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Département fédéral des finances DFF

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Surveillance des marchés financiers

Communiqué de presse

Droit boursier: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d'abus de marché
(communiqués de NSB, 10.04.2013)
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l'accord FATCA
(communiqués de NSB, 10.04.2013)
Le FMI soutient la politique économique de la Suisse, axée sur la stabilité
(communiqués de NSB, 18.03.2013)
Rapport 2013 sur les questions financières et fiscales internationales
(communiqués de NSB, 25.02.2013)
Publication du rapport destiné à l’audition concernant le projet de «loi sur les services financiers»
(communiqués de NSB, 18.02.2013)
Visite de travail de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf au chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein Klaus Tschütscher
(communiqués de NSB, 18.02.2013)
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf tire un bilan positif de la réunion des ministres des finances du G20 à Moscou
(communiqués de NSB, 16.02.2013)
Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er mars la loi révisée sur les placements collectifs
(communiqués de NSB, 13.02.2013)
Accords sur l’imposition à la source: la Suisse a versé une avance au Royaume-Uni
(communiqués de NSB, 30.01.2013)
Le Conseil de stabilité financière renforce ses liens avec la Suisse
(communiqués de NSB, 29.01.2013)
Nomination au conseil d’administration de la FINMA
(communiqués de NSB, 19.12.2012)
Visite de travail de la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf au Luxembourg
(communiqués de NSB, 17.12.2012)
Ouverture de l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
(communiqués de NSB, 11.12.2012)
Assouplissement des règles d'évaluation des engagements d'assurance
(communiqués de NSB, 30.11.2012)
Assouplissement des règles d'évaluation des engagements d'assurance
(communiqués de NSB, 30.11.2012)
Nouvelle ordonnance sur les liquidités des banques
(communiqués de NSB, 30.11.2012)
Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance révisée sur les émoluments de la FINMA
(communiqués de NSB, 21.11.2012)
Révision de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA: ouverture de l'audition
(communiqués de NSB, 01.10.2012)
Le Conseil fédéral entend améliorer la réglementation sur le négoce hors bourse de dérivés et l’infrastructure des marchés financiers
(communiqués de NSB, 29.08.2012)
Régulation en matière de liquidités des banques
(communiqués de NSB, 28.08.2012)
Standard de l'OCDE en matière d'assistance administrative: la Suisse approuve les demandes groupées
(communiqués de NSB, 18.07.2012)
Le Conseil fédéral prépare une vue d'ensemble de la politique en matière de marchés financiers
(communiqués de NSB, 27.06.2012)
Banque cantonale de Genève: fin du litige engagé par le canton de Genève contre la Confédération suisse
(communiqués de NSB, 25.06.2012)
Train de mesures du Conseil fédéral en matière de réglementation bancaire
(communiqués de NSB, 01.06.2012)
Le Conseil fédéral approuve le développement des instruments de surveillance de la FINMA
(communiqués de NSB, 23.05.2012)
Fonds monétaire international: principaux résultats de l'assemblée de printemps à Washington
(communiqués de NSB, 21.04.2012)
Le Conseil fédéral lance les travaux de mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI
(communiqués de NSB, 18.04.2012)
La Suisse et l'Autriche signent un accord sur l'imposition à la source
(communiqués de NSB, 13.04.2012)
Le Conseil fait un pas vers une règlementation uniforme pour la distribution des produits financiers
(communiqués de NSB, 28.03.2012)
FMI: la Suisse obtient de bonnes notes, mais doit faire face à des défis dans un environnement incertain
(communiqués de NSB, 20.03.2012)
La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le conseiller fédéral Didier Burkhalter rencontrent de hauts représentants de l'UE à Bruxelles
(communiqués de NSB, 16.03.2012)
Surveillance macroprudentielle en Suisse
(communiqués de NSB, 12.03.2012)
Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de la loi sur les placements collectifs
(communiqués de NSB, 02.03.2012)
Stratégie concernant la place financière: le Conseil fédéral confirme l’orientation initiale
(communiqués de NSB, 22.02.2012)
Le Conseil fédéral prend connaissance de l'avis de droit concernant la surveillance de la BNS
(communiqués de NSB, 22.02.2012)
Le Conseil fédéral met en vigueur les dispositions sur le thème du «too big to fail»
(communiqués de NSB, 15.02.2012)
Rapport 2012 sur les questions financières et fiscales internationales
(communiqués de NSB, 09.02.2012)
Audition sur les ordonnances traitant du thème du too big to fail
(communiqués de NSB, 05.12.2011)
