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Département fédéral des finances DFF
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- Politique budgétaire
- Impôts
- Economie, monnaie, place financière
- Gestion et ressources humaines
- Constructions et logistique
- Informatique et cyberadministration
- Douanes
- Autres thèmes
Imposition des sociétés
Communiqué de presse
-
La Confédération et les cantons entendent renforcer la place économique de la Suisse en réformant l'imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 17.05.2013) -
Le Conseil fédéral entend abolir le droit de timbre d’émission sur le capital propre dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 23.01.2013) -
Visite de travail de la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf au Luxembourg
(communiqués de NSB, 17.12.2012) -
Le Conseil fédéral renonce à de nouveaux allégements fiscaux pour les entreprises
(communiqués de NSB, 11.05.2011) -
Mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des entreprises II: le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur l'imposition des bénéfices de liquidation
(communiqués de NSB, 17.02.2010) -
Audition sur la modification des ordonnances sur l’impôt anticipé et sur les droits de timbre
(communiqués de NSB, 24.12.2009) -
Allégement de l'imposition du bénéfice de liquidation en cas de cessation d'activité
(communiqués de NSB, 24.06.2009) -
Impôt anticipé: franchise sur les intérêts des avoirs de clients
(communiqués de NSB, 24.06.2009) -
Simplification de la TVA: une réelle amélioration pour les entreprises
(communiqués de NSB, 15.06.2009) -
Le Conseil fédéral pose les bases d’une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 10.12.2008) -
Simplifications administratives pour les entreprises et l’administration
(communiqués de NSB, 15.10.2008) -
Le Conseil fédéral fixe au début de 2009 l'entrée en vigueur de la 2e réforme de l'imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 21.05.2008) -
Hans-Rudolf Merz veut continuer d'améliorer les conditions fiscales applicables aux familles et aux entreprises
(communiqués de NSB, 29.02.2008) -
Information officielle concernant la votation sur la deuxième réforme de l'imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 14.01.2008) -
Rapport du Conseil fédéral sur les aides d’Etat aux entreprises
(communiqués de NSB, 07.11.2007) -
Publication d’un bulletin d’information sur la 2e réforme de l’imposition des sociétés
(communiqués de NSB, 01.06.2007) -
Rencontre entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le ministre allemand des finances Peer Steinbrück
(communiqués de NSB, 20.03.2007) -
Rencontre entre Hans-Rudolf Merz et Peer Steinbrück, ministre allemand des finances
(communiqués de NSB, 19.03.2007) -
La Suisse juge infondée la décision de la Commission européenne: les allégements fiscaux cantonaux ne violent pas l’accord de libre-échange
(communiqués de NSB, 13.02.2007) -
Deuxième réforme de l’imposition des entreprises: expertise de la conformité constitutionnelle de l’imposition partielle
(communiqués de NSB, 01.12.2006) -
Les modifications urgentes de l’imposition des entreprises seront applicables dès 2007
(communiqués de NSB, 15.11.2006) -
Mesures fiscales à prendre pour préserver l'attrait économique de la Suisse
(communiqués de NSB, 01.02.2006) -
Réglementation de la liquidation partielle indirecte dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 30.09.2005) -
Réforme de l’imposition des entreprises II: le Conseil fédéral arrête le message et le projet de loi
(communiqués de NSB, 23.06.2005) -
La liquidation partielle indirecte sera réglée dans le cadre de la deuxième réforme de l’imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 11.03.2005) -
Le Conseil fédéral jette les bases de la deuxième réforme del'imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 27.01.2005) - Impôt anticipé: Introduction de la procédure de déclaration pour le versement international de dividendes
(article, 22.12.2004) - Le Conseil fédéral veut simplifier la fiscalité et discute des réformes fiscales à venir
