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Département fédéral des finances DFF
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Index
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- Politique budgétaire
- Impôts
- Economie, monnaie, place financière
- Gestion et ressources humaines
- Constructions et logistique
- Informatique et cyberadministration
- Douanes
- Autres thèmes
Impôt anticipé
Communiqué de presse
-
Le Conseil fédéral entend éliminer les faiblesses du droit pénal fiscal
(communiqués de NSB, 30.05.2013) -
Stabilité du secteur financier: permettre l’émission de CoCo Bonds en Suisse
(communiqués de NSB, 24.08.2011) -
Imposition des gains de loterie: le Conseil fédéral approuve le relèvement de la franchise
(communiqués de NSB, 17.08.2011) -
Le Conseil fédéral améliore le cadre fiscal du financement interne des groupes
(communiqués de NSB, 18.06.2010) -
Impôt anticipé: franchise sur les intérêts des avoirs de clients
(communiqués de NSB, 24.06.2009) -
Le Conseil fédéral pose les bases d’une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 10.12.2008) -
Simplifications administratives pour les entreprises et l’administration
(communiqués de NSB, 15.10.2008) -
Une réorganisation axée sur l'efficacité et un véritable service à la clientèle
(communiqués de NSB, 06.04.2006) - Impôt anticipé: Introduction de la procédure de déclaration pour le versement international de dividendes
(article, 22.12.2004) - Impôt anticipé: pas de réglementation spéciale en faveur des Suisses de l'étranger
(article, 28.05.2003) - Impôt anticipé: pas de bonification des intérêts
(article, 09.03.2001) - Impôt anticipé: simplification pour les groupes suisses
(article, 22.11.2000) - Communautés de propriétaires par étages: seuls les copropriétaires sont des contribuables
(article, 01.03.2000)
Consultations
- Les résultats de la consultation sur l’ordonnance relative à des modifications dans le domaine des droits de timbre et de l’impôt anticipé
(article, 18.06.2010) - Procédure d’audition sur la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé relative à la franchise sur les intérêts des avoirs de clients - Rapport sur les résultats
(article, 24.06.2009) - Audition sur la modification d'ordonnances dans le domaine des droits de timbre, de l'impôt anticipé et de l'imputation forfaitaire d'impôt - Rapport sur les résultats
(article, 15.10.2008)
Autres
Pages connexes
- Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
(article, 24.08.2011)
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