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Année présidentielle - Actualités

Rencontre avec les apprentis et les apprenties du DFF

Photo de la rencontre de la présidente de la Confédération avec les 86 apprentis et apprenties.

Rencontre avec les apprentis et les apprenties du DFF

Devise pour l’année présidentielle

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf avec un groupe d’élèves.

"Penser à l'avenir dès aujourd'hui"

Toute décision prise aujourd'hui doit être évaluée à l'aune de ses répercussions sur les générations futures. Telle est la devise d'Eveline Widmer-Schlumpf pour son année présidentielle.

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Communiqués de presse et discours

Résultat de l'émission des emprunts fédéraux (09.05.2012)
La Suisse et l’Italie instituent un dialogue sur les questions financières et fiscales (09.05.2012)
Entrée en vigueur de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie (08.05.2012)

Autres communiqués de presse | RSS

Votation sur l’épargne-logement

Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» (17 juin 2012)

Après le rejet par le peuple suisse, le 11 mars 2012, de l'initiative sur l'épargne-logement, le Souverain se prononcera sur l'Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» le 17 juin 2012.

Actuel

L'imposition à la source sera soumise au Parlement

Les accords sur l'imposition à la source avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche ainsi que la loi fédérale sur l'imposition internationale à la source devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2013. Le Conseil fédéral a approuvé les messages y afférent à l'intention du Parlement.

Stratégie concernant la place financière

La stratégie concernant la place financière poursuit les buts suivants: créer de bonnes conditions cadres et accroître l'acceptation de la place financière suisse au niveau international. Le DFF a été chargé d'élaborer des mesures concrètes d'ici à septembre 2012.

Réforme fiscale écologique

Le Conseil fédéral fait examiner la faisabilité du projet ainsi que diverses solutions pour une réforme fiscale écologique. Les activités qui constituent une nuisance pour l'environnement seront imposées alors que les activités tournées vers l'avenir bénéficieront d'allégements fiscaux.

Prévention de la double imposition internationale

La Suisse a décidé d'adapter ses conventions contre les doubles impositions à la norme de l'OCDE. Dix conventions révisées sont actuellement en vigueur; 25 autres sont en préparation.

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