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Département fédéral des finances DFF
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Index
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- Politique budgétaire
- Impôts
- Economie, monnaie, place financière
- Gestion et ressources humaines
- Constructions et logistique
- Informatique et cyberadministration
- Douanes
- Autres thèmes
Impôt fédéral direct
Communiqué de presse
-
Nomination au sein de la Commission pour l'harmonisation des impôts directs
(communiqués de NSB, 02.05.2013) -
La surveillance financière de lʼimpôt fédéral direct par des organes indépendants sera obligatoire dès 2014
(communiqués de NSB, 01.05.2013) -
Le Conseil fédéral entend maintenir l’imposition d’après la dépense
(communiqués de NSB, 08.03.2013) -
Le DFF ouvre une audition sur la suppression de la commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct
(communiqués de NSB, 16.11.2012) -
Suppression de la discrimination fiscale des couples mariés: ouverture de la procédure de consultation
(communiqués de NSB, 29.08.2012) -
Aucune compensation des effets de la progression à froid pour 2013 faute de renchérissement
(communiqués de NSB, 06.08.2012) -
La Confédération et les cantons rejettent tout traitement particulier dans le cadre de l’imposition de la valeur locative
(communiqués de NSB, 29.06.2012) -
Le Conseil fédéral veut améliorer la surveillance financière de l’impôt fédéral direct
(communiqués de NSB, 18.04.2012) -
Le Conseil fédéral adapte au code pénal les délais de prescription en matière d’impôts directs
(communiqués de NSB, 02.03.2012) -
Commission pour l'harmonisation des impôts directs: démission et nominations
(communiqués de NSB, 26.01.2012) -
Exonération de la solde pour le service du feu dès 2013
(communiqués de NSB, 22.11.2011) -
Impôt fédéral direct - Services - Listes des cours
(communiqués de NSB, 12.10.2011) -
Compensation des effets de la progression à froid: le DFF adapte les barèmes et les déductions pour l’année fiscale 2012
(dernière modification, le 10.10.2011)
(communiqués de NSB, 08.09.2011) -
Le DFF ouvre l’audition sur la modification des dispositions pénales et de procédure relatives aux impôts directs
(communiqués de NSB, 15.06.2011) -
Le Conseil fédéral propose une mise à jour formelle du texte des lois fiscales
(communiqués de NSB, 06.04.2011) -
Le Conseil fédéral adopte le message sur une nouvelle déduction pour les frais de formation et de perfectionnement
(communiqués de NSB, 04.03.2011) -
Les sociétés communiquent leurs apports de capital
(communiqués de NSB, 02.03.2011) -
Révision de la loi sur le contrôle des finances: le Conseil fédéral fixe la suite des travaux
(communiqués de NSB, 26.01.2011) -
Compensation des effets de la progression à froid: le DFF adapte les barèmes de l’impôt et augmente les déductions
(communiqués de NSB, 04.10.2010) -
Exonération de la solde allouée pour le service du feu: le Conseil fédéral approuve le message
(communiqués de NSB, 21.04.2010) -
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur les déductions fiscales pour les frais de formation et de perfectionnement
(communiqués de NSB, 16.04.2010) -
Le paysage des revenus se modifie en Suisse
(communiqués de NSB, 26.02.2010) -
Nouvelle édition de la brochure «Guide du futur contribuable»
(communiqués de NSB, 22.01.2010) -
Le Conseil fédéral favorable à l'exonération de la solde allouée pour le service du feu
(communiqués de NSB, 20.01.2010) -
Audition sur la modification des ordonnances sur l’impôt anticipé et sur les droits de timbre
(communiqués de NSB, 24.12.2009) -
Déduction des dons aux partis politiques à partir de 2011
(communiqués de NSB, 22.12.2009) -
Allégement de l'imposition du bénéfice de liquidation en cas de cessation d'activité
(communiqués de NSB, 24.06.2009) -
Suppression de la valeur locative pour tous les propriétaires de logement
(communiqués de NSB, 17.06.2009) -
Déduction des frais d'entretien des immeubles; suppression de la pratique Dumont au début de 2010
(communiqués de NSB, 25.03.2009) -
Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour des impôts équitables
