Permettez-moi de vous remercier d 'avoir, cette année encore, donné au président de la Confédération suisse l 'occasion de mettre en lumière diverses facettes de son pays devant les correspondants, ici présents, de médias étrangers renommés.

Comme le système suisse prévoit que, chaque année, un autre membre du gouvernement occupe la présidence, ce kaléidoscope helvétique doit vous paraître plus coloré, plus panaché et plus composite que dans un système présidentiel classique. C 'est (précisément) une des particularités de notre petit pays, qui est si sceptique à l 'idée d 'adhérer à une organisation, mais si largement ouvert sur le monde.

Il va de soi que mon exposé ne saurait être exhaustif. Je me contenterai d 'aborder certaines questions spécifiques.

• C 'est la Suisse que je tiens tout d 'abord à mettre en exergue. Qui est-elle? Où en est-elle?
• Ensuite j 'en viendrai à la place financière suisse, qui vient de faire l 'objet d 'une évaluation internationale menée par des experts indépendants.
• Je poursuivrai en éclairant la position défendue par la Suisse face à l 'UE et à l 'OCDE, quant aux principes essentiels de notre place financière.
• Et pour terminer, je dirai quelques mots sur les rapports généraux que la Suisse entretient avec l 'UE et l 'ONU.

1. La Suisse

Nous sommes un petit pays dans un monde qui évolue toujours plus vite et qui ne cesse de se globaliser, dans une Europe dont les peuples se rapprochent de jour en jour. C 'est dans ce contexte que la Suisse doit forger son avenir.

Notre pays ne peut s 'appuyer sur les facteurs de cohésion que sont une langue commune, une culture partagée par tous, une logique géographique ou économique, ni même une histoire unique. Il est bien plus né d 'une volonté commune de ses habitants de se forger une place dans le monde en dépit des différences qui les séparent et de s 'imposer, par des prestations de qualité, face à des concurrents plus grands et plus forts.

En l 'absence d 'affinités naturelles, il faut d 'autres liens. Je songe notamment à notre culture politique qui se caractérise par la démocratie directe, le respect des minorités, le fédéralisme, l 'inclusion du savoir-faire de la société civile dans la politique grâce au système de milice, la participation des principales forces politiques au gouvernement et la solidarité vécue au quotidien. Cette culture politique permet une participation maximale des milieux les plus divers à la formation de la volonté politique, d 'où son côté fédérateur.

Malgré des conditions de départ peu propices, la Suisse a réussi à devenir un pays prospère. Mais elle n 'a jamais été épargnée par les remises en question, même tout récemment.

L’un des derniers défis relevés par notre pays a été lancé en 1991, année de célébration du 700e anniversaire de la Confédération, à l’occasion duquel la Suisse ne savait pas si elle devait regarder en arrière ou en avant. Une année après, un artiste suisse a jeté un pavé dans la mare en lançant la formule provocatrice "La Suisse n 'existe pas " au pavillon helvétique de l 'Exposition universelle de Séville.

Quelle que soit l 'interprétation que l 'artiste avait donné à cette phrase, elle a suscité de vives réactions au sein de la population. En fait, elle ne décrivait peut-être pas si mal l 'état d 'esprit qui nous animait alors. Les années 90 ont bel et bien été difficiles: stagnation économique, chômage record, critique de l 'attitude de la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale, négociations ardues avec l 'Union européenne, sans parler de l 'explosion de la dette publique.

Comme c 'est presque toujours le cas en période de vaches maigres, les Suisses ont mobilisé des ressources. L 'Etat et le monde économique se sont attaqués à des problèmes structurels importants. La croissance est revenue. Le chômage a diminué. Les accords bilatéraux avec l 'UE sont entrés en vigueur le 1er de ce mois. L 'histoire de la Deuxième Guerre mondiale a été réexaminée. Le OUI à l 'ONU témoigne d 'une Suisse ouverte au monde, qui veut assumer plus de responsabilités dans un monde globalisé, où chacun dépend des autres. Et, n 'en déplaise à ceux qui ont joué les Cassandre, Expo.02 a ouvert ses portes cette année. Mieux encore: elle rencontre un vif succès en tant que lieu de rencontre, de dialogue, de culture, de controverse, de rêve et d 'inspiration. Bien qu 'elle ne soit pas conçue pour refléter l 'autosatisfaction et la fierté d 'un pays, mais plutôt la volonté de se remettre en question, le public afflue et joue le jeu avec un plaisir non dissimulé qui – espérons-le – donnera à l 'Expo une dimension de plus. On sera alors tenté, je le souhaite en tout cas, d 'adapter la formule de Séville en disant "L 'Expo existe, donc la Suisse existe "!

