Département fédéral des finances DFF
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Nouveau règlement sur les placements de PUBLICA
31. mar 2004 - Le 1er octobre 2003, la responsabilité des activités opérationnelles en matière de placements a été pleinement transférée à la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Cette nouvelle attribution des tâches s'accompagne d'un nouveau règlement sur les placements approuvé ce jour par le Conseil fédéral, conformément à la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions. Ce règlement a été arrêté par la Commission de la caisse PUBLICA le 5 février 2004.
Le Comité de placement institué par la Commission de la caisse est investi de compétences exercées jusqu'ici par la Commission de la caisse en tant qu'organe suprême de direction. Par exemple, le Comité de placement décidera de l'attribution des mandats de gestion de portefeuille.
De même, l'exercice du droit de vote auprès des sociétés anonymes est nouvellement réglé. Il sera exercé sans exception pour les sociétés anonymes suisses alors que par mesure d'économie on renoncera, en principe, à l'exercice des droits sociaux inhérents à la qualité d'actionnaire pour les sociétés étrangères.
Avec une fortune de près de 29 milliards de francs, PUBLICA fait partie des investisseurs institutionnels les plus importants de Suisse.
Renseignements pour journalistes:
Peter Düggeli, Directeur PUBLICA, Tel: 031 323 41 91
31 mar 2004
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