Département fédéral des finances DFF
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La loi sur le personnel de la Confédération s'applique aussi au personnel des services de nettoyage
30. nov 2001 - Le personnel des services de nettoyage de l'administration fédérale sera également soumis à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) à partir de l'année prochaine. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le personnel des services de nettoyage qui se fonde sur la LPers. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A partir du 1er janvier 2002, le personnel de l'administration fédérale sera soumis à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). L'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral soumet aussi le personnel des services de nettoyage aux nouvelles dispositions du droit du personnel. Toutefois, compte tenu du genre de travail particulier et des taux d'occupation très variables du personnel des services de nettoyage, des dispositions plus précises que celles contenues dans l'ordonnance sur le personnel de la Confédération s'imposent en ce qui concerne le salaire, l'évaluation du personnel et l'évolution du salaire.
La nouvelle ordonnance du Conseil fédéral crée les bases lui permettant d'élaborer les réglementations particulières requises. C'est en effet dans cette ordonnance qu'il charge le Département fédéral des finances d'édicter les dispositions concernant le salaire, l'évaluation du personnel et l'évolution du salaire applicables au personnel des services de nettoyage.
L'ordonnance sur le personnel des services de nettoyage entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Renseignements: David Gerber, Office fédéral du personnel, tél. 031 323 93 65
30 novembre 2001
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