Couverture en fonds propres sur le marché hypothécaire et volant anticyclique
(communiqués de NSB, 18.11.2011)
Entrée en vigueur de la nouvelle convention contre les doubles impositions avec les Pays-Bas
(communiqués de NSB, 10.11.2011)
Le président de la BNS Philipp Hildebrand nommé vice-président du Conseil de stabilité financière
(communiqués de NSB, 04.11.2011)
Nouvelles prescriptions en matière de fonds propres pour les banques suisses
(communiqués de NSB, 24.10.2011)
Révision de la loi sur les bourses adoptée par le Conseil fédéral
(communiqués de NSB, 01.09.2011)
La Suisse et le Royaume-Uni paraphent un accord fiscal
(communiqués de NSB, 24.08.2011)
Le Conseil fédéral met en vigueur les dispositions visant à renforcer la garantie des dépôts bancaires
(communiqués de NSB, 24.08.2011)
Révision partielle de la loi sur les placements collectifs
(communiqués de NSB, 06.07.2011)
Modification de l'ordonnance sur les bourses
(communiqués de NSB, 29.06.2011)
Le service de droit pénal du DFF clôt l’enquête dans le cas Giorgio Behr / sia Abrasives Holding AG - le prévenu verse 1 million de francs à titre de réparation
(communiqués de NSB, 24.05.2011)
Le service de droit pénal du DFF clôt l’enquête dans le cas Dieter Meier - le prévenu verse 250 000 francs à titre de réparation
(communiqués de NSB, 17.05.2011)
Audition concernant la modification de l'ordonnance sur les bourses
(communiqués de NSB, 05.05.2011)
Le Conseil fédéral adopte le message sur le renforcement de la stabilité du secteur financier (too big to fail)
(communiqués de NSB, 20.04.2011)
FMI et Banque mondiale: assemblée de printemps 2011
(communiqués de NSB, 13.04.2011)
Rapport sur les options de collaboration avec le Comité européen du risque systémique (CERS)
(communiqués de NSB, 30.03.2011)
Examen par le FMI: la Suisse obtient de bonnes notes, mais elle doit poursuivre ses réformes en matière de réglementation
(communiqués de NSB, 28.03.2011)
Le DFF et la BNS signent un Memorandum of Understanding sur la sélection des membres du Conseil de banque
(communiqués de NSB, 22.03.2011)
Modification de la loi sur les placements collectifs de capitaux en réaction à la directive AIFM de l'UE
(communiqués de NSB, 11.03.2011)
Gestion des crises : la Confédération met en œuvre des recommandations des Commissions de gestion
(communiqués de NSB, 16.02.2011)
Rapport 2011 sur les questions financières et fiscales internationales
(communiqués de NSB, 04.02.2011)
Le Conseil fédéral demande au DFF d'élaborer un message concernant la révision de la loi sur le contrat d’assurance
(communiqués de NSB, 02.02.2011)
Audition concernant la prime de contrôle figurant dans le droit des offres publiques d’acquisition
(communiqués de NSB, 25.01.2011)
Le DFF, la FINMA et la BNS signent un accord de collaboration tripartite
(communiqués de NSB, 17.01.2011)
Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant des propositions de loi liées au problème du "too big to fail"
(communiqués de NSB, 22.12.2010)
FINMA: le Conseil fédéral nomme Anne Héritier Lachat présidente du conseil d'administration
(communiqués de NSB, 22.12.2010)
Le DFF clôt l’enquête dans le cas Laxey / Implenia – Les prévenus versent une réparation de 1 million de francs
(communiqués de NSB, 20.12.2010)
Délits boursiers et abus de marché: le Conseil fédéral favorable à une surveillance générale des marchés
(communiqués de NSB, 17.12.2010)
Pas de recours contre le jugement relatif au cas OC Oerlikon
(communiqués de NSB, 14.12.2010)
Nomination au conseil d’administration de la FINMA
(communiqués de NSB, 10.12.2010)
Adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance révisée sur les émoluments et les taxes de la FINMA
(communiqués de NSB, 17.11.2010)
Le Conseil fédéral renforce les normes en matière de fonds propres
(communiqués de NSB, 10.11.2010)
Un membre du conseil d’administration de la FINMA se retire
(communiqués de NSB, 27.10.2010)
Analyse d'impact de la révision totale de la loi sur le contrat d'assurance
(communiqués de NSB, 14.10.2010)
Le Conseil fédéral fixe la suite des travaux visant à résoudre le problème du «too big to fail»
(communiqués de NSB, 13.10.2010)
Ouverture de l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA
(communiqués de NSB, 27.09.2010)
Délits boursiers et abus de marché: le Conseil fédéral charge le DFF de la révision de la loi sur les bourses
(communiqués de NSB, 08.09.2010)
Cas UBS: la Suisse a examiné 4450 cas d'assistance administrative
(communiqués de NSB, 26.08.2010)
Too big to fail: le rapport de la commission d'experts attendra les résultats de la réforme financière en cours sur le plan international
(communiqués de NSB, 26.08.2010)
Audition concernant une révision de l’ordonnance sur les fonds propres
(communiqués de NSB, 14.07.2010)
