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Département fédéral des finances DFF
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Rapports sur les résultats des auditions concernant la modification de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres
Rapport sommaire sur les résultats de l’audition concernant la modification de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres
Mise en oeuvre de la révision de la loi sur les banques du 30 septembre 2011
(Renforcement de la stabilité du secteur financier; «too big to fail»)
Date de la saisie: 01.06.2012 | Dimension: 79 kb | Typ: PDF
Mise en oeuvre de la révision de la loi sur les banques du 30 septembre 2011
(Renforcement de la stabilité du secteur financier; «too big to fail»)
Date de la saisie: 01.06.2012 | Dimension: 79 kb | Typ: PDF
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) - Volant anticyclique
Date de la saisie: 01.06.2012 | Dimension: 255 kb | Typ: PDF
Date de la saisie: 01.06.2012 | Dimension: 255 kb | Typ: PDF
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (Bâle III) - Rapport sur les résultats de l'audition
Date de la saisie: 01.06.2012 | Dimension: 534 kb | Typ: PDF
Date de la saisie: 01.06.2012 | Dimension: 534 kb | Typ: PDF
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) Pondération des risques pour les objets d'habitation (modification de l'annexe 4 de l'OFR) - Rapport sommaire sur les résultats de l'audition
Date de la saisie: 01.06.2012 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF
Date de la saisie: 01.06.2012 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF
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