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Département fédéral des finances DFF
Département fédéral des finances DFF
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- Politique budgétaire
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- Douanes
- Autres thèmes
Loi sur le blanchiment d'argent
Communiqué de presse
-
Le Conseil fédéral présente sa vue d’ensemble de la politique de la Confédération en matière de marchés financiers
(communiqués de NSB, 19.12.2012) -
Le Conseil fédéral prend connaissance de l'avis de droit concernant la surveillance de la BNS
(communiqués de NSB, 22.02.2012) -
Rapport 2012 sur les questions financières et fiscales internationales
(communiqués de NSB, 09.02.2012) -
Le Conseil de stabilité financière apprécie la réglementation suisse des marchés financiers
(communiqués de NSB, 25.01.2012) -
Les avoirs Duvalier vont faire l'objet d'une action en confiscation fondée sur la nouvelle LRAI
(communiqués de NSB, 02.02.2011) -
Audition concernant la prime de contrôle figurant dans le droit des offres publiques d’acquisition
(communiqués de NSB, 25.01.2011) -
Le service du droit pénal du DFF clôt l’enquête dans le cas Sulzer – Les prévenus versent une réparation de 10 millions
(communiqués de NSB, 18.10.2010) -
Lutte contre le blanchiment d'argent: reconnaissance internationale des efforts consentis par la Suisse
(communiqués de NSB, 27.10.2009) -
Abonnement au News Service de la FINMA
(communiqués de NSB, 22.10.2009) -
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
(communiqués de NSB, 18.06.2009) -
Contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
(communiqués de NSB, 11.02.2009) -
Entrée en vigueur de la loi sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
(communiqués de NSB, 19.01.2009) -
LA FINMA sur le point de démarrer ses activités
(communiqués de NSB, 09.12.2008) -
Entrée en vigueur intégrale de la loi sur la surveillance des marchés financiers
(communiqués de NSB, 15.10.2008) -
FMI et Banque mondiale: assemblée de printemps 2008
(communiqués de NSB, 09.04.2008) -
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment: rapport annuel 2007
(communiqués de NSB, 14.03.2008) -
Surveillance des marchés financiers: début de la mise en oeuvre
(dernière modification, le 12.10.2007)
(communiqués de NSB, 12.10.2007) -
Nouvelle traduction anglaise de la loi sur le blanchiment d’argent
(communiqués de NSB, 21.08.2007) -
Mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI - message adopté
(communiqués de NSB, 15.06.2007) -
Visite de Wilhelm Molterer, vice-chancelier et ministre autrichien des finances, au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(communiqués de NSB, 10.05.2007) -
Rapport annuel 2006 de l'Autorité de contrôle: bilan globalement positif
(communiqués de NSB, 28.03.2007) -
Visite de travail du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz à la Principauté de Liechtenstein
(communiqués de NSB, 02.03.2007) -
Audition concernant la mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI
(communiqués de NSB, 26.01.2007) -
Révision "sur mesure" de la législation sur le blanchiment d’argent et révision partielle accélérée de la norme pénale sur les opérations d’initiés
(communiqués de NSB, 29.09.2006) -
Nouvelle publication du DFF: "Place financière suisse et politique en la matière"
(communiqués de NSB, 12.09.2006) -
Taxe de surveillance des intermédiaires financiers directement soumis à l’Autorité de surveillance plus élevée que prévue
(communiqués de NSB, 05.09.2006) -
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent: publication du rapport annuel 2005
(communiqués de NSB, 30.03.2006) -
Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur la taxe de surveillance dans le secteur non bancaire
(communiqués de NSB, 26.10.2005) -
Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI - résultats de la consultation et suite des travaux
(communiqués de NSB, 30.09.2005) -
L'union monétaire Suisse - Liechtenstein fête ses 25 ans -- Le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, Otmar Hasler, s'est rendu à Berne sur l'invitation du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
(communiqués de NSB, 17.06.2005) -
Mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux: ouverture de la procédure de consultation
(communiqués de NSB, 12.01.2005) - Extension du site Internet de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
(article, 22.10.2004) - Les indications relatives aux intermédiaires financiers et à leur affiliation à un OAR ne seront plus publiées sur internet
(article, 25.05.2004) - Publication du rapport annuel 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
(article, 26.03.2004) - Accord assurance Suisse-Liechtenstein adapté
(article, 19.12.2003) - Produit de la corruption: dispositif suisse particulièrement rigoureux
(article, 19.11.2003) - Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse réajuste ses instruments en permanence
(article, 30.10.2003) - Recommandations révisées du GAFI contre le blanchiment de capitaux: mandat au DFF
(article, 22.10.2003) - Documentation relative à la place financière suisse
(article, 07.07.2003) - Lutte contre le blanchiment de capitaux: la Suisse salue les Recommandations révisées du GAFI
(article, 20.06.2003) - Moteur de recherche de l'Autorité de contrôle à nouveau disponible
(article, 15.05.2003) - Première publication du rapport annuel de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
(article, 03.04.2003) - Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse en première ligne (AFF)
(article, 25.10.2002) - Nouveau site Internet de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
(article, 15.07.2002) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent met fin aux activités illégales de trois intermédiaires financiers
