Grâce à la nouvelle loi, le CDF, organe suprême de la Confédération en matière de surveillance financière, va gagner en force et en indépendance. Le CDF est assujetti uniquement à la Constitution et à la loi. Il appuie aussi bien le Parlement que le Conseil fédéral, tout en ayant la possibilité de refuser des mandats s’


ils mettent en cause la réalisation de son programme de contrôle. Le directeur, actuellement M. Kurt Grüter, est nommé par le Conseil fédéral pour une période de six ans et doit être confirmé dans ses fonctions par le Parlement. De plus, le CDF dispose de compétences étendues pour la réalisation de ses programmes dans les domaines du personnel et des ressources financières. Au nombre des nouvelles dispositions, on compte en outre l’


extension du champ des contrôles à des entreprises dans lesquelles la Confédération détient une participation majoritaire, la compétence de publier certains rapports de contrôle, une manière efficace d’


élaborer les comptes rendus et de nouvelles procédures plus rationnelles dans le cas de contestations. Grâce à l’


entrée en vigueur au 1er septembre 1999, le CDF pourra déjà mettre à profit sa nouvelle autonomie lors de la préparation du budget pour l’


an 2000.

Nouvelles structures organisationnelles du Contrôle fédéral des finances

La révision des bases juridiques, les nouvelles tâches et exigences concernant la surveillance financière ainsi que les changements dans les méthodes de direction au sein de l’


administration fédérale ont incité le directeur du CDF à examiner en profondeur les structures et le fonctionnement de son office. Il s’


agit de fournir un travail de grande qualité, de soutenir le Parlement et le Conseil fédéral et d’


accroître la flexibilité du CDF. Celui-ci entend renforcer ses compétences en ce qui concerne ses activités centrales et effectuer davantage de contrôles de rentabilité. La structure doit être aménagée systématiquement, sous forme de matrice, en fonction des groupes de tâches et des domaines contrôlés. En même temps, les instruments de pilotage doivent être améliorés. La nouvelle organisation entrera en vigueur l’


année prochaine.

Armin Vuillemin nouveau directeur suppléant

Le directeur suppléant actuel, François Faessler, prendra sa retraite à la fin du mois de juillet, avec remerciements pour les services rendus. D’


après le droit en vigueur, la nomination du successeur est encore du ressort du Conseil fédéral. A la demande du CDF, le Conseil fédéral a nommé Armin Vuillemin directeur suppléant. Ce derniera obtenu le diplôme fédéral d’


expert-comptable au terme d’


études de sciences économiques à l’


Université de Saint-Gall. Armin Vuillemin possède ainsi non seulement les compétences nécessaires dans le domaine des expertises, mais aussi une excellente connaissance des structures de l’


administration fédérale et des activités administratives, acquise au cours de longues années passées au sein du CDF.

Renseignements:
Kurt Grüter, directeur du CDF, tél. 031 323 10 80
Hans-Rudolf Wagner, tél 031 323 10 80

23 juin 1999