2. La place financière suisse et le label FSAP

La place financière suisse a toujours joué un rôle important pour notre pays privé de matières premières. Elle occupe une position clé face à la concurrence que se livrent les centres de services au niveau mondial, et elle est un des piliers de notre économie. Tout cela nécessite du savoir-faire, des compétences, de l 'intégrité et un esprit novateur.

C 'est précisément parce que nous dépendons économiquement d 'une place financière solide et réputée que nous ne voulons ni argent sale ni affaires louches. Qu 'en ferions-nous? En Suisse, la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, le blanchiment d 'argent ou l 'escroquerie passent donc avant le secret bancaire, toujours levé dans ces cas-là. Nous luttons également contre les abus commis en-deçà du seuil de la criminalité. La soustraction d’impôt est par exemple sanctionnée par des amendes sévères. Par ailleurs nous prélevons, sur les revenus des capitaux, un impôt anticipé qui enlève tout attrait aux abus. Enfin, grâce à des barèmes modérés et à un bon rapport coûts/prestations, la Suisse encourage la discipline fiscale.

Lorsqu 'il existe des lacunes au niveau international, notamment dans le cas de la fiscalité de l 'épargne transfrontalière, nous sommes prêts - à certaines conditions et sous réserve du maintien du secret bancaire – à aider nos voisins européens à résoudre leur problème.

Ici aussi je verrais un lien avec notre culture politique: en effet, la Suisse est toujours partie du principe que le citoyen était a priori honnête. Elle considère qu 'une protection adéquate de la sphère privée contre le regard inquisiteur de l 'Etat est une prétention légitime, qui est inscrite non seulement dans notre législation, mais aussi dans l 'esprit de chacun de nous. C 'est là un bien précieux auquel nous ne voulons pas renoncer. Nous sommes toutefois prêts à accorder une place importante à l 'intégrité. Loin d 'être contradictoires, la promotion de la discrétion et celle de l 'intégrité représentent autant de défis que la Suisse et le secteur bancaire doivent et souhaitent relever. C 'est pourquoi, au niveau international, nous collaborons aussi activement à la lutte contre la criminalité financière.

Mais cela ne suffit pas. Dans un environnement de plus en plus compétitif, la place financière a encore besoin de bonnes conditions-cadres relevant de l 'Etat. Je songe notamment à la stabilité politique, à la prévisibilité des réglementations et à un système de surveillance moderne. Ces conditions-cadres doivent aussi être reconnues sur le plan international, afin que la confiance dans la qualité et la stabilité de la place financière perdure. A cet égard, relevons que le Fonds monétaire international (FMI), a porté un jugement extrêmement positif sur notre secteur financier, lors d 'une analyse effectuée dans le cadre du Financial Sector Assessment Program (FSAP). Nous nous sommes soumis volontairement à cette analyse. Les bonnes notes qui nous ont été attribuées contrebalancent objectivement les critiques qui, comme on le sait, peuvent être parfois inspirées par des idées préconçues et des intérêts particuliers. Je souhaite donc approfondir ce sujet.

Il y a trois ans, le FMI et la Banque mondiale ont pris en commun l 'initiative d 'améliorer la surveillance préventive du secteur financier: la Suisse a pleinement soutenu cette démarche. Les crises monétaires et financières en Asie et en Russie ont montré clairement l 'impact et la gravité de telles crises.

Pourquoi donc la Suisse a-t-elle choisi de jouer un rôle de pionnier dans le cadre de ce programme ambitieux?