(article, 01.07.2002) - "Financial Sector Assessment Program" (FSAP) du FMI: rapport final concernant la Suisse
(article, 03.06.2002) - Appréciation positive du FMI quant à la stabilité du secteur financier de la Suisse
(article, 03.06.2002) - La Suisse équipée pour lutter contre le terrorisme
(article, 22.05.2002) - Autorité de contrôle: ouverture de la consultation concernant le règlement des cas de peu d'importance
(article, 13.03.2002) - Mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent: le Conseil fédéral suit les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national
(article, 18.01.2002) - Trafic d'objets d'art et de bijoux: examiner le risque de blanchiment d'argent
(article, 07.12.2001) - Affaire Montesinos: les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent ont été efficaces
(article, 07.12.2001) - Le Conseil fédéral examine l‘opportunité d'une surveillance globale des gérants de fortune
(article, 07.12.2001) - Autorité intégrée de surveillance des marchés financiers: le Conseil fédéral met sur pied une commission d'experts
(article, 30.11.2001) - Révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Autorité de contrôle
(article, 30.11.2001) - Fonds liés au terrorisme: l'Autorité de contrôle rappelle une nouvelle fois leurs obligations aux intermédiaires financiers
(article, 16.10.2001) - Fonds liés au terrorisme: l'Autorité de contrôle rappelle leurs obligations aux intermédiaires financiers
(article, 05.10.2001) - La CFB examine la nécessité de réviser ses Directives relatives au blanchiment de capitaux
(article, 12.09.2001) - Loi sur le blanchiment d'argent: application de la loi conforme aux règles
(article, 12.09.2001) - Clôture de l'enquête administrative et renforcement de l‘indépendance
(article, 24.08.2001) - Nouvelle directrice, nouvelles structures et davantage de personnel pour l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d‘argent
(article, 24.08.2001) - Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent: examen de questions de soumission à la LBA
(article, 10.08.2001) - Mise à terme de l'activité de conseiller
(article, 06.07.2001) - Admission du recours présenté par un organisme d'autorégulation, le "Verein Selbstregulierungsorganisation der Finanzfachleute"
(article, 29.06.2001) - Rencontre entre Armand Meyer, chef de l'Autorité de contrôle, et les représentants des organismes d‘autorégulation
(article, 26.06.2001) - Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d‘argent: Changement consensuel de direction - passage bien maîtrisé à une nouvelle structure directionnelle
(article, 13.06.2001) - Dénonciations et amendes: état des lieux
(article, 13.06.2001) - Le conseil consultatif recommande le renforcement de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
(article, 01.06.2001) - Lutte contre le blanchiment d'argent
(article, 16.05.2001) - Rapport Montebourg: accusations contre la place financière suisse largement injustifiées
(article, 21.02.2001) - Lutte contre le blanchiment d'argent - les problèmes initiaux sont pris en main
(article, 21.02.2001) - Renforcement de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
(article, 31.01.2001) - Presserohstoff für die Pressekonferenz vom 18. Januar 2002 in Sachen Antwort BR auf Bericht GPK-N und Massnahmen Kontrollstelle
(article, 18.01.2001) - Fonds de Montesinos: le Pérou est invité à présenter une demande d'entraide judiciaire
(article, 20.12.2000) - Train de mesures pour appuyer l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
(article, 29.11.2000) - Recours auprès du DFF: décision du 15 novembre 2000
(article, 29.11.2000) - Fonds déposés par des potentats: une commission de contrôle n'est pas nécessaire
(article, 05.07.2000) - La Suisse refuse d'être qualifiée de place financière "offshore"
(article, 30.05.2000) - Loi sur le blanchiment d'argent: état de la mise en oeuvre
(article, 19.04.2000) - Lutte contre le blanchiment: la Suisse évaluée positivement par le GAFI
(article, 25.06.1998) - Entrée en vigueur de la Loi sur le blanchiment d'argent
(article, 16.03.1998) - Nomination de l'autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent
(article, 02.02.1998)
Discours
-
Fighting Proliferation Financing & International Strategy
(communiqués de NSB, 15.06.2011) -
Compétitivité de la place financière
(communiqués de NSB, 14.09.2006) -
L'importance de la place financière tessinoise dans mon travail
(dernière modification, le 20.12.2006)
(communiqués de NSB, 05.05.2006) - Place financière suisse: l'heure des questions
(article, 03.04.2001) - Allocution du conseiller fédéral Kaspar Villiger
(article, 23.10.2000) - La place financière suisse doit conserver son intégrité morale
(article, 06.06.2000) - La place financière suisse doit conserver son intégrité morale
(article, 06.06.2000)
Feuilles d'information
- Avoirs illicites de personnes politiquement exposées (PPE)
(article, 16.03.2010) - Lutte contre la criminalité financière
(article, 15.03.2010)
Messages
Consultations
- Rapport du Département fédéral des finances sur l'audition relative aux actes législatifs concernant la LFINMA
(article, 15.10.2008) - Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de l'audition sur des propositions complémentaires à l’avant-projet du 12.01.2005 relatives à la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI)
(article, 15.06.2007) - Audition sur la Mise en oeuvre des Recommandations révisées du "Groupe d'action financière" (GAFI)
(article, 26.01.2007) - Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation relative au rapport explicatif, comprenant le projet de modifications légales, sur la mise en oeuvre des Recommandations révisées du Groupe d’action financière s
(article, 30.09.2005) - Consultations: Mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
(article, 12.01.2005)
Rapports
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