Département fédéral des finances DFF
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Un accroissement des effectifs des inspecteurs fiscaux à l'étude
19. déc 2003 - Le Conseil fédéral examine la possibilité d'augmenter l'effectif des inspecteurs fiscaux au sein de l'Administration fédérale des contributions. Il est ainsi prêt à accepter le postulat déposé par la commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N).
Dans son intervention du 26 août 2003, la CER-N a chargé le Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'augmenter le nombre d'inspecteurs fiscaux au sein de l'Administration fédérale des contributions afin de lutter plus efficacement contre les soustractions d'impôts.
Il est impossible de répondre à la demande du postulat sans moyens financiers supplémentaires. Pour l'instant, la préoccupation première de l'Administration fédérale des contributions (AFC) est de maintenir son effectif en personnel malgré la réduction budgétaire décidée par le Parlement. Les perspectives de l'AFC ne sont donc pas encourageantes pour ce qui est de répondre à la demande formulée dans cette intervention. Le Conseil fédéral est néanmoins prêt à accepter ce postulat.
Renseignements:
Charly Maeder, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 71 22.
Roger Braunschweig, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 71 24
19 déc 2003
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