Tout d 'abord parce que j 'étais sûr que, malgré les critiques parfois acerbes qu 'elle a essuyées de la part de ses concurrents, la Suisse avait fait ce qu’elle devait pour réformer son édifice réglementaire. Ensuite parce que je voulais savoir si nous pouvions faire encore mieux et, dans l 'affirmative, comment. Enfin, je souhaitais m’assurer que les nombreuses réformes en cours allaient dans la bonne direction. L 'analyse du FSAP nous a fourni l 'occasion de faire examiner ces questions par des experts externes indépendants.

Cette analyse a porté sur les aspects suivants:

• le système de surveillance du secteur financier;
• les instruments de prévention et de gestion des risques mis en œuvre pour assurer le maintien de la stabilité financière, notamment dans l 'optique du séisme provoqué par les attentats terroristes de septembre dernier;
• la conformité de la réglementation suisse par rapport aux normes internationales régissant le secteur financier, les normes de surveillance applicables à la lutte contre le blanchiment d 'argent;
• les projets de refonte du cadre réglementaire du secteur financier en Suisse.

Nous pouvons être satisfaits: les experts du FMI nous ont confirmé que le système suisse répondait aux exigences les plus élevées. Cela renforce notre conviction d 'avoir jusqu’ici assumé au mieux les responsabilités qui sont les nôtres dans les domaines de la réglementation, de la prévention des crises financières et, surtout, de l 'intégrité des marchés:

• Le système de surveillance du secteur financier – même dans sa structure duale – est efficace et parfaitement adapté à la surveillance des grands instituts financiers ainsi qu’à la maîtrise de risques toujours plus complexes.




• La réglementation et la pratique suisses répondent aux normes internationales les plus sévères. C 'est le cas notamment des dispositions régissant le blanchiment d 'argent.
• Les démarches que nous avons entreprises en vue d 'assurer une surveillance permanente de la stabilité de notre système financier sont jugées pertinentes.
• Nos entreprises financières disposent de solides compétences quant à l 'évaluation des risques liés aux marchés et aux affaires. Avec l 'action des autorités de surveillance, ces compétences permettent de renforcer sensiblement le système afin que celui-ci puisse résister aux chocs économiques.

Le concours de tous ces éléments rend la place financière finalement très résistante aux crises, de l 'avis des experts. Leurs conclusions sont les suivantes:

• Premier point: notre rôle de pionnier a renforcé la crédibilité de la Suisse au Conseil exécutif du FMI. En participant volontairement et à un stade précoce au programme FSAP, notre pays a donné un signal susceptible d 'avoir un effet d 'entraînement sur d 'autres places financières. Actuellement le FMI effectue une évaluation analogue, notamment en Grande-Bretagne et à Singapour.
• Deuxième point: la Suisse a eu l 'occasion de démontrer au monde entier la qualité élevée de la réglementation et de la surveillance de son secteur financier. En acceptant d 'être sous les feux des projecteurs, elle a assumé la responsabilité qui lui incombe en tant que place financière internationale. Elle a en même tant pu apporter la preuve que, loin d 'être un centre financier "offshore ", elle constitue une place financière et industrielle à la fois transparente et sévèrement réglementée.
• Troisième point: l 'analyse du FMI nous a donné des indications précieuses quant à la façon dont des experts externes jugent nos efforts de modernisation de l 'environnement de la place financière suisse. Nous avons là obtenu un soutien incontestable.

Comment ces résultats doivent-ils être évalués à la lumière de la discussion actuelle sur les conditions générales régissant la place financière suisse? Ils confirment que le bon fonctionnement et la stabilité de notre système financier constituent un des grands avantages de notre place financière, un atout précieux qu 'il s 'agit de conserver face à la concurrence. Pour combattre la criminalité, la Suisse prend des mesures sévères contre le blanchiment d 'argent; son action efficace en matière d 'entraide administrative et judiciaire lui permet de participer efficacement à la lutte contre la criminalité internationale, notamment dans le domaine du financement du terrorisme. Le secret bancaire ne s 'oppose nullement à la recherche et à la répression des actes liés à la criminalité, au terrorisme et au blanchiment d 'argent, car il s 'accompagne de règles strictes pour prévenir les abus. A l 'étranger, le succès de la place financière suisse est souvent imputé au seul environnement fiscal et réglementaire, en particulier au secret bancaire. Les critiques émises contre le secret bancaire ne tiennent pas compte de la réalité. Elles traduisent plutôt le souci des autres pays de préserver la compétitivité de leur propre place financière et d 'éviter que des recettes fiscales ne leur échappent. Ces critiques se nourrissent à la fois d 'une mauvaise connaissance de la situation et de la pratique juridiques de notre pays, ainsi que d 'une série d 'idées reçues et de reproches tendancieux à l 'endroit de la Suisse.