Le secrétaire d'Etat Michael Ambühl en visite de travail auprès de la présidence de l'UE
(communiqués de NSB, 07.07.2010)
Le directeur général de la fiscalité et de l'union douanière de l’UE en visite à Berne pour un échange de vues
(communiqués de NSB, 02.07.2010)
Premières décisions du Conseil fédéral suite au rapport des Commissions de gestion sur la crise financière
(communiqués de NSB, 04.06.2010)
Le Conseil fédéral prend au sérieux les recommandations prônées par le rapport des commissions de gestion (dernière modification, le 31.05.2010)
(communiqués de NSB, 31.05.2010)
Planification contraignante pour résoudre le problème du «too big to fail»
(communiqués de NSB, 12.05.2010)
Enseignements de la crise financière pour la surveillance des marchés financiers
(communiqués de NSB, 12.05.2010)
Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision de la protection des déposants
(communiqués de NSB, 12.05.2010)
Le secrétaire d'Etat Michael Ambühl en visite de travail à Paris
(communiqués de NSB, 09.04.2010)
Garantie des dépôts bancaires: le Conseil fédéral entend ancrer dans le droit permanent les modifications décidées par voie d'urgence
(communiqués de NSB, 24.03.2010)
Examen par le FMI: la Suisse a bien maîtrisé la crise
(communiqués de NSB, 23.03.2010)
Charges assumées par la Confédération lors du différend fiscal avec les Etats-Unis
(communiqués de NSB, 24.02.2010)
Révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d'abus de marché: le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
(communiqués de NSB, 15.01.2010)
Nouvelle ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel
(communiqués de NSB, 18.11.2009)
Le Conseil fédéral examine les défaillances de la surveillance des marchés financiers
(communiqués de NSB, 10.11.2009)
Lutte contre le blanchiment d'argent: reconnaissance internationale des efforts consentis par la Suisse
(communiqués de NSB, 27.10.2009)
Abonnement au News Service de la FINMA
(communiqués de NSB, 22.10.2009)
Associations, fondations et sociétés coopératives: protection des déposants
(communiqués de NSB, 14.10.2009)
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques de la FINMA
(communiqués de NSB, 30.09.2009)
Réglementation des marchés financiers: le DFF soutient les décisions prises au sommet du G20
(communiqués de NSB, 26.09.2009)
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la protection des déposants
(communiqués de NSB, 14.09.2009)
La Confédération décide de se désengager intégralement et immédiatement d’UBS
(communiqués de NSB, 19.08.2009)
Révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d'abus de marché: le DFF chargé d'élaborer un projet destiné à la consultation
(communiqués de NSB, 01.07.2009)
Le Conseil fédéral salue la mesure visant à renforcer la base de capital de l'UBS
(communiqués de NSB, 25.06.2009)
Emprunt à conversion obligatoire de l'UBS – pas de décision concernant une conversion ou une vente
(communiqués de NSB, 09.06.2009)
Révision de la protection des déposants: début de la consultation au 3e trimestre 2009
(communiqués de NSB, 13.05.2009)
Entrée en vigueur de la loi fédérale sur les titres intermédiés et des modifications de la loi fédérale sur le droit international privé
(communiqués de NSB, 06.05.2009)
Affaire Sulzer - ouverture d'une procédure de droit pénal administratif
(communiqués de NSB, 06.04.2009)
Le FMI salue les mesures de politique économique prises par la Suisse dans un contexte difficile
(communiqués de NSB, 09.03.2009)
Les experts relèvent la nécessité de revoir les sanctions en matière de délits boursiers et d'abus de marché
(communiqués de NSB, 02.03.2009)
Déclaration du Conseil fédéral à propos de la décision de la FINMA concernant UBS
(communiqués de NSB, 19.02.2009)
Ordonnance sur l'émission de lettres de gage modifiée pour faciliter l'octroi des crédits interbancaires
(communiqués de NSB, 18.02.2009)
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux: modification de l'article 31
(communiqués de NSB, 28.01.2009)
Entrée en vigueur de la loi sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
(communiqués de NSB, 19.01.2009)
Le Conseil fédéral nomme Paul Müller au conseil d'administration de la FINMA
(communiqués de NSB, 05.12.2008)
Adoption de deux messages sur des mesures destinées à renforcer le système financier
(communiqués de NSB, 05.11.2008)
Norme pénale sur le délit d'initié - mise en vigueur de la suppression de l'art. 161, ch. 3, CP
(communiqués de NSB, 23.10.2008)
Le Conseil fédéral prend des mesures pour renforcer le système financier suisse
(communiqués de NSB, 16.10.2008)
Entrée en vigueur intégrale de la loi sur la surveillance des marchés financiers
(communiqués de NSB, 15.10.2008)
Rencontre entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le chancelier de l'Echiquier Alistair Darling
(communiqués de NSB, 16.09.2008)
