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Département fédéral des finances DFF
Département fédéral des finances DFF
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- Politique budgétaire
- Impôts
- Economie, monnaie, place financière
- Gestion et ressources humaines
- Constructions et logistique
- Informatique et cyberadministration
- Douanes
- Autres thèmes
Secret bancaire
Communiqué de presse
-
Le secrétaire d'Etat Michael Ambühl relève un nouveau défi
(communiqués de NSB, 24.05.2013) -
Le Conseil fédéral ouvre deux consultations sur la lutte contre le blanchiment d'argent et l'extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal
(communiqués de NSB, 27.02.2013) -
La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord FATCA
(communiqués de NSB, 14.02.2013) -
Visite de travail de la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf au président français François Hollande
(communiqués de NSB, 07.12.2012) -
Le Conseil fédéral publie son rapport concernant la compatibilité du QIA avec le secret bancaire
(communiqués de NSB, 10.10.2012) -
Le Conseil fédéral prépare une vue d'ensemble de la politique en matière de marchés financiers
(communiqués de NSB, 27.06.2012) -
Le Conseil fédéral soumet au Parlement deux accords sur l’imposition à la source et la loi fédérale sur l'imposition internationale à la source
(communiqués de NSB, 18.04.2012) -
La Suisse et l'Autriche signent un accord sur l'imposition à la source
(communiqués de NSB, 13.04.2012) -
Accord sur l'imposition à la source entre la Suisse et l'Allemagne
(communiqués de NSB, 30.03.2012) -
Stratégie concernant la place financière: le Conseil fédéral confirme l’orientation initiale
(communiqués de NSB, 22.02.2012) -
Rapport 2012 sur les questions financières et fiscales internationales
(communiqués de NSB, 09.02.2012) -
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la mise en œuvre des accords fiscaux avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne
(communiqués de NSB, 30.09.2011) -
Le Conseil fédéral adopte six conventions contre les doubles impositions
(communiqués de NSB, 31.08.2011) -
La Suisse et le Royaume-Uni paraphent un accord fiscal
(communiqués de NSB, 24.08.2011) -
Entrée en vigueur de la nouvelle convention de double imposition avec la Colombie
(communiqués de NSB, 13.07.2011) -
Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi sur l’assistance administrative en matière fiscale
(communiqués de NSB, 06.07.2011) -
Assistance administrative en matière fiscale: la Suisse réussit l’examen par les pairs du Forum mondial
(communiqués de NSB, 01.06.2011) -
La Suisse négocie une nouvelle convention de double imposition avec le Pérou
(communiqués de NSB, 16.05.2011) -
Le Conseil fédéral adopte le message sur le renforcement de la stabilité du secteur financier (too big to fail)
(communiqués de NSB, 20.04.2011) -
Assistance administrative à des fins fiscales: le Conseil fédéral soumet une adaptation au Parlement
(communiqués de NSB, 06.04.2011) -
La Suisse et la Russie paraphent une convention de double imposition révisée
(communiqués de NSB, 02.03.2011) -
La Suisse et la Roumanie signent une convention de double imposition révisée
(communiqués de NSB, 28.02.2011) -
Visite de travail du ministre britannique délégué aux questions fiscales David Gauke
(communiqués de NSB, 28.02.2011) -
La Suisse et la Suède signent une convention de double imposition révisée
(communiqués de NSB, 28.02.2011) -
La Suisse et Singapour signent une convention de double imposition
(communiqués de NSB, 24.02.2011) -
La Suisse et la Slovaquie signent une Convention de double imposition révisée
(communiqués de NSB, 08.02.2011) -
La Suisse et Malte paraphent une Convention de double imposition
(communiqués de NSB, 08.02.2011) -
Rapport 2011 sur les questions financières et fiscales internationales
(communiqués de NSB, 04.02.2011) -
La Suisse et la Corée du Sud signent une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 28.12.2010) -
Entrée en vigueur du protocole de révision de la Convention de double imposition avec le Mexique
(communiqués de NSB, 23.12.2010) -
Le protocole de révision de la CDI avec la Norvège est entré en vigueur
(communiqués de NSB, 22.12.2010) -
Le protocole de révision de la CDI avec la Finlande est entré en vigueur
(communiqués de NSB, 20.12.2010) -
La convention de double imposition avec le Qatar est en vigueur
(communiqués de NSB, 17.12.2010) -
Les modifications de la convention de double imposition avec la Grande-Bretagne sont en vigueur
(communiqués de NSB, 16.12.2010) -
