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Département fédéral des finances DFF
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Index
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- Politique budgétaire
- Impôts
- Economie, monnaie, place financière
- Gestion et ressources humaines
- Constructions et logistique
- Informatique et cyberadministration
- Douanes
- Autres thèmes
Taxe sur la valeur ajoutée
Communiqué de presse
-
L’inscription au registre de la TVA peut désormais se faire en ligne
(communiqués de NSB, 15.05.2013) -
En 2012, la douane s'est focalisée sur la contrebande organisée, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
(communiqués de NSB, 05.02.2013) -
Réforme de la TVA: le Conseil fédéral adopte le message complémentaire prévoyant un modèle à deux taux
(dernière modification, le 30.01.2013)
(communiqués de NSB, 30.01.2013) -
Le Conseil fédéral approuve la prolongation du taux spécial de la TVA pour l’hôtellerie
(communiqués de NSB, 23.01.2013) -
Rejet de l’initiative de Gastrosuisse concernant la TVA: le Conseil fédéral adopte le message
(communiqués de NSB, 14.09.2012) -
La Suisse et la Principauté de Liechtenstein modifient l'Accord en matière de TVA
(communiqués de NSB, 12.07.2012) -
Taxe sur la valeur ajoutée: le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire de Gastrosuisse
(communiqués de NSB, 02.03.2012) -
Bilan annuel 2011 de l'Administration fédérale des douanes
(communiqués de NSB, 07.02.2012) -
Le Conseil fédéral clarifie l’assujettissement à la TVA de la navigation sur le Rhin et sur le lac de Constance
(communiqués de NSB, 12.10.2011) -
Répercussions du franc fort sur l’économie
(dernière modification, le 11.07.2011)
(communiqués de NSB, 06.07.2011) -
Procédure douanière plus rapide et plus avantageuse pour le trafic de courrier rapide
(communiqués de NSB, 05.04.2011) -
Simplification de l'exonération fiscale des exportations de biens dans le trafic touristique
(communiqués de NSB, 24.03.2011) -
TVA: taux unique avantageux pour plusieurs branches
(communiqués de NSB, 30.08.2010) -
Simplifier la taxe sur la valeur ajoutée pour renforcer la croissance économique
(communiqués de NSB, 24.06.2010) -
Le Conseil fédéral adopte des modifications de l'ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée
(communiqués de NSB, 18.06.2010) -
Le Conseil fédéral règle les adaptations formelles de la TVA après le relèvement des taux en faveur de l'AI
(communiqués de NSB, 21.04.2010) -
Bilan de l'Administration fédérale des douanes (AFD) en 2009
(communiqués de NSB, 09.02.2010) -
Adoption de l'ordonnance relative à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée par le Conseil fédéral
(communiqués de NSB, 27.11.2009) -
Réforme de la TVA: le Conseil fédéral préconise toujours un taux unique et propose un message complémentaire
(communiqués de NSB, 14.10.2009) -
Deux milliards d'allégements fiscaux pour les contribuables
(communiqués de NSB, 01.10.2009) -
Le DFF lance l'audition relative à l'ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée
(communiqués de NSB, 22.09.2009) -
Contrebande de diamants démantelée
(communiqués de NSB, 09.09.2009) -
Taxe sur la valeur ajoutée: conférence de l'OCDE à Lucerne
(communiqués de NSB, 08.09.2009) -
Simplification de la TVA: une réelle amélioration pour les entreprises
(communiqués de NSB, 15.06.2009) -
Schengen arrive, le contrôle douanier reste
(communiqués de NSB, 10.12.2008) -
Message sur une TVA simplifiée avec moins d'exceptions et un taux unique
(communiqués de NSB, 26.06.2008) -
Le Conseil fédéral se prononce contre les baisses d'impôt sur les carburants
(communiqués de NSB, 06.06.2008) -
Gabriel Rumo est le nouveau chef de la TVA
(communiqués de NSB, 03.03.2008) -
Hans-Rudolf Merz veut continuer d'améliorer les conditions fiscales applicables aux familles et aux entreprises
(communiqués de NSB, 29.02.2008) -
Rapport sur les conséquences financières de la réforme de la TVA
(communiqués de NSB, 29.02.2008) -
Le Conseil fédéral est favorable à une TVA simple (taux unique et peu d'exceptions)
(communiqués de NSB, 17.01.2008) -
Publication de deux expertises sur les réformes des impôts indirects
(communiqués de NSB, 07.01.2008) -
Unification du montant des péages au tunnel du Grand-Saint-Bernard
(communiqués de NSB, 15.06.2007) -
Abaissement de la valeur pour exonérer de la TVA les biens exportés dans le trafic touris-tique
(communiqués de NSB, 26.04.2007) -
Dédouanement des marchandises au moyen de la nouvelle boîte à déclarations
(communiqués de NSB, 16.04.2007) -
L’Administration fédérale des contributions continue de simplifier sa pratique en matière de taxe sur la valeur ajoutée
