Une page de la politique suisse de l’


alcool a été définitivement tournée. En effet, depuis le 1er juillet 1999, les spiritueux de fabrication suisse et ceux de provenance étrangère sont imposés selon un taux unique d’


impôt calculé sur une même base de perception, soit le litre à 100 % d’


alcool. La Suisse a dû abandonner la protection des produits indigènes pour satisfaire aux règles adoptées sous l’


égide du GATT/OMC.

L’


exercice 1998/99 a été marqué essentiellement par le changement de système d’


imposition de l’


alcool. Ainsi, depuis le 1er juillet 1999, les spiritueux importés peuvent être transférés directement dans les propres entrepôts fiscaux des entreprises. Les produits déjà stockés dans ces locaux le 1er juillet ont été détaxés. En d’


autres termes, les charges fiscales déjà encaissées selon les anciens taux ont été créditées aux exploitants des entrepôts. Dorénavant l’


impôt n’


est perçu que lorsque la marchandise quitte l’


entrepôt fiscal pour être mise en marché. Le montant total des notes de crédit ainsi octroyées s’


élève à 68 millions de francs.

Le produit net provenant des charges fiscales et du commerce de l’


éthanol atteint 193,5 millions de francs. Le centre de profit alcosuisse, responsable du commerce de l’


alcool industriel, a été en mesure d’


abaisser par deux fois ses prix, d’


où un produit des ventes inférieur à celui de l’


exercice précédent. Simultanément, les coûts ont été réduits à cause des baisses de prix de l’


éthanol survenues sur le marché mondial.

Les charges de 32 millions de francs ont été inférieures de 4,4 millions à celles inscrites au budget. La poursuite des rationalisations et les efforts d’


économie au sein de l’


administration centrale ainsi que les regroupements des offices de surveillance des distilleries ont contribué à ce bon résultat. Après la baisse de la masse salariale durant les exercices écoulés, les coûts connexes ont également été plus faibles en 1998/99.

Le bénéfice net est attribué, à raison de 90 %, aux assurances sociales AVS/AI et de 10 % (dîme de l’


alcool) aux cantons pour combattre l’


abus des substances engendrant la dépendance (alcool, drogues, tabac, médicaments).

Cette année, le rapport concernant l’


emploi de la dîme de l’


alcool par les cantons durant les exercices 1994/95 à 1996/97 figure à la suite du rapport de gestion. La Régie est de nouveau chargée de surveiller l’


affectation liée de la dîme. En effet, après quelque dix ans, elle a repris cette tâche de l’


Office fédéral de la santé publique. Depuis longtemps, les cantons affectent la plus grande part de ces moyens à la lutte contre les effets de l’


abus de substances engendrant la dépendance. Cette tendance a perduré durant la période triennale sous revue puisque 37,3 millions de francs au total ou 59 % des ressources ont été consacrés à ces mesures.

15 septembre 1999