(communiqués de NSB, 06.03.2009) -
Adoption par le Conseil fédéral du message sur la compensation plus rapide des effets de la progression à froid
(communiqués de NSB, 06.03.2009) -
Deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle
(communiqués de NSB, 11.02.2009) -
Le Conseil fédéral veut alléger la charge des familles
(dernière modification, le 11.02.2009)
(communiqués de NSB, 11.02.2009) -
Le Conseil fédéral entend compenser plus rapidement les effets de la progression à froid à partir de 2010
(communiqués de NSB, 11.02.2009) -
Le Conseil fédéral propose de compenser plus rapidement les effets de la progression à froid à partir de 2010
(communiqués de NSB, 05.12.2008) -
Exonération de la solde pour le service du feu: ouverture de la procédure de consultation
(communiqués de NSB, 19.11.2008) -
Opposition du Conseil fédéral à la déduction fiscale des dons versés aux partis politiques
(communiqués de NSB, 20.08.2008) -
Confédération et cantons devraient abroger la pratique Dumont pour supprimer les désavantages fiscaux liés à l'acquisition d'un immeuble
(communiqués de NSB, 07.11.2007) -
Abrogation des normes contraires à la CEDH dans le droit fiscal fédéral
(communiqués de NSB, 16.05.2007) -
Imposition des couples mariés: atténuation de la discrimination dès 2008
(communiqués de NSB, 01.03.2007) -
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le choix d’un système d’imposition des couples mariés
(communiqués de NSB, 15.12.2006) -
Deuxième réforme de l’imposition des entreprises: expertise de la conformité constitutionnelle de l’imposition partielle
(communiqués de NSB, 01.12.2006) -
Les modifications urgentes de l’imposition des entreprises seront applicables dès 2007
(communiqués de NSB, 15.11.2006) -
Adaptation des taux pour l’estimation des prestations en nature à des fins fiscales
(communiqués de NSB, 10.10.2006) -
Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d'imposition des couples mariés
(communiqués de NSB, 17.05.2006) -
Compensation de la progression à froid pour le système d'imposition praenumerando à partir de la période fiscale 2007/2008
(communiqués de NSB, 12.04.2006) -
Une réorganisation axée sur l'efficacité et un véritable service à la clientèle
(communiqués de NSB, 06.04.2006) -
Le Conseil fédéral défend la concurrence fiscale
(communiqués de NSB, 17.03.2006) -
Imposition des couples mariés: le Conseil fédéral pose le cadre des mesures d'urgence
(communiqués de NSB, 15.02.2006) -
L'AFC publie une étude sur les effets des déductions fiscales
(communiqués de NSB, 09.11.2005) -
Réglementation de la liquidation partielle indirecte dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 30.09.2005) -
Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet visant à atténuer la discrimination fiscale des couples mariés à deux revenus
(communiqués de NSB, 23.09.2005) -
Réforme de l’imposition des entreprises II: le Conseil fédéral arrête le message et le projet de loi
(communiqués de NSB, 23.06.2005) -
Charges fiscales cantonales: pas de grands changements en 2004
(communiqués de NSB, 02.06.2005) -
Compensation de la progression à froid en 2006
(communiqués de NSB, 27.04.2005) -
La liquidation partielle indirecte sera réglée dans le cadre de la deuxième réforme de l’imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 11.03.2005) -
Le Conseil fédéral jette les bases de la deuxième réforme del'imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 27.01.2005) - Nouveau régime financier: reconduction du système fiscal actuel
(article, 22.10.2004) - Nouvelle édition de la brochure "Guide du futur contribuable"
(article, 12.08.2004) - Paquet fiscal: le Conseil fédéral veut tenir compte de la progression à froid
(article, 09.03.2004) - Les héritiers n'hériteront plus des amendes fiscales du défunt
(article, 25.02.2004) - Impôt fédéral direct: déduction des frais de formation continue mais pas des frais de formation
(article, 05.12.2003) - Des déductions pour enfants plus généreuses accroîtraient le manque à gagner de la Confédération et des cantons
(article, 05.12.2003) - Contre un alourdissement de l'imposition des hauts revenus et des grandes fortunes