L 'environnement réglementaire est effectivement un facteur déterminant pour la prospérité d 'une place financière. Il influence directement la capacité à faire face à la concurrence des places étrangères. On observe d 'ailleurs que toutes les places financières à rayonnement international jouissent de certains avantages: régime de surveillance et régime fiscal spéciaux, législation sur les trusts ou forme particulière de secret bancaire, par exemple. La Suisse n 'est donc pas la seule à proposer un cadre juridique spécial. Par contre, les pratiques sont très variables en ce qui concerne les règles d 'identification des clients et leur application. Dans ce domaine, la Suisse va plus loin que les places financières anglo-saxonnes ou asiatiques. Elle considère, comme les pays du G7, que les infrastructures financières modernes ouvrent des possibilités de réaliser des affaires illégales et peuvent même être utilisées pour des activités terroristes. Consciente de ce phénomène, la Suisse a lancé, lors de la réunion de la Financial Action Task Force (FATF) de fin octobre à Washington, une initiative visant à améliorer notablement la transparence des marchés financiers. Le seul moyen de faire barrage aux transactions douteuses, susceptibles d 'être utilisées pour des activités illégales ou terroristes, est de fixer des standards élevés en matière d 'identification des titulaires de comptes bancaires et des ayants-droit de toute construction juridique ( "corporate vehicles "). La Suisse souhaiterait que des standards de "know-your-customer " contraignants soient fixés au niveau international pour assurer partout une bonne identification du client.

La Suisse est également soucieuse d 'approfondir la collaboration fiscale aux niveaux bilatéral et multilatéral. En 2000, elle a approuvé le rapport de l 'OCDE sur l 'amélioration de l 'accès aux informations bancaires à des fins fiscales et elle s 'attache aujourd 'hui à mettre en œuvre les recommandations qui y sont formulées. Dans le cadre de l 'OCDE, ce rapport, adopté par tous les Etats membres, sert actuellement de norme de référence internationale pour l 'entraide administrative et judiciaire dans les affaires fiscales.

Autrement dit, celui qui cherche des numéros de compte anonymes en Suisse en sera pour ses frais car la Suisse, en réalité, n 'en possède pas. L 'intégrité, la qualité et la stabilité de notre place financière sont reconnues de longue date. Si des potentats s 'avisaient de déposer des fonds dans nos banques, ils seraient rapidement découverts, et l 'intervention des autorités serait immédiate et sans compromis. Sur la scène internationale, la Suisse est d 'ailleurs au premier rang des efforts communs déployés pour prévenir les abus touchant les infrastructures financières.

3. Rapports avec l 'Union européenne

Permettez-moi d 'examiner maintenant la question des rapports entre la Suisse et l 'Union européenne. En refusant l 'adhésion de la Suisse à l 'EEE, le peuple nous a renvoyés sur la voie du bilatéralisme. Après de longues négociations, une série de sept accords bilatéraux ont été conclus. Ces accords, entrés en vigueur le 1er juin, servent autant l 'intérêt de la Suisse que celui de l 'UE. Dans une économie organisée selon la division du travail, la libéralisation profite très souvent aux deux parties. Le rejet de l 'initiative "Oui à l 'Europe! " et les sondages réalisés depuis lors ont montré que les esprits n 'étaient pas mûrs pour une adhésion à l 'Union européenne. Certains, en Suisse, s 'interrogent même sur l 'opportunité de rechercher de nouveaux accords avec l 'Union. S 'ils me posaient la question, je leur répondrais sans hésiter: "Oui, ces accords sont nécessaires! " Car l 'UE est une réalité incontournable. Que nous le voulions ou non, nous partageons la même culture et sommes liés par des liens économiques étroits: l 'UE est à la fois notre premier fournisseur et notre premier client. Aujourd 'hui déjà, nous devons, dans notre intérêt, tenir compte du droit communautaire lorsque nous élaborons des lois. Et dans de nombreux domaines, la collaboration avec notre grand voisin est incontournable pour la résolution de problèmes communs. L 'UE nous avait promis, avant même la fin du 1er cycle des bilatérales, qu 'elle serait prête à mener des négociations dans sept nouveaux domaines ( "left-overs ") qui n 'ont pas pu être traités lors de la première série de négociations, et pour lesquels nous pensons qu 'un accord serait dans l 'intérêt des deux parties. Dans les domaines de la fiscalité de l 'épargne et de la fraude douanière, elle nous a fait part de ses attentes et a demandé l 'ouverture de négociations. En contrepartie, la Suisse a demandé des négociations sur la coopération policière et judiciaire et sur l 'immigration (Schengen/Dublin). Là aussi, les négociations sont dans l 'intérêt des deux parties.

