Dès le 5 octobre 2001, date de l'octroi du sursis concordataire à SAirGroup ainsi qu'à diverses filiales de ce groupe, l'enquête dirigée par le commissaire au sursis a remplacé le contrôle spécial que la Confédération et le canton de Zurich ont proposé lors de l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 2001 en se fondant sur les dispositions du code des obligations. L'enquête tire parti des compétences plus étendues du commissaire au sursis et remplit les objectifs visés de manière plus complète que le contrôle spécial. C'est pourquoi la Confédération et le canton de Zurich ont participé, à raison de 913 000 francs chacun, aux coûts engendrés par le rapport d'enquête.

Ce rapport constitue une base importante pour la mise en lumière des faits. Il ne formule cependant pas d'appréciation d'ordre juridique, une telle démarche étant du ressort des tribunaux. Le rapport fait à présent l'objet d'une analyse détaillée de la part de la Confédération. Quant à la décision d'engager des procédures en responsabilité, elle relève en premier lieu des organes de liquidation et des organes de faillite. Dès l'octroi d'un concordat ou l'ouverture éventuelle d'une faillite, ces organes prendront les décisions qui s'imposent.

Renseignements:
Daniel Eckmann, Communication DFF, tél. 031 322 63 01

24 jan 2003