(article, 11.09.2003) - Déduction forfaitaire des primes d'assurance maladie obligatoire
(article, 21.05.2003) - Statut d'indépendant: il faut instituer un service de médiation
(article, 29.11.2002) - Toutes les prestations seront mentionnées dans le nouveau certificat de travail
(article, 26.06.2002) - Régler la prévoyance professionnelle dans la législation fiscale: un procédé très contestable
(article, 30.05.2002) - La charge fiscale des personnes à bas revenu reste supportable
(article, 29.05.2002) - Généralisation de la taxation annuelle postnumerando pour les personnes physiques
(article, 09.01.2002) - Exploitations agricoles: report de l'imposition jusqu'à la réalisation du bénéfice en capital
(article, 07.12.2001) - Simplification de l'imposition des personnes physiques domiciliées à l'étranger
(article, 30.11.2001) - Impôts directs: simplification des procédures de taxation
(article, 09.03.2001) - Pas de nouvelles déductions fiscales pour le bénévolat
(article, 09.03.2001) - Pas de brèche de calcul pour les rachats dans la prévoyance professionnelle (2e pilier)
(article, 23.11.2000) - Déduction des frais professionnels particuliers des expatriés
(article, 26.10.2000) - Frais de garde des enfants: une déduction qui ne devrait pas être réservée aux familles monoparentales
(article, 02.10.2000) - Pas de réduction de l'imposition des bénéfices
(article, 02.10.2000) - Impôt fédéral direct: le Conseil fédéral s'en tient aux allégements prévus
(article, 06.09.2000) - Dès le 1er janvier 2001, plus de déduction pour les commissions occultes
(article, 23.08.2000) - Allégement fiscal des familles
(article, 05.07.2000) - Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur l'épargne-logement
(article, 20.01.2000) - Déduction fiscale des frais de transport du domicile au lieu de travail
(article, 14.06.1999) - Impôts: mesures pour combler la brèche de calcul
(article, 09.09.1998) - Vers une plus grande équité fiscale
(article, 08.07.1998) - Impôts directs: commission d'harmonisation
(article, 07.02.1997)
Messages
- Message concernant la loi fédérale sur l’exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu
(article, 21.04.2010) - Message concernant l’initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"
(article, 06.03.2009) - Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
(article, 09.03.2004)
Consultations
- Ouverture de la procédure de consultation sur les déductions fiscales pour les frais de formation et de perfectionnement
(article, 16.04.2010) - Consultation sur l’avant-projet d’ordonnance sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (art. 37b LIFD)
(article, 24.06.2009) - Rapport rendant compte des résultats de l’audition sur la compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l’impôt fédéral direct
(article, 11.02.2009) - Vernehmlassung zur steuerlichen Entlastung von Familien mit Kindern
(article, 11.02.2009) - Exonération de la solde pour le service du feu: documents pour la procédure de consultation
(article, 19.11.2008) - Projet de consultation en vue du choix d’un système d’imposition des couples mariés
(article, 15.12.2006)
Rapports
- A qui profitent les déductions fiscales?
(article, 09.11.2005) - Rapport sur les mesures de politique familiale en suspens et sur leurs conséquences financieres
(article, 22.09.2005) - Rapport sur les lacunes fiscales
(article, 30.07.1998)
Pages connexes
- Message relatif à la loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
(article, 02.03.2012) - Le système fiscal suisse
(article, 16.09.2011) - Réforme de l'imposition des entreprises
(article, 16.09.2011) - Ouverture audition: Loi fédérale sur une adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
(article, 15.06.2011) - Message relatif à la loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles
(article, 04.03.2011) - Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l’impôt fédéral direct)
(article, 06.03.2009) - Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l’impôt fédéral direct – audition
(article, 05.12.2008)
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