Entrée en vigueur en 2011 de la Convention de double imposition révisée avec l’Autriche
(communiqués de NSB, 07.12.2010) -
La Suisse et Hong Kong signent un accord de double imposition
(communiqués de NSB, 06.12.2010) -
Conventions de double imposition: le Conseil fédéral adopte plusieurs messages
(communiqués de NSB, 03.12.2010) -
Le protocole de révision de la CDI avec le Danemark est entré en vigueur
(communiqués de NSB, 01.12.2010) -
Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition avec le Luxembourg
(communiqués de NSB, 26.11.2010) -
Suisse – Etats-Unis: retrait du John Doe Summons contre UBS
(communiqués de NSB, 16.11.2010) -
La Suisse et la Roumanie ont paraphé une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 15.11.2010) -
Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition avec la France
(communiqués de NSB, 04.11.2010) -
La Suisse et la Grèce signent une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 04.11.2010) -
La Suisse et Oman ont paraphé un projet de convention de double imposition
(communiqués de NSB, 03.11.2010) -
La Suisse et le Royaume-Uni signent une déclaration concernant l'ouverture de négociations sur la fiscalité
(communiqués de NSB, 25.10.2010) -
La Suisse et l’Uruguay signent une convention de double imposition
(communiqués de NSB, 18.10.2010) -
Une base légale pour la liquidation des fonds en déshérence
(communiqués de NSB, 01.10.2010) -
La mise en œuvre de la politique en matière d’assistance administrative fait un pas en avant
(communiqués de NSB, 01.10.2010) -
La Suisse et les Emirats arabes unis ont paraphé une convention de double imposition
(communiqués de NSB, 29.09.2010) -
La Suisse et Singapour paraphent une convention de double imposition révisée
(communiqués de NSB, 23.09.2010) -
La Suisse et la Suède paraphent une révision de leur convention de double imposition
(communiqués de NSB, 13.09.2010) -
Confirmation de l'admission du Kazakhstan dans le groupe de vote de la Suisse au sein du FMI et de la Banque mondiale
(communiqués de NSB, 03.09.2010) -
Adoption de l’ordonnance sur l’assistance administrative par le Conseil fédéral
(communiqués de NSB, 01.09.2010) -
La Suisse et l’Inde signent une convention de double imposition révisée
(communiqués de NSB, 30.08.2010) -
Cas UBS: la Suisse a examiné 4450 cas d'assistance administrative
(communiqués de NSB, 26.08.2010) -
Conventions contre les doubles impositions: le Conseil fédéral approuve six messages
(communiqués de NSB, 25.08.2010) -
Le Conseil fédéral est favorable à la reconnaissance d'accords de droit privé contre les doubles impositions
(communiqués de NSB, 18.08.2010) -
La Suisse et l'Irlande paraphent une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 23.07.2010) -
La Suisse et le Tadjikistan signent une Convention de double imposition
(communiqués de NSB, 23.06.2010) -
La Suisse et la Turquie signent une convention de double imposition
(communiqués de NSB, 18.06.2010) -
La Suisse et la Géorgie signent une convention de double imposition
(communiqués de NSB, 15.06.2010) -
Premières décisions du Conseil fédéral suite au rapport des Commissions de gestion sur la crise financière
(communiqués de NSB, 04.06.2010) -
La convention de double imposition entre la Suisse et le Chili est entrée en vigueur
(communiqués de NSB, 04.06.2010) -
Le Conseil fédéral prend au sérieux les recommandations prônées par le rapport des commissions de gestion
(dernière modification, le 31.05.2010)
(communiqués de NSB, 31.05.2010) -
La Suisse et le Japon signent un protocole révisant leur convention de double imposition
(communiqués de NSB, 21.05.2010) -
Visite de travail du secrétaire d'Etat Michael Ambühl à Washington
(communiqués de NSB, 19.05.2010) -
La Suisse et la Pologne signent une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 20.04.2010) -
La Suisse et Hong Kong ont paraphé une convention de double imposition
(communiqués de NSB, 16.04.2010) -
Apposition des paraphes sur la CDI entre la Suisse et l’Allemagne en marge de la rencontre des ministres des finances Merz et Schäuble
(communiqués de NSB, 26.03.2010) -
La Suisse et la Grèce paraphent une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 24.03.2010) -
La Suisse et l'Uruguay paraphent une nouvelle convention de double imposition
(communiqués de NSB, 18.03.2010) -
La Suisse et la Slovaquie paraphent une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 11.03.2010) -
La rencontre entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble est reportée
(communiqués de NSB, 01.03.2010) -
