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Département fédéral des finances DFF
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L'AFC publie une étude sur les effets des déductions fiscales
Berne, 09.11.2005 - Répondant à une interpellation de la conseillère aux États Simonetta Sommaruga (PS/BE), le Conseil fédéral a publié un rapport, fondé sur une étude complète menée par l'AFC, traitant des conséquences des différentes déductions existantes.
Comme le montre l'étude de l'AFC intitulée "Effets des déductions sur l'impôt fédéral direct des personnes physiques", sur laquelle s'appuie le rapport du Conseil fédéral, les déductions fiscales réduisent de presque 30 % les revenus imposables et diminuent de plus de la moitié les recettes fiscales. Par ailleurs, les déductions augmentent avec le revenu. Toutefois, dans la classe des revenus élevés, leur part tend à se stabiliser par rapport aux revenus bruts, voire à diminuer légèrement. Ce sont donc surtout les contribuables se situant dans une classe de salaire moyenne qui sont le plus avantagés par ces déductions.
Cette étude se fonde sur les données fiscales des cantons de Berne, Fribourg et Glaris. Elle est disponible, en langue française uniquement, sur le site de l'AFC.
Adresse pour l'envoi de questions:
Rudi Peters, Adm. fédérale des contributions, tél. 031 322 73 87Auteur:
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