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Communiqués de presse et discours

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf reçoit le commissaire européen Algirdas Šemeta à Berne (17.06.2013)
Développement de la stratégie en matière de marchés financiers (14.06.2013)
Rapport sur les incitations écologiquement inopportunes de la fiscalité et des subventions (14.06.2013)
Kathrin Wälti nommée sous-directrice de la Régie fédérale des alcools (13.06.2013)
Résultat de l'émission de l’emprunt fédéral (13.06.2013)

Autres communiqués de presse | RSS

Actuel

Stratégie concernant la place financière<br />

Développement de la stratégie en matière de marchés financiers

Lors de sa séance de vendredi 14 juin, le Conseil fédéral a pris acte du premier rapport d'experts consacré au développement de la stratégie en matière de marchés financiers. Le Conseil fédéral est disposé à collaborer activement, dans le cadre de l'OCDE, à l'élaboration d'une norme mondiale applicable à l'échange automatique de renseignements permettant de garantir que les clients étrangers de gérants de fortune respectent leurs obligations fiscales.

Différend fiscal avec les Etats-Unis d'Amérique

Une loi fédérale doit permettre aux banques suisses de régler leur différend fiscal avec les Etats-Unis. Le projet de loi autorise les banques à collaborer avec les autorités américaines dans un cadre prédéfini.

Révision du droit pénal fiscal

Le droit pénal fiscal actuel présente diverses faiblesses. L'unification des procédures et des éléments constitutifs des infractions doit permettre d'accroître la sécurité juridique en la matière et d'éviter que des peines excessives ne soient prononcées à l'avenir. Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Que dois-je déclarer?

Vous prévoyez de partir en voyage ou vous trouvez déjà à l'étranger et souhaitez savoir si vos achats effectifs ou potentiels peuvent être importés en Suisse en franchise de droits de douane? L'application de voyage officielle de l'Administration fédérale des douanes (AFD) fournit des réponses aux questions que vous pouvez vous poser. Elle contient en outre des informations importantes concernant les dispositions douanières suisses.

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