Rencontre entre Hans-Rudolf Merz et Alistair Darling, chancelier de l'Echiquier
(communiqués de NSB, 12.09.2008)
Dialogue sur la place financière suisse: encouragement des formes de placement collectif − identification précoce des évolutions internationales
(communiqués de NSB, 05.09.2008)
Visite de travail du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz au Luxembourg
(communiqués de NSB, 23.05.2008)
Le Conseil fédéral nomme Monica Mächler et Daniel Zuberbühler membres du conseil d'administration de la FINMA
(communiqués de NSB, 21.05.2008)
Satisfecit décerné par le Fonds monétaire international et ralentissement attendu de la croissance
(communiqués de NSB, 17.03.2008)
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment: rapport annuel 2007
(communiqués de NSB, 14.03.2008)
Assujettissement à la loi sur les banques des négociants en devises agissant pour le compte de clients
(communiqués de NSB, 14.03.2008)
Procédure pénale administrative dans le domaine des marchés financiers: 22 dossiers bouclés par le DFF
(communiqués de NSB, 13.03.2008)
Ouverture d'une audition relative aux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers
(communiqués de NSB, 06.03.2008)
Inscription au registre foncier d'immeubles d'un fonds immobilier
(communiqués de NSB, 13.02.2008)
Dialogue sur la place financière suisse: plan de travail commun arrêté
(communiqués de NSB, 01.02.2008)
Hans-Rudolf Merz à Davos: rencontres avec Dominique Strauss-Kahn et Bill Gates
(communiqués de NSB, 26.01.2008)
Le Conseil fédéral nomme sept membres du conseil d'administration de la FINMA
(communiqués de NSB, 16.01.2008)
Sabine Kilgus, nouveau membre de la Commission fédérale des banques
(communiqués de NSB, 16.01.2008)
FINMA: mise au concours du poste de directeur
(communiqués de NSB, 14.12.2007)
Place financière: approfondissement du dialogue entre le DFF et le secteur financier
(communiqués de NSB, 16.11.2007)
Surveillance des marchés financiers: début de la mise en oeuvre (dernière modification, le 12.10.2007)
(communiqués de NSB, 12.10.2007)
Délits boursiers et abus de marché: le DFF nomme une commission d'experts
(communiqués de NSB, 05.10.2007)
Délits boursiers et abus de marché, le Conseil fédéral donne mandat au DFF de nommer une commission d’experts
(communiqués de NSB, 21.09.2007)
Visite du ministre des finances d'Andorre Ferran Mirapeix Lucas au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (dernière modification, le 14.09.2007)
(communiqués de NSB, 14.09.2007)
Mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI - message adopté
(communiqués de NSB, 15.06.2007)
Peter Viktor Eckert, nouveau membre de la Commission fédérale des banques
(communiqués de NSB, 15.06.2007)
Evaluation complémentaire, par le FMI, de la stabilité du système financier suisse
(communiqués de NSB, 04.06.2007)
Visite de Wilhelm Molterer, vice-chancelier et ministre autrichien des finances, au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(communiqués de NSB, 10.05.2007)
Rapport annuel 2006 de l'Autorité de contrôle: bilan globalement positif
(communiqués de NSB, 28.03.2007)
Visite de travail du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz à la Principauté de Liechtenstein
(communiqués de NSB, 02.03.2007)
Audition concernant la mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI
(communiqués de NSB, 26.01.2007)
Adhésion de la Suisse au Forum sur la stabilité financière
(communiqués de NSB, 09.01.2007)
Révision partielle de la norme pénale sur le délit d'initié
(communiqués de NSB, 08.12.2006)
Placements collectifs de capitaux: des règles modernes dès début 2007
(communiqués de NSB, 22.11.2006)
Evaluation complémentaire de la stabilité du système financier suisse par le FMI
(communiqués de NSB, 21.11.2006)
Approbation de la Convention de La Haye et du projet de loi sur les titres intermédiés
(communiqués de NSB, 15.11.2006)
Révision "sur mesure" de la législation sur le blanchiment d’argent et révision partielle accélérée de la norme pénale sur les opérations d’initiés
(communiqués de NSB, 29.09.2006)
Bâle II: le Conseil fédéral approuve la nouvelle ordonnance sur les fonds propres
(communiqués de NSB, 29.09.2006)
Nouvelle publication du DFF: "Place financière suisse et politique en la matière"
(communiqués de NSB, 12.09.2006)
Taxe de surveillance des intermédiaires financiers directement soumis à l’Autorité de surveillance plus élevée que prévue
(communiqués de NSB, 05.09.2006)
Loi sur les placements collectifs: ouverture de l'audition sur le projet d'ordonnance
(communiqués de NSB, 19.07.2006)
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent: publication du rapport annuel 2005
(communiqués de NSB, 30.03.2006)
Le Conseil fédéral approuve le message concernant la FINMA
(communiqués de NSB, 01.02.2006)
