Département fédéral des finances DFF
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Convention de double imposition entre la Suisse et l'Arménie
Berne, 12.06.2006 - Une convention entre la Suisse et l'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée aujourd'hui à Erevan.
La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique suisse en matière de conventions de double imposition. La convention susmentionnée sera soumise aux Chambres fédérales, accompagnée d'un message explicatif du Conseil fédéral, et devra être approuvée par les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.
Le texte de la convention ainsi que le message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales seront publiés prochainement dans la Feuille fédérale.
Adresse pour l'envoi de questions:
Silvia Frohofer, Division des affaires de droit fiscal international et de double imposition, Administration fédérale des contributions, tél. : 031 322 85 74.Auteur:
- Département fédéral des finances
- Internet: http://www.dff.admin.ch