Obligations de diligence pour tous les intermédiaires financiers

La loi sur le blanchiment d'argent impose aux intermédiaires financiers des obligations de diligence spéciales, notamment les obligations de vérifier l'identité du cocontractant et d'identifier l'ayant droit économique, ainsi que des obligations particulières de clarification, c'est-à-dire les obligations d'établir et de conserver des documents ainsi que de prendre des mesures organisationnelles pour empêcher le blanchiment d'argent. En cas de soupçon de blanchiment d'argent, l'intermédiaire financier est tenu de signaler le cas au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland, MROS) de l'Office fédéral de la police.

La loi sur le blanchiment d'argent s'applique à tous les intermédiaires financiers. Ainsi, elle concerne également les domaines du secteur financier qui sont déjà régis par des lois ad hoc édictées par la Confédération et qui sont soumis à une surveillance étatique. Font l'objet d'une telle surveillance les banques, les négociants en valeurs mobilières, les casinos ainsi que, sous certaines conditions, les directions de fonds et certaines sociétés d'investissement ou les gérants de fortune tels qu'ils sont définis dans la loi sur les placements collectifs de capitaux, ainsi que les institutions d'assurances. Ces domaines sont contrôlés par les autorités de surveillance prévues par ces lois - l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) - également en ce qui concerne le respect des obligations mentionnées dans la loi sur le blanchiment d'argent.

Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes physiques et morales qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers (notamment les gérants de fortune, les fiduciaires, les bureaux de change, ainsi que les avocats et les notaires fournissant des services financiers).

Dans le secteur financier non bancaire, la loi sur le blanchiment d'argent repose sur le principe de l'autorégulation. Les organismes d'autorégulation (OAR) appliquent les obligations de diligence prévues par la loi sur le blanchiment d'argent et veillent à ce que leurs membres respectent ces obligations. Les intermédiaires financiers peuvent soit s'affilier à un OAR soit se soumettre à la surveillance directe de la FINMA. La FINMA reconnaît et surveille les OAR.

Groupe d'action financière

Le Groupe d'action financière (GAFI) est l'organisme le plus important en matière de lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses 49 recommandations constituent les normes internationalement reconnues qu'un pays doit appliquer pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Suisse a contribué à l'élaboration de ces normes en participant activement, dès le début, aux travaux du GAFI.

Mesures de lutte contre la corruption

La lutte contre la corruption revêt une importance majeure pour la défense de la place financière suisse. La Suisse adopte une approche globale en la matière et s'engage sur tous les fronts importants: prévention, criminalisation, assistance technique et restitution de valeurs patrimoniales. Sur le plan international, elle soutient les mesures d'évaluation et de contrôle de l'OCDE, qui contribuent à l'établissement de règles claires et contraignantes pour tous.

La Suisse a également signé la Convention des Nations Unies contre la corruption et s'engage pour renforcer la lutte contre ce phénomène à l'échelle mondiale. La Convention est entrée en vigueur pour la Suisse en 2009.