La Suisse et les Pays-Bas signent une nouvelle convention de double imposition
(dernière modification, le 13.12.2011)
(communiqués de NSB, 26.02.2010) -
Rencontre à Berlin entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble
(communiqués de NSB, 26.02.2010) -
Mise en oeuvre de la stratégie en matière de place financière: le Conseil fédéral précise les premières mesures contre la fraude fiscale et la soustraction d'impôt
(communiqués de NSB, 25.02.2010) -
La Suisse et la France ont clarifié les questions fiscales restées ouvertes
(communiqués de NSB, 12.02.2010) -
La Suisse et le Canada paraphent une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 11.02.2010) -
Le Conseil fédéral décide de la conduite à tenir vis-à-vis de l'Allemagne
(communiqués de NSB, 03.02.2010) -
Entretien entre le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(communiqués de NSB, 01.02.2010) -
Le Département fédéral des finances prépare une loi sur l'assistance administrative
(communiqués de NSB, 20.01.2010) -
Conventions révisées de double imposition: le Conseil fédéral adopte de nouveaux messages
(communiqués de NSB, 20.01.2010) -
La Suisse et le Kazakhstan paraphent une convention révisée de double imposition
(communiqués de NSB, 03.12.2009) -
UBS – Etats-Unis: l’AFC a prononcé et envoyé les 500 premières décisions finales
(communiqués de NSB, 24.11.2009) -
Affaire UBS: la procédure d'entraide administrative suit son cours; Publication de l'annexe à l'accord dans le recueil officiel
(communiqués de NSB, 17.11.2009) -
Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz constitue un groupe de travail visant à apaiser les relations avec l'Italie en matière fiscale
(communiqués de NSB, 04.11.2009) -
Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz assure l'Association des banquiers tessinois de sa collaboration
(communiqués de NSB, 22.10.2009) -
Dissolution du groupe d'experts en assistance administrative et entraide judiciaire en matière de délit fiscal
(communiqués de NSB, 21.10.2009) -
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques de la FINMA
(communiqués de NSB, 30.09.2009) -
La Suisse et le Qatar signent une nouvelle convention contre les doubles impositions
(communiqués de NSB, 24.09.2009) -
La Suisse ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE
(communiqués de NSB, 24.09.2009) -
Assistance administrative en matière fiscale: dans ses nouvelles CDI, la Suisse s’en tient au standard de l’OCDE
(communiqués de NSB, 14.09.2009) -
Le Conseil fédéral approuve la signature des conventions contre les doubles impositions avec les États-Unis et la Finlande
(communiqués de NSB, 11.09.2009) -
Affaire UBS: Les Etats-Unis ont déposé leur demande d'assistance administrative
(communiqués de NSB, 31.08.2009) -
Nomination d'un chef de projet pour l'assistance administrative liée à l'affaire UBS
(communiqués de NSB, 19.08.2009) -
La Confédération décide de se désengager intégralement et immédiatement d’UBS
(communiqués de NSB, 19.08.2009) -
Réunion des ministres des finances: le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, réaffirme la position suisse
(communiqués de NSB, 23.06.2009) -
Berlin: le président de la Confédération rencontrera le ministre allemand des finances Peer Steinbrück et participera à la réunion des ministres des finances
(communiqués de NSB, 17.06.2009) -
Emprunt à conversion obligatoire de l'UBS – pas de décision concernant une conversion ou une vente
(communiqués de NSB, 09.06.2009) -
Rencontre entre le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le secrétaire au trésor américain Timothy Geithner
(communiqués de NSB, 25.04.2009) -
Le président de la Confédération rencontre le premier ministre et le ministre des marchés financiers de Suède
(communiqués de NSB, 23.04.2009) -
Le Conseil fédéral entend soumettre au référendum facultatif la première CDI renégociée
(communiqués de NSB, 08.04.2009) -
Participation des cantons aux travaux de la Confédération en matière de questions fiscales internationales
(communiqués de NSB, 08.04.2009) -
La Suisse ouvre des négociations avec les Etats-Unis à la fin avril
(communiqués de NSB, 08.04.2009) -
Prise de position du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz à propos de la déclaration du G-20
(communiqués de NSB, 02.04.2009) -
L'autorité fiscale américaine retire sa demande d'assistance administrative dans le cas UBS
(dernière modification, le 08.04.2009)
(communiqués de NSB, 19.03.2009) -
Rencontre entre le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le Premier ministre britannique Gordon Brown
(communiqués de NSB, 14.03.2009) -