(article, 20.10.2004) - Ouverture de la consultation sur la deuxième réforme de l'imposition des sociétés
(article, 05.12.2003) - Deuxième réforme de l'imposition des sociétés: allégement fiscal ciblé du capital-risque
(article, 05.12.2003) - Estimation de la valeur déterminante pour l'impôt sur la fortune
(article, 05.12.2003) - Le groupe de travail «Étude de la place suisse» propose des mesures pour renforcer la place économique suisse
(article, 21.09.2003) - Deuxième réforme de l'imposition des sociétés: report de l'imposition jusqu'au moment de l'aliénation
(article, 11.09.2003) - Réglementation des marchés financiers: état des projets de réforme
(article, 18.08.2003) - Décharger l'économie et assainir les finances fédérales dans l'intérêt de l'emploi
(article, 21.05.2003) - Examen de la valeur locative après la cessation de l'exploitation d'un domaine agricole dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés
(article, 19.02.2003) - Exploitations agricoles: ajournement de l'imposition jusqu'à l'aliénation effective
(article, 19.02.2003) - Effets du projet de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés : L'étude Keuschnigg prévoit des effets économiques positifs (AFC)
(article, 11.02.2003) - Étude Keuschnigg: des mesures incitatives plus attrayantes favorisent la croissance économique (AFC)
(article, 11.02.2003) - Evolution de la charge fiscale en Suisse de 1970 à 2000
(article, 22.01.2003) - Statut d'indépendant: il faut instituer un service de médiation
(article, 29.11.2002) - Réduire la double imposition économique ne serait possible qu'au prix d'une imposition partielle des bénéfices d'aliénation
(article, 20.11.2002) - Modération de l'imposition en cas de cessation de l'activité lucrative pour raison d'âge
(article, 27.02.2002) - Mieux définir le commerce professionnel de titres
(article, 21.11.2001) - Examen de nouvelles mesures concernant l'imposition des entreprises
(article, 21.09.2001) - Améliorations fiscales pour les PME
(article, 21.09.2001) - Réforme structurelle du système d'imposition des sociétés
(article, 21.09.2001) - Un projet de consultation pour une nouvelle réforme de l'imposition des sociétés va être élaboré
(article, 21.09.2001) - Les experts ont remis leur rapport sur une imposition neutre quant à la forme des sociétés
(article, 12.07.2001) - La commission d'experts « Imposition des sociétés indépendante de leur forme juridique » propose une refonte du droit fiscal des entreprises en Suisse
(article, 12.07.2001) - Pas de mesures ponctuelles dans le domaine de l'imposition des sociétés
(article, 05.06.2001) - Droits de mutation lors de restructurations d'entreprises et clarification de notions dans le droit fiscal
(article, 16.03.2001) - La Suisse conserve sa capacité concurrentielle
(article, 05.06.2000) - Commission d'experts "Imposition des sociétés indépendante de leur forme juridique"
(article, 29.02.2000) - Entretiens sur l'imposition des sociétés
(article, 17.05.1999) - Imposition des holdings
(article, 15.07.1998) - Entrée en vigueur de la réforme de l'imposition des sociétés
(article, 08.12.1997)
Discours
-
Comme on fait son lit on se couche
(communiqués de NSB, 31.05.2010) -
Entre voisins
(communiqués de NSB, 30.04.2010) -
Réformes et rigueur, maîtres-mots en période de vaches maigres
(communiqués de NSB, 28.05.2009) -
Les défis internationaux qui attendent la place financière suisse
(communiqués de NSB, 27.08.2008) -
Réflexions sur la notion de frontière
(communiqués de NSB, 21.08.2008) -
De chantier en chantier...
(communiqués de NSB, 27.06.2008) -
Les entreprises familiales ont-elles besoin du libéralisme?
(communiqués de NSB, 20.06.2008) -
"Réforme fiscale plutôt que routine fiscale"
(communiqués de NSB, 08.05.2008) -
"L'homme entrepreneur est né libre, mais sa liberté entrepreneuriale est partout contrecarrée par les fers du fisc."
(communiqués de NSB, 31.01.2008) -
Deuxième réforme de l'imposition des entreprises: "cousue main" pour les PME
(communiqués de NSB, 19.01.2008) -
Place financière suisse: cultivons nos atouts!