Loi sur les bourses: entrée en vigueur de la disposition révisée sur l'assistance administrative
(communiqués de NSB, 16.11.2005)
Troisième rapport Zimmerli et suite des travaux: Pas d'extension de la surveillance aux gestionnaires de fortune indépendants
(communiqués de NSB, 19.10.2005)
Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI - résultats de la consultation et suite des travaux
(communiqués de NSB, 30.09.2005)
Adaptation de l'ordonnance sur les banques
(communiqués de NSB, 30.09.2005)
Loi de surveillance applicable à tous les placements collectifs: adoption du message
(communiqués de NSB, 23.09.2005)
Lignes directrices applicables à une réglementation des marchés financiers efficace et proportionnée au but visé
(communiqués de NSB, 22.09.2005)
Loi sur les titres intermédiés: analyse des résultats de la consultation et élaboration du message
(communiqués de NSB, 07.09.2005)
Sanctions dans la surveillance des marchés financiers: résultats de la consultation et suite des travaux
(communiqués de NSB, 29.06.2005)
Extension de la surveillance prudentielle: présentation du 3e rapport partiel Zimmerli (dernière modification, le 03.05.2011)
(communiqués de NSB, 22.02.2005)
Régler la conservation et le transfert des effets comptables par voie légale
(article, 15.12.2004)
Projet de révision totale de la loi sur les fonds de placement - résultats de la consultation et suite des travaux
(article, 03.12.2004)
Surveillance intégrée des marchés financiers: le Conseil fédéral décide de la suite des travaux
(article, 24.11.2004)
Révision de la loi sur les bourses: résultats de la consultation et message du Conseil fédéral
(article, 10.11.2004)
Commission fédérale des banques: nomination de deux nouveaux membres (version corrigée)
(article, 04.11.2004)
Sanctions liées à la surveillance des marchés financiers: ouverture de la consultation
(article, 20.10.2004)
Commission fédérale des banques: démission du professeur Rajna Gibson
(article, 17.08.2004)
Sanctions liées à la surveillance des marchés financiers: deuxième rapport partiel de la commission d'experts Zimmerli (version corrigée)
(article, 16.08.2004)
Avoirs non réclamés: remise du rapport d'experts au Département fédéral des finances
(article, 06.07.2004)
Modification de l'ordonnance sur les fonds de placement
(article, 25.06.2004)
Surveillance intégrée des marchés financiers: résultats de la consultation (1er rapport partiel et suite des travaux)
(article, 23.06.2004)
Commission fédérale des banques: démission de Heidi Pfister-Ineichen
(article, 09.06.2004)
Règles concernant l'assainissement et la liquidation des banques ainsi que le renforcement de la protection des déposants
(article, 31.03.2004)
Projet de révision totale de la loi sur les fonds de placement: ouverture de la consultation
(article, 14.01.2004)
Loi sur les bourses: ouverture de la consultation sur la révision des dispositions concernant l'assistance administrative
(article, 19.12.2003)
"Bâle II": les directives ne s'appliqueront pas qu'aux grandes banques
(article, 05.12.2003)
BZ Bank - les garanties présentées par Martin Ebner n'avaient pas à être vérifiées
(article, 26.11.2003)
Doute infondé concernant l'indépendance de la commission des offres publiques d'acquisition
(article, 26.11.2003)
Prévoyance professionnelle: optimisation de la surveillance
(article, 26.11.2003)
Produit de la corruption: dispositif suisse particulièrement rigoureux
(article, 19.11.2003)
Retard dans l'élaboration de la loi sur les placements collectifs de capitaux
(article, 19.11.2003)
Surveillance intégrée des marchés financiers: ouverture de la consultation
(article, 15.10.2003)
Modèles d'assurance : pas contraires au droit
(article, 15.10.2003)
Emoluments de la CFB: nouvelles directives
(article, 26.09.2003)
Pas de réexamen du "modèle Winterthur" par le Conseil fédéral
(article, 26.09.2003)
Etendue de la surveillance des banques
(article, 10.09.2003)
Pas de suppression des caisses d'épargne d'entreprise
(article, 10.09.2003)
Révision totale de la loi sur les fonds de placement
(article, 01.09.2003)
Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière axée sur l'avenir
(article, 18.08.2003)
Réglementation des marchés financiers: état des projets de réforme
(article, 18.08.2003)
Tarifs de la Winterthur: explications concernant la décision de l'OFAP
(article, 25.07.2003)
Suppression des caisses d'épargne d'entreprise - avantages minimes, selon une expertise
(article, 24.07.2003)
Surveillance intégrée des marchés financiers: la Commission remet son premier rapport partiel
(article, 07.07.2003)
Documentation relative à la place financière suisse
(article, 07.07.2003)
Surveillance intégrée des marchés financiers
(article, 07.07.2003)
Lutte contre le blanchiment de capitaux: la Suisse salue les Recommandations révisées du GAFI