Secret bancaire suisse maintenu
(communiqués de NSB, 14.03.2009) -
La Suisse entend reprendre les standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative en matière fiscale
(communiqués de NSB, 13.03.2009) -
La Confédération entend exposer son point de vue dans la procédure engagée contre UBS aux USA
(communiqués de NSB, 13.03.2009) -
Rencontre entre le président de la Confédération et les ministres des finances d'Autriche et du Luxembourg
(communiqués de NSB, 08.03.2009) -
Le secret bancaire reste garanti - collaboration internationale améliorée en matière de délit fiscal
(communiqués de NSB, 06.03.2009) -
Le président de la Confédération rencontrera les ministres des finances d'Autriche et du Luxembourg
(communiqués de NSB, 04.03.2009) -
Déclaration du Conseil fédéral à propos de la décision de la FINMA concernant UBS
(communiqués de NSB, 19.02.2009) -
Visite de travail du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz au Luxembourg
(communiqués de NSB, 23.05.2008) -
SWIFT: le Conseil fédéral prend position au sujet du rapport de la CdG-N
(communiqués de NSB, 14.11.2007) -
Nouvelle publication du DFF: "Place financière suisse et politique en la matière"
(communiqués de NSB, 12.09.2006) -
SWIFT: pas d'atteinte à la souveraineté de la Suisse
(communiqués de NSB, 23.08.2006) -
La Suisse participera en tant qu'observatrice au Forum mondial de l'OCDE à Melbourne
(communiqués de NSB, 14.11.2005) - Le Conseil fédéral à la rescousse de la place économique suisse
(article, 05.12.2003) - TVA: mettre les négociants en valeurs mobilières sur pied d'égalité avec les banques et les caisses d'épargne
(article, 26.11.2003) - Le secret bancaire ne doit pas couvrir les activités criminelles
(article, 11.09.2003) - Contre un alourdissement de l'imposition des hauts revenus et des grandes fortunes
(article, 11.09.2003) - Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière axée sur l'avenir
(article, 18.08.2003) - Documentation relative à la place financière suisse
(article, 07.07.2003) - Pas d'abolition du secret bancaire
(article, 25.06.2003) - Deuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE - fiscalité de l'épargne -- Fiscalité de l'épargne: le Conseil des ministres de l'UE approuve le projet d'accord entre la Suisse et l'UE
(article, 04.06.2003) - Fiscalité de l'épargne - accord entre la Suisse et l'UE -- Grandes lignes de la solution négociée
(article, 04.06.2003) - Projet d'accord entre la Suisse et l'UE sur la fiscalité de l'épargne: explications concernant les notions de base
(article, 04.06.2003) - Entretien entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et la commissaire européenne Michaele Schreyer
(article, 16.05.2003) - Négociations bilatérales Suisse-UE concernant la lutte contre la fraude - Nouvelle séance de travail visant la mise au point du projet d'accord
(article, 15.04.2003) - Fiscalité de l'épargne - Bilatérales II: Note aux rédactions
(article, 21.03.2003) - Soustraction d'impôt et escroquerie fiscale sont deux choses différentes
(article, 07.03.2003) - L'Ecofin reporte sa décision sur la fiscalité de l'épargne
(article, 07.03.2003) - Fiscalité de l'épargne: de nouveaux points doivent être analysés
(article, 22.01.2003) - Grandes lignes de la solution axée principalement sur la "retenue d'impôt"
(article, 22.01.2003) - Conférence de presse-bilan du président de la Confédération Kaspar Villiger
(article, 19.12.2002) - Négociations bilatérales II entre la Suisse et l'UE sur la fiscalité de l'épargne -L'UE reporte sa décision - la Suisse maintient son offre
(article, 12.12.2002) - Négociations bilatérales Suisse - UE concernant la lutte contre la fraude - Nouvelle séance de travail: deuxième lecture du projet d'accord
(article, 09.12.2002) - Conseil Ecofin du 3 décembre 2002 sur la fiscalité de l'épargne: prise de position du Département fédéral des finances (DFF)
(article, 03.12.2002) - Négociations bilatérales Suisse - UE concernant la lutte contre la fraude - Séance de travail: lecture détaillée du projet d'accord
(article, 26.11.2002) - Négociations bilatérales II Suisse – UE concernant la fiscalité de l'épargne - Discussion au niveau ministériel
(article, 22.11.2002) - Négociations bilatérales Suisse – UE concernant la fiscalité de l'épargne - La retenue d'impôt comme base d'un accord
(article, 31.10.2002) - Négociations bilatérales Suisse - UE concernant la lutte contre la fraude - Il est possible de renforcer notablement la collaboration
(article, 18.10.2002) - Négociations bilatérales Suisse-UE: discussions sur la lutte contre la fraude
