La hausse globale du chiffre d’affaires imposable est de 8,5% (+14,2 milliards de francs) mais n’est pas uniforme dans l’ensemble de l’économie. Le secteur secondaire reste en dessous de cette moyenne (+4,9% ou 2,7 milliards de francs). La chimie de base, la fabrication de machines et d’équipements, l’horlogerie ou encore la construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil se situent en dessus de la barre alors que la production d’électricité est en net recul (-10%). L’expansion du secteur tertiaire dépasse les 10% (+11,4 milliards de francs). Dans ce cas l’essor est plus général même si des groupes d’activités comme le transport aérien, les télécommunications, les activités informatiques ou certaines activités du commerce de détail ou de gros affichent des écarts plus substantiels. Dans ce secteur, ce sont principalement l’industrie hôtelière (+3,9%) et les transports ferroviaires (-10.5%) qui restent à la traîne.

Malgré une majoration importante du chiffre d'affaires imposable, nous assistons à une contraction du produit de la taxe. A nouveau l’explication réside dans la forte croissance du commerce extérieur. La hausse des exportations dans l’industrie alimentaire, les machines et équipements, l’horlogerie, les moyens de transports a gonflé les déductions d'impôt préalable, diminuant d'autant les créances de TVA en faveur de l'Administration fédérale des contributions (AFC). En contrepartie, l'augmentation des importations s'est traduite par un accroissement de la TVA payée à la douane. Pour le quatrième trimestre 2000, les créances en faveur de l’Administration fédérale des douanes (AFD) ont atteint 2’616 millions de francs, gagnant 13,5% par rapport à la même période de 1999. Si nous considérons le produit de la TVA dans sa totalité (4’428millions), nous constatons une amélioration de 6,5% de son rendement.

Bases de calcul

Ces résultats s’appuient sur les décomptes valables que les assujettis ont fait parvenir à l’AFC jusqu’au début juin 2001; ils sont donc provisoires.

Les assujettis ayant opté pour la méthode simplifiée des taux de dette fiscale nette décomptent semestriellement. Les chiffres publiés pour ce trimestre se basent ainsi sur l’ensemble des assujettis à la TVA (pour autant qu’ils aient fait parvenir un décompte valable à l’AFC jusqu’au début juin 2001).

Le chiffre d’affaires imposable recouvre l’ensemble des livraisons de biens et des prestations de service effectuées en Suisse par les assujettis. La TVA grevant les importations, perçue par l’Administration fédérale des douanes, n’est pas comprise dans le produit de l’impôt mentionné dans les tableaux.

Taux de TVA en vigueur:

- taux normal 7,5%
- taux réduit 2,3%
- taux pour l’hébergement 3,5%

Renseignements:
Kurt Dütschler, Administration fédérale des contributions, tél. 031 / 322.73.77

Tableaux "Evolution en pour cent de la TVA par secteur économique" et "TVA: Principaux éléments de l'impôt, quatrièmes trimestres 1999 et 2000" (format pdf)

31 juillet 2001