(article, 20.06.2003)
Transfert de l'Office fédéral des assurances privées vers le Département fédéral des finances (DFJP)
(article, 26.03.2003)
Surveillance du secteur fiduciaire
(article, 14.03.2003)
Commission d'experts Zimmerli: premier rapport prévu pour l'été
(article, 14.03.2003)
Surveillance des marchés financiers: Le rapport d'experts et le projet de loi sur l'organisation de l'autorité et les instruments de surveillance sous toit cet été
(article, 17.02.2003)
Surveillance des marchés financiers: projet, procédure et comparaison internationale
(article, 17.02.2003)
Révision de l'ordonnance sur les banques: résultats de la consultation et suite des travaux
(article, 17.01.2003)
Conférence de presse-bilan du président de la Confédération Kaspar Villiger
(article, 19.12.2002)
Jean-Baptiste Zufferey nommé vice-président de la Commission fédérale des banques
(article, 18.12.2002)
Règles concernant l'assainissement et la liquidation de banques ainsi que le renforcement de la protection des déposants
(article, 20.11.2002)
Surveillance des prestataires de services financiers: combler les lacunes de la réglementation actuelle
(article, 20.11.2002)
Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse en première ligne (AFF)
(article, 25.10.2002)
Prévoyance professionnelle: optimisation permanente de la surveillance
(article, 30.09.2002)
Importance de la surveillance et de la transparence des marchés financiers pour la stabilité du système financier
(article, 20.09.2002)
Révision totale de la loi sur la Banque nationale: le Conseil fédéral adopte la loi et le message
(article, 26.06.2002)
"Financial Sector Assessment Program" (FSAP) du FMI: rapport final concernant la Suisse
(article, 03.06.2002)
Appréciation positive du FMI quant à la stabilité du secteur financier de la Suisse
(article, 03.06.2002)
Suppression prévue des caisses d'épargne d'entreprise
(article, 29.05.2002)
Commission d'experts "autorité intégrée de surveillance des marchés financiers": effectifs inchangés
(article, 13.02.2002)
Examen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise
(article, 13.02.2002)
La loi sur les fonds de placement devrait être partiellement révisée
(article, 16.01.2002)
Examen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise
(article, 07.12.2001)
Règles relatives à l'assainissement et à la liquidation des banques et renforcement de la protection des déposants
(article, 30.11.2001)
Autorité intégrée de surveillance des marchés financiers: le Conseil fédéral met sur pied une commission d'experts
(article, 30.11.2001)
Examen de l'assujettissement des sociétés d'investissement à loi sur les fonds de placement
(article, 14.11.2001)
Collaboration internationale en matière de surveillance des marchés financiers
(article, 12.09.2001)
Ouverture d'un compte via Internet
(article, 12.09.2001)
Nouveaux membres de la Commission fédérale des banques
(article, 27.06.2001)
Paiements par cartes EC-Direct - la Commission fédérale des banques n'est pas compétente
(article, 23.05.2001)
Assainissement de la Banque cantonale genevoise: la CFB a agi correctement
(article, 23.05.2001)
Nouvelle réglementation sur l'assainissement et la liquidation de banques - renforcement de la protection des déposants
(article, 14.02.2001)
Surveillance des marchés financiers: prises de position sur le rapport d'experts
(article, 14.02.2001)
Modification des statuts de la Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses
(article, 14.02.2001)
Publication du rapport sur la surveillance des marchés financiers
(article, 16.11.2000)
***
(article, 16.11.2000)
Nouvelle réglementation sur l'assainissement et la liquidation de banques - renforcement de la protection des déposants
(article, 14.11.2000)
Modification de l'ordonnance sur les fonds de placement
(article, 25.10.2000)
Fonds déposés par des potentats: une commission de contrôle n'est pas nécessaire
(article, 05.07.2000)
Harmonisation de la législation sur les fonds propres
(article, 27.10.1999)
Davantage de flexibilité pour les autorités de surveillance des marchés financiers
(article, 04.10.1999)
Entrée en vigueur de la révision de la loi sur les banques le 1er octobre 1999
(article, 18.08.1999)
Experts chargés d'examiner l'assainissement et la liquidation de banques ainsi que la protection des déposants
(article, 30.03.1999)
Renforcement de la sécurité en matière de commerce électronique
(article, 20.01.1999)
La surveillance des marchés financiers soumise au contrôle d'un groupe d'experts
(article, 23.12.1998)
Modification de l'ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne: Echange des données CFB/BNS
(article, 21.10.1998)
Mise en vigueur intégrale de la loi sur les bourses
(article, 13.08.1997)
Modification du statut des banques cantonales
(article, 26.02.1997)