(article, 19.09.2002) - Négociations bilatérales II entre la Suisse et l'Union européenne - Deuxième round de négociations sur la fiscalité de l'épargne
(article, 03.09.2002) - Rencontre informelle entre Kaspar Villiger et Frits Bolkestein
(article, 03.07.2002) - Ouverture des négociations concernant la fiscalité de l'épargne
(article, 18.06.2002) - Dossier de presse concernant la fiscalité de l'épargne
(article, 18.06.2002) - Secret bancaire: cote de popularité stable
(article, 24.05.2002) - La Suisse équipée pour lutter contre le terrorisme
(article, 22.05.2002) - Alexander Karrer nommé responsable du nouveau domaine "Questions financières internationales et politique monétaire"
(article, 15.05.2002) - Négociations avec l'UE sur la lutte contre la fraude
(article, 16.11.2001) - Rencontres d'experts autour de l'imposition des intérêts au sein de l'UE
(article, 19.09.2001) - Négociations avec l'UE sur la lutte contre la fraude douanière
(article, 19.07.2001) - Pas de refonte radicale du système fiscal
(article, 15.06.2001) - Fonds Montesinos: dispositif de contrôle efficace
(article, 05.06.2001) - Le Conseil fédéral rejette la suppression du secret bancaire
(article, 09.03.2001) - Evasion fiscale et accord d'assistance administrative avec l'UE
(article, 09.03.2001) - Imposition des revenus de l'épargne: la Suisse pourrait prêter main forte à l'Europe
(article, 28.02.2001) - Imposition des intérêts: la Suisse n'entend pas servir de refuge aux capitaux en fuite
(article, 18.10.2000) - Le Conseil fédéral n'envisage pas de renoncer au secret bancaire
(article, 13.09.2000) - Imposition des revenus de l'épargne: prise de position du Conseil fédéral
(article, 28.06.2000) - Les experts fiscaux de l'OCDE et l'accès aux informations bancaires
(article, 12.04.2000)
Discours
-
Défis politiques pour la place financière suisse (seulement en allemand)
(communiqués de NSB, 22.03.2011) -
Entre voisins
(communiqués de NSB, 30.04.2010) -
Message vidéo du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz au sujet du secret bancaire
(communiqués de NSB, 16.03.2009) -
Les défis internationaux qui attendent la place financière suisse
(communiqués de NSB, 27.08.2008) -
Crise des marchés financiers, controverse fiscale Suisse-UE, affaire fiscale allemande
(communiqués de NSB, 19.03.2008) -
Compétitivité de la place financière
(communiqués de NSB, 14.09.2006) -
L'importance de la place financière tessinoise dans mon travail
(dernière modification, le 20.12.2006)
(communiqués de NSB, 05.05.2006) -
La Suisse restera la Suisse dans l'Europe
(communiqués de NSB, 18.11.2004) - Allocution de M. Kaspar Villiger, président de la Confédération, au Club suisse de la Presse
(article, 24.06.2002) - Place financière suisse: l'heure des questions
(article, 03.04.2001) - Allocution du conseiller fédéral Kaspar Villiger
(article, 23.10.2000) - La place financière suisse doit conserver son intégrité morale
(article, 06.06.2000) - La place financière suisse doit conserver son intégrité morale
(article, 06.06.2000)
Messages
- Message complémentaire concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (avoirs en déshérence)
(article, 01.10.2010) - Résultats de l'audition sur l’ordonnance sur l’assistance administrative
(article, 01.09.2010) - Six messages sur les conventions de double imposition (CDI) conclues avec la Géorgie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Tadjikistan et la Turquie
(article, 25.08.2010) - Message relatif à la reconnaissance d’accords de droit privé destinés à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
(article, 18.08.2010) - Conventions révisées de double imposition: le Conseil fédéral adopte cinq nouveaux messages
(article, 27.05.2010) - Cinq messages sur les conventions révisées de double imposition (CDI) conclues avec le Danemark, les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et le Mexique
(article, 27.11.2009)
Rapports
Autres
- Message vidéo du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz au sujet du secret bancaire
(article, 16.03.2009) - Video-Botschaft von Bundespräsident Hans-Rudolf Merz zum Bankgeheimnis
(article, 16.03.2009)
Pages connexes
- Politique de la Confédération en matière de marchés financiers
(article, 23.02.2012) - Lutte contre la criminalité financière
(article, 20.01.2012) - Avoirs illicites de personnes politiquement exposées (PPE)
(article, 12.01.2012) - Protection de la sphère privée dans le domaine financier
(article, 16.09.2011) - Nouvelle CDI entre le Japon et la Suisse
(article, 21.05.2010)
Fin secteur de contenu