Des négociations sont en cours depuis déjà un an sur quatre de ces dix dossiers. Pour les autres domaines, il a été convenu que des négociations seraient engagées dès que les deux parties disposeraient des mandats requis. L 'UE ayant adopté les derniers mandats le 17 juin, cette condition est désormais remplie. Une première série d’entretiens a déjà eu lieu sur certains dossiers.

Quelques remarques encore sur les deux dossiers qui intéressent particulièrement l 'UE: la fiscalité de l 'épargne et la fraude douanière. L 'UE, on le sait, entend résoudre le problème de l 'imposition des revenus de l 'épargne au sein de l 'Union en mettant en place un système d 'information automatique des autorités fiscales par l 'agent payeur. La Suisse se doit, par fair-play, de contribuer à l’élaboration d’une solution par l’UE. Elle a résolu quant à elle le problème il y a plus d 'un demi-siècle en instituant un impôt anticipé qui a un effet dissuasif. Nous sommes prêts à apporter notre concours à l 'UE en créant un impôt à la source comparable, selon le principe de l 'agent payeur, impôt dont le produit serait remis à l 'UE après déduction de la provision d 'encaissement. Ce système serait efficace et équitable, et je ne connais pas d 'Etat souverain qui ait proposé une telle solution à ses voisins.

Il est dans notre intérêt de régler cette question dans des conditions propres à maintenir avec l 'UE des rapports de bon voisinage. Nous estimons, d 'ailleurs, que notre offre est plus intéressante que le système d’échange automatique d 'informations. En effet, ce système n 'apporterait pas de rentrées fiscales supplémentaires, mais entraînerait une fuite des capitaux - en Extrême-Orient, par exemple.

Il est dans notre intérêt également de régler à l 'amiable le second dossier prioritaire pour l 'UE: celui de la fraude. Rappelons que nous fournissons déjà une entraide administrative et judiciaire efficace, de sorte que les professionnels européens des douanes sont les premiers à reconnaître en privé que la collaboration avec la Suisse est souvent meilleure qu 'avec bien des pays de l 'Union. Cela dit, nous sommes prêts à remédier aux carences qui seraient constatées dans ce domaine, et nous avons présenté une série de propositions à cet effet. La Suisse ne tient nullement à ce que son territoire serve de plaque tournante à des activités délictueuses. Mais ce qu 'elle n 'accepte pas, c 'est de devoir reprendre des règles communautaires telles quelles, en leur sacrifiant les principes fondamentaux qui régissent son ordre juridique.

Il est dans notre intérêt, nous l 'avons dit, que les négociations aboutissent sur ces dossiers. Il faut cependant savoir que ces dossiers concernent des intérêts économiques cruciaux pour notre pays. Notre marge de manoeuvre sera donc étroite. Et comme c 'est le peuple suisse qui décidera, en dernier ressort, s 'il faut approuver ou non le résultat des négociations, nous devons trouver des solutions pragmatiques et viables qui répondent aux besoins des deux parties. Comme je viens de la dire à propos de la fraude, il n 'est pas question que la Suisse reprenne tels quels des pans entiers du droit communautaire s 'ils ne sont pas compatibles avec certains principes fondamentaux de son ordre juridique. Le Conseil fédéral fera tout ce qui est en son pouvoir et exploitera toute la marge laissée à la négociation pour que soient dégagées des solutions satisfaisantes qui répondent à la fois aux intérêts de la Suisse et à ceux de l 'UE.

