Le rapport est globalement positif sur le dispositif de lutte anti-blanchiment actuellement en place. Il souligne en particulier l'avènement de la nouvelle loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’


argent dans le secteur financier (LBA), entrée en vigueur le 1er avril 1998. La loi rend le dispositif suisse de prévention du blanchiment conforme aux recommandations du GAFI. Ce dernier félicite la Suisse pour la large couverture des activités financières assujetties. Il salue l'introduction dans la LBA de l'obligation de communiquer les soupçons fondés de blanchiment d’


argent. En même temps, il fait toutefois remarquer qu’


une interprétation restrictive de cette obligation ne permettrait pas d’


atteindre le but recherché. Le rapport relève également l'importance de la mise en place par cette loi d’


une Autorité de contrôle pour l'ensemble du secteur financier non-bancaire. Celle-ci est appelée à exercer un rôle efficace dans les secteurs non-bancaires. En outre, la solidité du dispositif de droit pénal de la Suisse est clairement mentionnée. Enfin, le GAFI sera attentif, dans les années à venir, à l’


efficacité des mesures mises en place.

Un groupe d’


examinateurs du GAFI avait procédé, du 25 au 27 juin 1997, à l’


examen sur place des différents aspects du dispositif de lutte anti-blanchiment de la Suisse. Les conclusions de ce deuxième rapport d’


évaluation sont publiées, selon la procédure du GAFI, dans le cadre du rapport annuel de l‘


organisation. Elles sont rendues publiques aujourd’


hui, 25 juin 1998, à Bruxelles.

25 juin

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