L'allégement fiscal pour les carburants servant à ravitailler les aéronefs effectuant des vols privés à destination de l'étranger sera supprimé.

Une autre modification concerne les quantités annuelles maximales exonérées d'impôts pour les carburants issus de matières premières renouvelables fabriqués dans les installations pilotes ou de démonstration agréées. A partir de l'année prochaine, elles s'élèveront à 5 millions au lieu de 2,5 millions de litres par installation. La quantité totale pour les carburants provenant de plusieurs installations a été portée de 5 millions à 20 millions de litres. Il s'agit en l'occurrence d'une solution intermédiaire pour que l'exploitation des installations déjà agréées puisse être maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'exonération fiscale envisagée pour les carburants issus de matières premières renouvelables.

Dans l'ordonnance modifiée sur l'imposition des huiles minérales, il est en outre explicitement spécifié que le carburant importé en franchise d'impôt dans le réservoir d'un aéronef ne doit pas être transvasé, mais utilisé avec le même véhicule. Le Conseil fédéral entend ainsi empêcher des distorsions de concurrence dans le marché des transports.

Renseignements pour journalistes:
Peter Iseli, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 28

27 oct 2004