(communiqués de NSB, 30.03.2007) -
Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de simplification de la TVA
(communiqués de NSB, 15.02.2007) -
La douane en 2006: au service d'un renforcement de la sécurité
(communiqués de NSB, 13.02.2007) -
Nouveaux membres dans la commission mixte pour la TVA entre la Suisse et le Liechtenstein
(communiqués de NSB, 06.11.2006) -
Achats en franchise dans les aéroports suisses lors du retour au pays
(communiqués de NSB, 01.11.2006) -
Adoption de la nouvelle ordonnance sur les douanes
(communiqués de NSB, 01.11.2006) -
Tunnel du Grand-Saint-Bernard: harmonisation du montant des péages
(communiqués de NSB, 31.10.2006) -
L’administration mise sur un traitement plus pragmatique et moins formaliste de la TVA
(communiqués de NSB, 31.10.2006) -
Douane: bilan du 1er semestre 2006
(communiqués de NSB, 17.08.2006) -
Maintien du taux spécial de la TVA pour l'hôtellerie jusqu'à fin 2010
(communiqués de NSB, 09.06.2006) -
Taxe sur la valeur ajoutée: amélioration de la sécurité du droit et de l'équité de la procédure
(communiqués de NSB, 24.05.2006) -
Rapport final de l'expert chargé de la réforme de la TVA
(communiqués de NSB, 16.05.2006) -
Une réorganisation axée sur l'efficacité et un véritable service à la clientèle
(communiqués de NSB, 06.04.2006) -
Trop chère, la frontière?
(communiqués de NSB, 20.03.2006) -
Taxe sur la valeur ajoutée: traitement plus pragmatique des exigences formelles
(dernière modification, le 17.02.2006)
(communiqués de NSB, 15.02.2006) -
Refonte de la taxe sur la valeur ajoutée
(communiqués de NSB, 15.02.2006) -
Bilan de la contrebande en 2005: méthodes et objets de contrebande
(dernière modification, le 10.03.2006)
(communiqués de NSB, 07.02.2006) -
Mesures fiscales à prendre pour préserver l'attrait économique de la Suisse
(communiqués de NSB, 01.02.2006) -
Les directeurs cantonaux des finances et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz affirment leur volonté de collaborer
(communiqués de NSB, 12.12.2005) -
Compensation des pertes de recettes en matière de TVA: nouvelle réglementation pour Samnaun et Tschlin
(communiqués de NSB, 02.12.2005) -
Peter Spori chargé de la réforme de la TVA
(communiqués de NSB, 03.11.2005) -
Le Conseil fédéral approuve la prorogation du taux spécial pour les prestations d'hébergement
(communiqués de NSB, 30.09.2005) -
Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz obtient l'appui d'hotelleriesuisse pour un taux unique de TVA
(communiqués de NSB, 16.08.2005) -
Pas de décompte annuel de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
(communiqués de NSB, 27.04.2005) -
TVA: le Conseil fédéral est favorable à l’application uniforme du taux réduit aux denrées alimentaires et aux boissons sans alcool (version corrigée)
(communiqués de NSB, 11.03.2005) -
Le Conseil fédéral tire le bilan de 10 années de perception de lataxe sur la valeur ajoutée
(communiqués de NSB, 27.01.2005) - Nouveau régime financier: reconduction du système fiscal actuel
(article, 22.10.2004) - Exonération de la TVA pour les mesures de prévention des accidents professionnels
(article, 25.08.2004) - Ouverture de la consultation sur le décompte annuel de la TVA
(article, 14.06.2004) - TVA: Modifications pour les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires
(article, 08.06.2004) - La douane suisse a encaissé plus de 18 milliards de francs en 2003
(article, 26.03.2004) - La TVA en 2001: Une augmentation de seulement 2,3 % du chiffre d'affaires imposable permet au produit de l'impôt d'augmenter de 7,3%
(article, 16.01.2004) - Décompte annuel de la taxe sur la valeur ajoutée en 2006 au plus tôt
(article, 15.12.2003) - LTVA: maintien du taux spécial pour les prestations de l'hébergement
(article, 26.11.2003) - TVA: mettre les négociants en valeurs mobilières sur pied d'égalité avec les banques et les caisses d'épargne
(article, 26.11.2003) - TVA: imposition différente pour des prestations différentes
(article, 19.11.2003) - TVA: suppression de la taxe occulte grevant certains contrats de location spéciaux
(article, 19.11.2003) - TVA: suppression des enveloppes-réponses déjà affranchies
(article, 18.11.2003) - Efficacité accrue de la perception des impôts
(article, 03.09.2003) - Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2002 (résultats provisoires)
(article, 30.06.2003) - TVA : la non-imposition ne s'élargira pas dans le domaine du sponsoring
(article, 06.06.2003) - TVA: les travaux sylvicoles ne sont pas soumis à une double imposition
(article, 28.05.2003) - TVA: mise sur pied d'un organe consultatif