4. Le rôle de la Suisse à l 'ONU

Je tiens à souligner que l’approbation par le peuple et les cantons de l’adhésion à l’ONU constitue une avancée importante pour la politique étrangère de la Suisse. Le jour de cette votation fut une journée mémorable pour notre pays et notre démocratie directe. Je suis fier que nous soyons le seul pays à avoir adhéré à l 'ONU sur la base d 'une décision populaire. Cela donne une grande légitimité à notre adhésion. Le Conseil fédéral a régulièrement souligné, lors de la campagne précédant la votation, que l 'adhésion à l 'ONU était dans l 'intérêt certain de notre pays et qu 'elle était conforme à nos valeurs fondamentales. Les intérêts de notre pays et les valeurs politiques qu 'il a fait siennes orienteront notre action au sein de l 'ONU.

J’ai signé il y a quelques jours la demande d 'adhésion adressée au Secrétaire général de l 'ONU. Elle affirme expressément notre neutralité telle qu 'elle est inscrite dans la Constitution. Je réaffirmerai notre volonté de la maintenir lors de la première intervention de la Suisse devant l 'Assemblée générale de l 'ONU, le 10 septembre à New York. Notre neutralité peut – et elle entend le faire – soutenir sans compromis les efforts de l 'ONU en faveur de la paix. Elle peut aussi apporter une plus-value à l 'ONU, notamment dans le domaine des bons offices.

Si l 'adhésion à l 'ONU est un pas important pour notre pays, elle ne révolutionnera pas notre politique extérieure. Elle traduit bien plus l 'évolution qualitative de cette politique qui, ces dernières années déjà, reposait sur un partenariat étroit et fructueux avec les organisations spécialisées de l 'ONU. Nous pourrons atteindre plus efficacement nos objectifs en matière de politique extérieure, notamment en posant notre candidature au sein d 'organismes onusiens qui traitent de domaines prioritaires pour notre pays. Partir de solutions qui ont fait leurs preuves, exploiter les synergies et développer nos compétences: c 'est là notre devise.

Quelles seront les priorités de la Suisse à l’ONU ?

Sur le plan géographique, trois pays ou régions me paraissent tout particulièrement prioritaires: les Balkans, le Proche-Orient et l’Afghanistan. La Suisse est directement concernée par l 'évolution dans ces régions, que ce soit en raison du sort des réfugiés, de la menace pour la paix dans le monde, des problèmes transnationaux tels que le crime organisé, ou du danger que représente le terrorisme international.

Parmi les priorités thématiques, je mentionnerai les droits de l’homme, la promotion de la paix et la sécurité des personnes, ce qui comprend aussi la problématique des mines anti-personnel. La Suisse entend mettre l’accent sur le fédéralisme, la protection des minorités et le développement de la composante civile des opérations de maintien de la paix. En vertu de son histoire et de son système politique, elle pourrait apporter une plus-value indéniable.

Le droit international humanitaire sera naturellement aussi une priorité, compte tenu de l 'engagement traditionnel de la Suisse dans ce domaine, compte tenu aussi de son rôle d’Etat dépositaire des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels. Les sanctions «ciblées» seront une autre priorité pour la Suisse. Les sanctions prises par la communauté internationale contre les dirigeants des pays fauteurs de troubles doivent être plus efficaces et doivent épargner autant que possible la population civile. Nous avons en outre un intérêt vital à ce que notre place financière, réputée, ne soit pas utilisée pour esquiver des sanctions, et nous veillerons à ce qu 'il en soit toujours ainsi. La préparation du Sommet mondial de l’information, dont la Suisse organisera la première phase à Genève en 2003, constituera une autre priorité.

Enfin, il nous tient à cœur de renforcer le siège de l 'ONU à Genève pour consolider la présence de cette organisation en Europe. En effet, il est aussi dans l 'intérêt des Nations Unies de pouvoir tabler sur un ancrage solide en dehors de New York.

24 jun 2002