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Département fédéral des finances DFF
Département fédéral des finances DFF
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- Politique budgétaire
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- Constructions et logistique
- Informatique et cyberadministration
- Douanes
- Autres thèmes
Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches RPT
Communiqué de presse
-
Adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance sur la péréquation financière et les paiements compensatoires pour 2012
(communiqués de NSB, 16.11.2011) -
Péréquation financière: paiements compensatoires pour l'année 2012
(communiqués de NSB, 05.07.2011) -
Péréquation financière: le Conseil fédéral approuve le message concernant la dotation des instruments de péréquation pour les années 2012 à 2015
(communiqués de NSB, 24.11.2010) -
Adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges prévues pour 2011
(communiqués de NSB, 10.11.2010) -
Hausse de la contribution fédérale à la péréquation financière et soutien des cantons au PCO 12/13
(communiqués de NSB, 09.11.2010) -
Le Conseil fédéral fixe les paramètres de la péréquation financière 2012-2015
(communiqués de NSB, 08.09.2010) -
Péréquation financière: fixation du montant des paiements compensatoires pour 2011
(communiqués de NSB, 06.07.2010) -
Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant le rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la RPT et la dotation des instruments de péréquation pour les années 2012 à 2015
(communiqués de NSB, 31.03.2010) -
Adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges prévues pour 2010
(communiqués de NSB, 18.11.2009) -
Péréquation financière: fixation du montant des paiements compensatoires pour 2010
(communiqués de NSB, 07.07.2009) -
Péréquation financière: le rapport sur le respect de la neutralité budgétaire est prêt
(communiqués de NSB, 29.05.2009) -
Adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance sur la péréquation financière et des paiements prévus pour 2009
(communiqués de NSB, 19.11.2008) -
Péréquation financière: correction rétroactive d’une erreur dans les paiements de 2008
(communiqués de NSB, 17.10.2008) -
Péréquation financière: fixation du montant des paiements compensatoires pour 2009
(communiqués de NSB, 03.07.2008) -
Réforme sans précédent du fédéralisme suisse: la RPT est prête à entrer en vigueur
(communiqués de NSB, 09.11.2007) -
RPT: fixation définitive du montant des paiements péréquatifs
(communiqués de NSB, 05.07.2007) -
Ordonnances d’exécution relatives à la RPT: ouverture de la consultation
(communiqués de NSB, 18.04.2007) -
RPT: rapport concernant les résultats de la consultation relative à l'ordonnance sur la péréquation financière
(communiqués de NSB, 21.12.2006) -
RPT: Adoption du message concernant la dotation des nouveaux instruments de péréquation
(communiqués de NSB, 08.12.2006) -
RPT: rapport destiné à la consultation concernant la dotation des nouveaux instruments de péréquation
(communiqués de NSB, 05.07.2006) -
RPT: procédure de consultation prolongée
(communiqués de NSB, 02.06.2006) -
La version actualisée du bilan global RPT est disponible
(communiqués de NSB, 02.06.2006) -
Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
(communiqués de NSB, 09.11.2005) -
Le Conseil fédéral adopte le deuxième message sur la RPT
(communiqués de NSB, 07.09.2005) -
Législation d'exécution de la RPT: message attendu après la pause estivale
(communiqués de NSB, 25.05.2005) -
La Confédération et les cantons mettent en place les conditions nécessaires à une introduction rapide de la RPT
(communiqués de NSB, 07.01.2005) - Un Oui convaincant à la RPT!
(article, 23.11.2004) - Réforme de la péréquation financière: consultation sur les lois d'exécution
(article, 24.09.2004) - Pour la votation sur la RPT, les autorités renforcent la communication
(article, 02.07.2004) - Réforme de la statistique des finances publiques suisses (statistique financière)
(article, 05.12.2003) - Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
(article, 05.11.2003) - RPT: la phase II se déroule selon le calendrier
(article, 18.09.2003) - RPT: mise en oeuvre de la 2e phase en préparation
(article, 04.07.2003) - Examen des tâches de la Confédération
(article, 19.02.2003) - RPT: lancement de la seconde étape
(article, 24.01.2003) - Conférence de presse-bilan du président de la Confédération Kaspar Villiger
(article, 19.12.2002) - RPT: le Conseil fédéral met en place une organisation de projet pour assurer la suite des travaux
(article, 10.12.2002) - Quotes-parts des cantons aux recettes de l 'impôt fédéral direct: réglementation spéciale temporaire
(article, 11.09.2002) - Pas d'impôt fédéral sur les successions et les donations
(article, 11.09.2002) - Pas de modification du système actuel de péréquation financière
(article, 22.05.2002) - Présentation à Bienne de l'exposition sur la RPT
(article, 14.03.2002) - Le Conseil fédéral adopte le message sur la RPT
(article, 14.11.2001) - Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons: message adopté
(article, 14.11.2001) - Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
(article, 07.11.2001) - Poursuite du projet de RPT : examen du concept de compensation des cas de rigueur financière
(article, 26.04.2001) - Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches: message prévu pour cette année