(article, 28.05.2003) - Réglementation en matière d'imposition des opérations réalisées à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
(article, 27.05.2003) - Dix années de TVA : Un bilan pour 2004
(article, 09.05.2003) - Pas de modification de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée pour les places de parking n'appartenant pas au domaine public
(article, 30.04.2003) - Pas de modification de la TVA en faveur de la recherche scientifique
(article, 30.04.2003) - Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 3e trimestre 2002 (résultats provisoires) - Impôt net en hausse malgré des chiffres d'affaires en légère baisse
(article, 09.04.2003) - La TVA en 2000 : Une augmentation de 7,7 % du chiffre d'affaires imposable
(article, 28.03.2003) - TVA: pas de dégrèvement en faveur de la communauté d'Emmaüs de Genève
(article, 04.03.2003) - TVA: pas de taux réduit pour la livraison d'informations numérisées
(article, 26.02.2003) - Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 2e trimestre 2002 (résultats provisoires) - La dynamique du chiffre d'affaires ralentit; le produit de l'exportation chute
(article, 19.12.2002) - TVA : feu vert à la signature numérique pour les factures
(article, 09.12.2002) - Pas de taux de TVA réduit pour les prestations de services basées sur un travail intensif
(article, 09.12.2002) - La TVA s'appliquera aux places de parc de la Confédération
(article, 29.11.2002) - Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 1er trimestre 2002 (résultats provisoires) - Les prestations de services, principale source de croissance du chiffre d'affaires imposable
(article, 25.09.2002) - TVA: pas de taux spécial pour les remontées mécaniques
(article, 11.09.2002) - TVA: Maintien du taux préférentiel pour l'hôtellerie jusqu'à fin 2006
(article, 04.09.2002) - Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2001 (résultats provisoires) - Stagnation du chiffre d'affaires imposable
(article, 24.07.2002) - Samnaun et Tschlin: la Confédération sera remboursée des pertes de recettes de la TVA
(article, 26.06.2002) - Non à la réduction du taux de la TVA pour les taxis
(article, 30.05.2002) - TVA: pas d'exception pour les frais funéraires
(article, 29.05.2002) - Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 3e trimestre 2001 (résultats provisoires) - Augmentation marquante des créances d'impôt
(article, 03.05.2002) - Transmission électronique des données: la TVA sur la ligne de départ
(article, 18.02.2002) - Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au deuxième trimestre 2001 (résultats provisoires) - Augmentation du chiffre d'affaires et du montant de l'impôt
(article, 20.12.2001) - Nouvelles opérations exclues du champ de la taxe sur la valeur ajoutée
(article, 30.11.2001) - Evolution de la TVA au quatrième trimestre 2000 (résultats provisoires) - Chiffre d'affaires en hausse, rendement de la taxe en baisse
(article, 27.09.2001) - Pas de remise de la TVA pour les brocantes des oeuvres d'entraide
(article, 21.09.2001) - L'énergie ne sera pas exonérée de la TVA
(article, 12.09.2001) - Evolution de la TVA au quatrième trimestre 2000 (résultats provisoires) - Chiffre d'affaires en hausse, rendement de la taxe en baisse
(article, 31.07.2001) - Formation et examens exclus du champ de la TVA
(article, 05.06.2001) - Versement à l'AVS du pour-cent de TVA lié à l'évolution démographique: ordonnance adaptée
(article, 25.04.2001) - TVA et promotion du tourisme
(article, 28.03.2001) - Evolution de la TVA au troisième trimestre 2000 (résultats provisoires) - Croissance du chiffre d'affaires imposable moins soutenue
(article, 28.03.2001) - Taxe sur la valeur ajoutée: exclusion des prestations des caisses de compensation AVS du champ de l'impôt
(article, 01.03.2001) - Evolution de la TVA au deuxième trimestre 2000 (résultats provisoires)
(article, 13.12.2000) - TVA: un bureau de révision d'une caisse de compensation n'exerce pas de puissance publique
(article, 28.11.2000) - Taxe sur la valeur ajoutée: activité au sein des conseils d'administration non imposable
(article, 01.11.2000) - Enclave de Büsingen (D): rétrocession d'une part de la taxe sur la valeur ajoutée suisse à l'Allemagne
(article, 18.10.2000) - Nouvelle loi sur la TVA en Suisse: le Liechtenstein modifie sa législation
(article, 18.10.2000) - Décompte annuel de la TVA
(article, 25.09.2000) - Evolution de la TVA au premier trimestre 2000 (résultats provisoires)
(article, 19.09.2000) - TVA: Nouvelles publications
(article, 02.08.2000) - Commerce électronique: il faut éviter de nouvelles entraves fiscales
(article, 29.06.2000) - Pénurie d'inspecteurs fiscaux?