(communiqués de NSB, 05.10.2007) -
Développer nos atouts: finances saines, concurrence fiscale, place financière compétitive. Où en est-on?
(communiqués de NSB, 05.10.2007) -
Réforme de l’imposition des entreprises II: une réforme pour les PME et les emplois
(communiqués de NSB, 30.06.2007) -
S’investir pour les PME, une énergie bien placée
(communiqués de NSB, 25.06.2007) -
L’Etat: Un acteur fort mais svelte
(communiqués de NSB, 19.04.2007) -
Que peut et que doit faire l'Etat? Contribution de la Confédération à la croissance économique de la Suisse
(communiqués de NSB, 20.01.2007) -
Le système fiscal suisse: un modèle de fédéralisme appliqué
(communiqués de NSB, 18.01.2007) -
Tour d’horizon de la politique fiscale suisse
(communiqués de NSB, 25.09.2006) -
Compétitivité de la place financière
(communiqués de NSB, 14.09.2006) -
Les défis actuels de la politique financière et fiscale
(communiqués de NSB, 29.05.2006) -
La réforme de l’imposition à la lumière des politiques fiscale et budgétaire
(communiqués de NSB, 19.08.2005) -
Arts et métiers et réformes de l’imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 28.04.2005)
Messages
Consultations
- Consultation sur l’avant-projet d’ordonnance sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (art. 37b LIFD) - Rapport sur les résultats
(article, 17.02.2010) - Consultation sur l’avant-projet d’ordonnance sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (art. 37b LIFD)
(article, 24.06.2009) - Procédure d’audition sur la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé relative à la franchise sur les intérêts des avoirs de clients - Rapport sur les résultats
(article, 24.06.2009) - Audition sur la modification d'ordonnances dans le domaine des droits de timbre, de l'impôt anticipé et de l'imputation forfaitaire d'impôt - Rapport sur les résultats
(article, 15.10.2008) - Réforme des entreprises II: Résultats de la procédure de consultation et décision du Conseil fédéral sur la suite du projet
(article, 27.01.2005) - Réforme de l'imposition des entreprises II
(article, 05.12.2003)
Rapports
- Aides d’Etat aux entreprises: Fiscalité des entreprises et concurrence fiscale – développements au sein de l’Union européenne
(article, 07.11.2007) - Un système fiscal pour la Suisse orienté sur l'avenir et la croissance
(article, 10.10.2007) - Deuxième réforme de l'imposition des entreprises: expertise de la conformité constitutionnelle de l'imposition partielle
(article, 01.12.2006) - Conséquences économiques de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés
(article, 11.02.2003) - Rapport de la commission d'experts pour une imposition neutre des entreprises quant à la forme (ERU)
(article, 12.07.2001)
Lettre d'information
- Infoplus du DFF No 31 (Mars 2007)
(article, 16.03.2007) - Infoplus du DFF No 18 (Octobre 2001)
(article, 21.10.2001)
Autres
- 2e réforme de l’imposition des entreprises (24.02.2008)
(article, 05.04.2011) - Procédure d’audition sur la modification de l’ordonnance sur les droits de timbre et de l’ordonnance d’exécution de la loi sur l’impôt anticipé
(article, 24.12.2009) - Votations
(article, 20.05.2008) - La réforme de l’imposition des entreprises II renforce les PME - Prise de position du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(article, 29.05.2007)
Pages connexes
- Réforme de l’imposition des entreprises III
(article, 05.04.2012) - Le principe de l’apport de capital
(article, 22.11.2011) - Différend fiscal Suisse – UE
(article, 15.03.2011) - Infoplus du DFF No 32 (Mai 2007)
(article, 29.05.2007) - Deuxième réforme de l’imposition des entreprises
(article, 12.01.2012) - 2e réforme de l’imposition des entreprises
(article, 25.02.2008) - Aperçu des mesures de la réforme de l’imposition des entreprises
(article, 10.12.2007)
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