(article, 01.03.2001) - RPT: le système est au point - la partie chiffres n'est pas encore prête pour le message
(article, 09.11.2000) - Étude de l'Institut GfS sur la nouvelle péréquation financière
(article, 15.09.2000) - Décisions importantes concernant la Nouvelle péréquation financière
(article, 04.09.2000) - Allégement fiscal des familles
(article, 05.07.2000) - NPF: des solutions se profilent
(article, 05.05.2000) - NPF: publication du rapport de consultation
(article, 03.05.2000) - NPF: Principes et souplesse
(article, 21.02.2000) - Nouvelle péréquation financière: état de la consultation
(article, 17.12.1999) - Nouvelle péréquation financière: état de la consultation
(article, 01.12.1999) - Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
(article, 17.11.1999) - Le Conseil fédéral met en consultation la NPF
(article, 15.04.1999) - Nouvelle péréquation financière: adoption des éléments soumis à la consultation
(article, 02.11.1998) - Des instruments novateurs pour une nouvelle péréquation financière
(article, 08.04.1998) - Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
(article, 26.11.1997) - Direction politique: la NPF en bonne voie
(article, 10.09.1997)
Discours
-
Centenaire de la CDF
(communiqués de NSB, 20.05.2010) -
L’Etat: Un acteur fort mais svelte
(communiqués de NSB, 19.04.2007) -
Den Wettbewerb in der Steuerpolitik sichern
(communiqués de NSB, 11.05.2006) -
Evaluation des résultats de la votation sur la RPT
(communiqués de NSB, 07.01.2005) -
Suite des travaux au niveau fédéral
(communiqués de NSB, 07.01.2005) -
RPT: la Suisse Romande gagne
(communiqués de NSB, 15.11.2004) -
85e Comptoir Suisse - Journée officielle de l'exposition
(communiqués de NSB, 21.09.2004) -
Vers une plus grande cohésion nationale et un fédéralisme rajeuni
(communiqués de NSB, 01.08.2004)
Feuilles d'information
Messages
Consultations
- Résultats de la consultation relative au rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011
(article, 08.09.2010) - Ordonnances d’exécution relatives à la RPT (18.04./15.06.2007)
(article, 15.06.2007) - RPT - Résultats de la consultation sur le projet d’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
(article, 21.12.2006) - RPT - Rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur
(article, 05.07.2006) - RPT: Rapport sur les résultats de la consultation
(article, 25.05.2005) - Gestion du trafic en Suisse (GT-CH 2008): Documentation complémentaire dans le cadre de la consultation concernant le rapport final du 24 septembre 2004 sur la législation d'exécution de la RPT
(article, 19.01.2005) - Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) - Rapport final sur la législation d’exécution
(article, 24.09.2004) - Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches RPT
(article, 31.03.2000)
Rapports
- Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédéra-tion et les cantons – 2008-2011
(article, 31.03.2010) - Mesures conjoncturelles. Effets financiers pour les cantons
(article, 16.12.2009) - Les conséquences du PAB04 sur le bilan global RPT
(article, 29.11.2004) - Mise à jour du bilan global de la RPT et dynamique des nouveaux instruments de péréquation 1998-2002
(article, 28.05.2004) - Konzept für die Aktualisierung der Globalbilanz 2004
(article, 22.03.2004) - Risque de transfert de la substance fiscale à l'étranger dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
(article, 30.08.2001) - Tabellen über die finanziellen Auswirkungen des NFA auf die Kantone
(article, 30.08.2001) - Analyse de l'objectif et de l'efficacité de la nouvelle péréquation financière
(article, 30.05.2001) - Analyse comparée entre la base d'imposition agrégée (ASG) et l'indice de capacité fiscale déterminant la capacité financière
(article, 25.05.2001) - Analyse comparée entre la base d'imposition agrégée (ASG) et l'indice de capacité fiscale déterminant la capacité financière
(article, 19.04.2001) - Rapport d'expertise concernant l'assiette fiscale agrégée (AFA) et l'indice des ressources dans le cadre de la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
(article, 30.01.2001) - Nouveau régime financier assorti d'incitations écologiques
(article, 30.09.1999) - Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches RPT - Rapport final de l'organisation de projet au Conseil fédéral
(article, 15.04.1999)
Lettre d'information
- Infoplus du DFF No 27 (Octobre 2004)
(article, 06.10.2004) - Infoplus du DFF No 19 (Novembre 2001)
(article, 21.11.2001)
Brochures
Pages connexes
- Péréquation financière nationale
(article, 16.09.2011) - Message concernant la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges ainsi que la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons 2012 à 2015
(article, 24.11.2010) - Péréquation financière (RPT): Ouverture de la consultation concernant le rapport sur l’évaluation de l’efficacité et la dotation des instruments de péréquation pour les années 2012 à 2015
(article, 31.03.2010) - Message sur les arrêtés fédéraux concernant la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur et sur la loi fédérale concernant la modification d’actes dans le cadre de la RPT
(article, 08.12.2006) - RPT - Résultats de la consultation relative au rapport final du 30 juin 2006 portant sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur
(article, 08.12.2006)
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