(article, 29.06.2000) - Evolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant le quatrième trimestre 1999 (résultats provisoires)
(article, 23.06.2000) - TVA : le relèvement de 0,1 % évite un endettement supplémentaire de 250 millions de francs par an
(article, 31.05.2000) - Evolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant le troisième trimestre 1999 (résultats provisoires)
(article, 07.04.2000) - Loi sur la TVA: Entrée en vigueur et dispositions d'exécution
(article, 29.03.2000) - Taxe sur la valeur ajoutée - relèvement des taux au 1er janvier 2001
(article, 23.12.1999) - Evolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant le deuxième trimestre 1999 (résultats provisoires)
(article, 16.12.1999) - Evolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au cours du premier trimestre 1999 (résultats provisoires)
(article, 16.09.1999) - Procédure de consultation concernant l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée
(article, 10.08.1999) - La nouvelle loi sur la TVA est prête
(article, 16.06.1999) - Pas de TVA pour les maisons de retraite d'utilité publique
(article, 23.02.1999) - TVA : Il y a traitement médical uniquement s'il existe une ordonnance médicale
(article, 29.09.1998) - Taxe sur la valeur ajoutée: Une augmentation de 6,4% du chiffre d'affaires imposable en 1996
(article, 05.06.1998) - Réglementation transitoire concernant le relèvement des taux de la TVA
(article, 03.06.1998) - TVA: provisions pour les avocats
(article, 29.05.1998) - Taxe sur la valeur ajoutée pour les prothèses dentaires
(article, 20.04.1998) - TVA : L'imposition de groupe est-elle anticonstitutionnelle?
(article, 06.03.1998) - Fin de la trêve pour les assujettis à la TVA négligents
(article, 13.01.1998) - Rejet de l'initiative populaire “contre une TVA injuste dans le sport le domaine social"
(article, 15.12.1997) - Les indemnités de leasing sont soumises à la TVA
(article, 21.05.1997)
Discours
-
Comme on fait son lit on se couche
(communiqués de NSB, 31.05.2010) -
Encourager l'accession à la propriété
(communiqués de NSB, 28.05.2010) -
Une conférence à forte valeur ajoutée
(communiqués de NSB, 09.09.2009) -
Réformes et rigueur, maîtres-mots en période de vaches maigres
(communiqués de NSB, 28.05.2009) -
Réflexions sur la notion de frontière
(communiqués de NSB, 21.08.2008) -
De chantier en chantier...
(communiqués de NSB, 27.06.2008) -
Les entreprises familiales ont-elles besoin du libéralisme?
(communiqués de NSB, 20.06.2008) -
"Réforme fiscale plutôt que routine fiscale"
(communiqués de NSB, 08.05.2008) -
Développer nos atouts: finances saines, concurrence fiscale, place financière compétitive. Où en est-on?
(communiqués de NSB, 05.10.2007) -
S’investir pour les PME, une énergie bien placée
(communiqués de NSB, 25.06.2007) -
Tour d’horizon de la politique fiscale suisse
(communiqués de NSB, 25.09.2006) -
Compétitivité de la place financière
(communiqués de NSB, 14.09.2006) -
Les défis actuels de la politique financière et fiscale
(communiqués de NSB, 29.05.2006) -
La réforme de l’imposition à la lumière des politiques fiscale et budgétaire
(communiqués de NSB, 19.08.2005) -
Arts et métiers et réformes de l’imposition des entreprises
(communiqués de NSB, 28.04.2005)
Messages
- Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l’économie et de la croissance)
(article, 23.06.2010) - Message portant approbation de l’accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée
(article, 15.06.2007)
Consultations
Rapports
- Rapport du Conseil fédéral de simplification durable de la TVA
(article, 23.06.2010) - Répercussions de la TVA et de certaines réformes de la TVA sur l’économie
(article, 07.01.2008) - Zukunfts- und wachstumsorientiertes Steuersystem (ZUWACHS)
(article, 07.01.2008) - Rapport de P. Spori, expert chargé de la réforme de la TVA
(article, 16.05.2006) - Rapport du Conseil fédéral sur des améliorations de la TVA
(article, 27.01.2005)
Pages connexes
- Achats hors taxes dans les aéroports
(article, 02.12.2011) - Révision de la taxe sur la valeur ajoutée
(article, 22.11.2011) - Politique fiscale de la Confédération
(article, 15.11.2011) - Message sur la simplification de la TVA
(article, 26.06.2008)
Fin secteur de contenu