Commentaire des résultats trimestriels

Les recettes fiscales reproduites dans le tableau représentent environ 90 pour cent de l'ensemble des recettes de la Confédération.Les comptes des principales recettes fiscales sont en principe arrêtés comme il suit:

. Impôt fédéral direct

Son échéance est généralement fixée au 1er mars (avec un délai de paiement de 30 jours). Les cantons sont tenus de verser la quote-part de la Confédération aux montants qu'ils ont encaissés au cours d'un mois jusqu'au terme du mois suivant. Le rendement est particulièrement élevé au 2e trimestre.

. Impôt anticipé

- Recettes: L'impôt anticipé prélevé sur les intérêts des avoirs des clients des banques suisses (dépôts à vue et à terme ainsi que dépôts d'épargne) et des bons ou obligations de caisse est déclaré trimestriellement, alors que celui qui frappe les autres revenus de capitaux (en particulier les intérêts servis sur les obligations et les dividendes), les gains de loteries et les prestations d'assurance fait l'objet d'un décompte mensuel.

- Remboursements: Les acomptes de remboursements aux personnes morales, à raison de 25 pour cent de la somme approximative due, sont effectués pour l'essentiel en mars, juin et septembre, de sorte que le produit de l'impôt anticipé enregistré durant ces mois est négatif. Les autres remboursements se font mensuellement.

. Droits de timbre

Les droits sur les titres négociés et sur les quittances de primes sont prélevés trimestriellement. Les décomptes des droits sur les émissions sont établis chaque mois.

. Taxe sur la valeur ajoutée

Pour la TVA le décompte se fait en règle générale par trimestre. Les assujettis, qui appliquent la méthode de décompte simplifié des taux de dettes fiscales nettes, peuvent faire des décomptes trimestriels. Un décompte mensuel peut être effectué pour les assujettis qui présentent des soldes positifs importants d’impôt préalable. L’impôt sur les importations est prélevé au fur et à mesure. Cependant, dans la majorité des cas, un délai de paiement de 60 jours est accordé.

. Impôt sur le tabac

Décompte mensuel.

. Redevance sur le trafic des poids lourds

- Véhicules à moteur suisses: Echéance le 1er janvier. Le délai et le mode de paiement sont régis par les dispositions cantonales de perception de l'impôt sur les véhicules à moteur. Les cantons livrent leurs recettes mensuellement pour la fin du mois suivant.

- Véhicules à moteur étrangers: Perception au fur et à mesure et décompte mensuel par les bureaux de douane.

. Redevance pour l'utilisation des routes nationales

- A l'intérieur du territoire: Les cantons livrent leurs recettes mensuellement pour la fin du mois suivant.

- A la frontière: Perception au fur et au mesure et décompte mensuel par les bureaux de douane.

- A l'étranger: Les organismes chargés de la vente de vignettes à l'étranger livrent leurs recettes mensuellement, au plus tard le 10 du deuxième mois qui suit celui du décompte.

. Droits de douane

Perçus au fur et à mesure et décomptés chaque mois.

. Taxes agricoles

Le décompte des taxes agricoles se fait une fois par année, en même temps que celui du compte laitier.

. Taxes d’orientation, protection de l’environnement

Perçus au fur et à mesure et décomptés chaque mois.

Les chiffres trimestriels ne permettent pas de dégager des conclusions définitives quant au résultat probable de l'année:

. La déclaration et l'échéance des multiples prélèvements fiscaux étant fixées à des dates différentes, les recettes ne se répartissent pas de manière égale entre les divers trimestres.

. Il n'est pas possible d'établir des projections sur la base des quotes-parts trimestrielles de l'année précédente car, en raison des modalités de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé, les années paires et les années impaires ne sont pas comparables entre elles.

. On ne saurait établir péremptoirement des projections sur la base de pourcentages trimestriels moyens sur plusieurs années, du fait que d'importants facteurs générateurs de recettes (taux d'intérêt, renchérissement, cours du dollar, etc.) peuvent durant l'année en cours s'écarter notablement de la moyenne pluriannuelle.

23 juillet 1999