Discours

Finanzplatz Schweiz im Umbruch: die laufenden Regulierungsprojekte (seulement en allemand)
(communiqués de NSB, 27.05.2011)
Towards Global Market Regulation?
(communiqués de NSB, 28.03.2011)
Défis politiques pour la place financière suisse (seulement en allemand)
(communiqués de NSB, 22.03.2011)
Mettre des limites aux nouvelles barrières - point de vue de la Suisse
(communiqués de NSB, 07.05.2009)
Trois thèses concernant la crise financière
(communiqués de NSB, 28.01.2009)
Crise des marchés financiers, controverse fiscale Suisse-UE, affaire fiscale allemande
(communiqués de NSB, 19.03.2008)
Place financière suisse: cultivons nos atouts!
(communiqués de NSB, 05.10.2007)
Les banques cantonales entre tradition et modernité
(communiqués de NSB, 11.05.2007)
Compétitivité de la place financière
(communiqués de NSB, 14.09.2006)
Les défis actuels de la politique financière et fiscale
(communiqués de NSB, 29.05.2006)
L'importance de la place financière tessinoise dans mon travail (dernière modification, le 20.12.2006)
(communiqués de NSB, 05.05.2006)
Place financière suisse: l'heure des questions
(article, 03.04.2001)
Allocution du conseiller fédéral Kaspar Villiger
(article, 23.10.2000)
La place financière suisse doit conserver son intégrité morale
(article, 06.06.2000)
La place financière suisse doit conserver son intégrité morale
(article, 06.06.2000)

