Département fédéral des finances DFF
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Imposer l'énergie? Oui, mais plus tard
01. mar 2001 - Dans sa réponse donnée hier à l'interpellation de la conseillère nationale Dorle Vallender (PRD/AR), le Conseil fédéral a indiqué que pour des motifs d'ordre politique, il ne soumettra pas, au cours de la présente législature, de nouvel article constitutionnel relatif au transfert de la charge fiscale vers l'énergie. Suite au rejet de la norme de base lors de la votation populaire du 24 septembre 2000, il convient en effet de faire preuve de retenue. Le Conseil fédéral estime en revanche que l'introduction de l'impôt sur l'énergie à une date ultérieure est envisageable.
Selon la conseillère nationale Vallender, la taxe incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement a remporté un succès d'estime lors de la votation populaire de septembre dernier. C'est pourquoi elle a demandé au Conseil fédéral s'il avait l'intention de continuer à étudier l'introduction d'une réforme fiscale écologique et si oui sous quelle forme (par exemple dans le cadre du régime financier 2006).
Comme la consultation relative au nouveau régime financier sera ouverte au printemps 2001, le Conseil fédéral renonce à proposer un nouveau projet d'imposition de l'énergie; il importe en effet de tenir compte équitablement du verdict populaire. Il est cependant d'avis que le transfert, neutre sur le plan des recettes, de la charge fiscale vers l'énergie demeure un élément important de la politique environnementale, climatique et énergétique et demeure par conséquent favorable à l'orientation de la norme de base. Pour cette raison, et compte tenu du résultat du scrutin, il juge légitime de réexaminer, dans quelques années, la question du transfert de la charge fiscale vers l'énergie.
Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09
1 mars 2001
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