - Imposition des intérêts: la Suisse n'entend pas servir de refuge aux capitaux en fuite
(article, 18.10.2000) - Le Conseil fédéral n'envisage pas de renoncer au secret bancaire
(article, 13.09.2000) - Imposition des revenus de l'épargne: prise de position du Conseil fédéral
(article, 28.06.2000) - Villiger rencontre Bolkestein
(article, 07.06.2000) - Entretiens exploratoires entre l'UE et la Suisse sur l'imposition des intérêts
(article, 02.03.1999)
Discours
- Allocution de M. Kaspar Villiger, président de la Confédération, au Club suisse de la Presse
(article, 24.06.2002) - Place financière suisse: l'heure des questions
(article, 03.04.2001) - Allocution du conseiller fédéral Kaspar Villiger
(article, 23.10.2000)
Messages
Consultations
- Consultation sur la loi fédérale concernant l’accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l’épargne
(article, 18.08.2004) - Accords bilatéraux II Suisse–UE: consultation
(article, 30.06.2004)
Rapports
- Etude de faisabilité concernant un impôt basé sur le principe de l'agent payeur
(article, 28.02.2003)
Pages connexes
- Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne
(article, 12.01.2012)
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