Département fédéral des finances DFF
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Premier rapport succinct du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes
Berne, 25.04.2012 - Avec le rapport succinct sur l'atteinte des objectifs stratégiques pour l'exercice 2011, le Conseil fédéral présente pour la première fois sous une forme standardisée et compacte la gestion des affaires et l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes. Ce rapport permet au Parlement d'exercer sa haute surveillance dans le domaine du gouvernement d'entreprise des entités appartenant à la Confédération.
Le premier rapport succinct sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entreprises et des établissements de la Confédération, comme la Poste, l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) et le Musée national suisse (MNS), marque une nouvelle étape dans la standardisation des instruments relevant de la politique de propriétaire de la Confédération. Conformément à loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes, que les Chambres fédérales ont adoptée le 17 décembre 2010 et qui est entrée en vigueur le 1er juin 2012, les rapports (portant sur l'exercice 2011) seront présentés sous une forme nouvelle dès le printemps 2012: le Conseil fédéral adresse au Parlement un rapport global et uniforme sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entreprises et des établissements appartenant à la Confédération. Le Conseil fédéral remplit ainsi une condition indispensable qui veut que les Chambres fédérales et les organes qui leur sont rattachés exercent une fonction de haute surveillance parlementaire sur la politique de la Confédération en tant que propriétaire et, si nécessaire, une influence sur le pilotage et le contrôle des entités devenues autonomes.
Adresse pour l'envoi de questions:
Marc Elsener, responsable suppléant des services d'état-major, division Politique des dépenses, AFF,+41 31 322 74 03, marc.elsener@efv.admin.ch
Auteur:
- Conseil fédéral
- Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr
- Département fédéral des finances
- Internet: http://www.dff.admin.ch