Feuilles d'information

Nouvelle stratégie en matière de place financière
(article, 15.03.2010)
Loi sur les titres intermédiés et convention de La Haye sur les titres
(article, 22.01.2010)
Procédure pénale administrative dans le domaine des marchés financiers
(article, 13.01.2010)
Loi sur les placements collectifs de capitaux
(article, 14.06.2007)
Révision des modalités de l’assistance administrative dans la loi sur les bourses
(article, 09.02.2007)

Messages

Résultats de l'audition sur l’ordonnance sur l’assistance administrative
(article, 01.09.2010)
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garantie des dépôts)
(article, 12.05.2010)
Message relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l’économie nationale inhérents aux grandes entreprises
(article, 12.05.2010)
Message concernant un train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
(article, 05.11.2008)
Message sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI)
(article, 15.06.2007)
Message concernant la modification du code pénal suisse (abrogation de l'art. 161 du ch. 3 CP; Révision partielle de la norme pénale sur le délit d’initié)
(article, 08.12.2006)
Message concernant la loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
(article, 02.02.2006)
Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
(article, 01.11.2005)
Message concernant la modification de la disposition sur l’assistance administrative internationale de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
(article, 30.11.2004)
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne
(article, 24.12.2002)

Consultations

Rapports

Rôle joué par l'Autorité de surveillance des marchés financiers dans la crise financière - Rapport en réponse au postulat David (08.4039) et à la motion CER-N (09.3010)
(article, 12.05.2010)
Axes stratégiques de la politique suisse en matière de place financière - Rapport en réponse au postulat Graber (09.3209)
(article, 16.12.2009)
Commission d'experts en matière de délits boursiers et d'abus de marché
(article, 02.03.2009)
Mise en œuvre des Recommandations du GAFI à l’étranger et conséquences économiques des Recommandations
(article, 29.09.2006)
Bucheffektengesetz / Haager Wertpapierübereinkommen: Bericht der vom Eidg. Finanzdepartement eingesetzten technischen Arbeitsgruppe
(article, 07.09.2005)
Erweiterung der prudentiellen Aufsicht
(article, 22.02.2005)
Bericht zum Entwurf des Bucheffektengesetzes
(article, 15.12.2004)
Sanctions dans la surveillance des marchés financiers
(article, 16.08.2004)
Loi fédérale sur les avoirs non réclamés
(article, 06.07.2004)
Surveillance intégrée des marchés financiers
(article, 07.07.2003)
Assainissement et liquidation de banques, protection des déposants
(article, 30.06.2001)
Rapport sur "La réglementation et la surveillance des marchés financiers en Suisse"
(article, 30.11.2000)

Autres

Dialogue sur la place financière suisse
(article, 16.12.2009)
Réglementation et surveillance des marchés financiers
(article, 13.02.2006)

Pages connexes

Economie, monnaie, place financière
(article, 22.03.2012)
Délits boursiers et abus de marché: révision de la loi sur les bourses
(article, 14.03.2012)
Message relatif à la modification de la loi sur les placements collectifs
(article, 02.03.2012)
Politique de la Confédération en matière de marchés financiers
(article, 23.02.2012)
Révision partielle de la loi sur les placements collectifs
(article, 20.02.2012)
Révision totale de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)
(article, 19.01.2012)
Message relatif à la révision de la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché)
(article, 31.08.2011)
Ouverture de l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA
(article, 27.09.2010)
Développement des instruments de surveillance et de l’organisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
(article, 23.05.2012)
Procédure pénale administrative dans le domaine des marchés financiers
(article, 24.11.2011)
Renforcement du système financier suisse - Train de mesures en faveur de l'UBS
(article, 26.10.2009)
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Renforcement de la protection des déposants)
(article, 05.11.2008)
Rapport explicatif sur l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC)
(article, 22.11.2006)
Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés
(article, 15.11.2006)

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