Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes de l'examen des tâches de la Confédération (analyse du catalogue des tâches). Cette décision a été prise à la demande du comité institué fin mai et auquel sont associés le président de la Confédération Moritz Leuenberger (présidence) ainsi que les deux conseillers fédéraux Samuel Schmid et Pascal Couchepin. Ces grandes lignes se présentent comme suit:

1.    Dans 16 domaines d'activité, un taux de croissance annuel moyen a été déterminé pour les années 2008 et 2015. En principe, la croissance dans ces domaines ne doit pas excéder 3 pour cent. Le Conseil fédéral a fixé cette limite au mois d'avril 2006 pour l'ensemble du budget afin de stabiliser la quote-part de l'Etat. Tous les domaines présentant une croissance dépassant le taux de renchérissement estimé à 1,5 % (donc une croissance réelle) se verront imposer un taux de croissance maximal et un taux de croissance minimal.

Le Conseil fédéral a déterminé les taux de croissance suivants pour les domaines d'activité les plus importants en termes de budget :

• ­  Transports: 3 pour cent et  2 pour cent
• ­  Défense nationale: 2,2 pour cent et 1,5 pour cent
• ­  Agriculture: 0,9 pour cent
• ­  Relations politiques/ Coopération au développement: 3 pour cent et 2 pour cent
• ­  Domaines financier et institutionnel: 0,9 pour cent
  

Les départements devront présenter d'ici début octobre les réformes et les suppressions de tâches prévues pour respecter ces objectifs. Le domaine "Finances et impôts" n'est pas concerné puisqu'il ne peut être géré comme les autres.

2.   Les domaines "Formation et recherche" ainsi que "Hautes écoles spécialisées/Formation professionnelle" sont prioritaires aux yeux du Conseil fédéral.  Par conséquent, il a fixé un taux de croissance de 4,5 pour cent pour ces deux domaines. Les coûts supplémentaires qui en résulteront devront être économisés dans d'autres domaines. L'adoption des nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation et le regroupement prévu des tâches dans les domaines de la formation et de la recherche au sein d'un département engendreront, selon le Conseil fédéral, de nouvelles possibilités de réformes structurelles qui devront être exploitées dans l'intérêt du site de recherche et de formation qu'est la Suisse.

3.   Les tâches relevant du secteur social sont les plus exigeantes. En raison notamment de l'évolution démographique, il faut s'attendre à des taux de croissance très élevés dans ce domaine pour la période 2008 à 2015. La part que représentent les assurances sociales par rapport au budget global devrait selon les prévisions passer de 29 pour cent en 2008 à 40 pour cent en 2015. Un grave problème de financement des dépenses sociales se posera et des solutions devront être trouvées tant dans l'intérêt des assurances sociales que du budget de la Confédération en général. Le projet est tellement vaste et complexe qu'il nécessite de procéder par étapes. Le Conseil fédéral a donc chargé le comité de présenter les économies pouvant être réalisées par le biais de mesures structurelles. Pour ce faire, le comité se fondera sur des analyses du Département fédéral de l'intérieur (DFI).

La coordination de l'examen des tâches est du ressort du Département fédéral des finances (DFF). Néanmoins, le comité du Conseil fédéral restera chargé de l'évaluation des mesures structurelles dans le secteur social. Le Conseil fédéral se penchera après les vacances d'automne sur les résultats de l'examen des tâches et définira la marche à suivre.

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