Lors de la mise en place de l’Autorité de contrôle en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent et d’autorégulation de la branche, un travail
efficace et exemplaire sur le plan international a été fourni. Il y a
eu comme prévu des difficultés initiales. Peter Siegenthaler, directeur
de l’Administration fédérale des finances et Niklaus Huber, chef de division,
avaient le même avis sur les questions centrales, à savoir l’application
systématique de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et la nécessité
d’élaborer un catalogue de mesures. Par contre, des divergences croissantes
sont apparues en ce qui concerne le rôle du chef de l’Autorité de contrôle
et ses priorités et matière de direction. Cela n’améliorait pas les perspectives
de collaboration à long terme entre les deux intéressés. Le fait d’assumer
une fonction de plus en plus exposée et médiatisée constituait en outre
un handicap pour l’avenir de Niklaus Huber en tant qu’avocat ou dans l’économie
privée. Ces raisons l’ont incité à démissionner, ce qui entraîne un changement
au niveau de la direction de l’Autorité de contrôle. Afin de permettre
la continuité, M. Huber s'est déclaré prêt à rester à la disposition du
directeur de l’Administration des finances en tant que conseiller spécialisé
dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Toutefois, il abandonne
dès maintenant ses fonctions au sein de l’Autorité de contrôle. Peter
Siegenthaler a accepté cette offre de conseil. Le renforcement continu
des fonctions principales de l’Autorité de contrôle se poursuit en dépit
des changements sur le plan du personnel. M. Siegenthaler entend assurer
une mise en œuvre efficace et crédible de la LBA. A cet effet, il souhaite
repourvoir rapidement le poste de chef et réaménager les structures directionnelles
de l’Autorité de contrôle. Kaspar Villiger appuie résolument ces objectifs,
ainsi que la mise en place d’une équipe intérimaire de direction.

Transition bien maîtrisée - Renforcement de la direction de l'Autorité
de contrôle

Ancien juge cantonal et président du Tribunal de commerce du canton de
Zurich, Armand Meyer assure à titre intérimaire la direction de l'Autorité
de contrôle en attendant l'entrée en fonction d'un nouveau directeur.
Membre du Parti socialiste suisse, Armand Meyer a rempli divers mandats
pour le compte du Département fédéral des affaires étrangères (contrôle
du bon déroulement de scrutins populaires et du respect des droits de
l'homme). Il exercera sa fonction de direction et de soutien au nouveau
responsable durant la phase de restructuration en tant que délégué du
conseiller fédéral Villiger. Il siègera également au sein du Conseil consultatif
de l'Autorité de contrôle. Pour examiner plus en détail certaines questions
juridiques et améliorer la formation des nouveaux collaborateurs, Armand
Meyer pourra confier des mandats à l'avocat Michael Kunz qui, grâce à
ses connaissances approfondies dans le domaine de la prévention du blanchiment
d'argent et de la surveillance des marchés financiers, interviendra en
tant que conseiller juridique externe. Michael Kunz est actuellement chargé par le secrétariat de la Commission fédéral des Banques d'examiner certains problèmes posés par les services bancaires électroniques et a assumé auparavant la charge de juge d'instruction extraordinaire du canton de Berne dans le cadre de l'affaire Werner K. Rey / Omni Holding. Conseiller spécialisé faisant partie de l'état-major personnel du chef
du Département fédéral des finances, Roland Favre continuera de se tenir
à la disposition du responsable intérimaire ainsi que du futur responsable
de l'autorité de contrôle pour tout ce qui concerne la réforme des structures
et la gestion du projet.

Les mesures décrites ci-dessus remplissent les conditions nécessaires
au traitement adéquat des cas en suspens et au renforcement des structures
de l'Autorité de contrôle. Elles comprennent la mise en place de domaines
spécialisés et d'une équipe de direction placée sous l'autorité d'un chef
de division. Il s'agit donc pour la direction intérimaire et future de
l'Autorité de contrôle de mettre au point puis d'appliquer une stratégie
de mise en oeuvre à court et à long terme de la LBA, qui soit commune
au département, à l'administration des finances et à l'autorité. Seule
une telle stratégie permettra de répondre correctement aux exigences que
pose une gestion professionnelle des tâches de surveillance et de contrôle.

13 juin 2001