Département fédéral des finances DFF
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Le Conseil fédéral approuve le premier supplément au budget 2012
Berne, 28.03.2012 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le premier supplément au budget 2012, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 13 crédits supplémentaires pour un montant total de 90 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,1 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.
La plupart des crédits sollicités par le biais de ce message concernent le domaine des transferts. Outre des augmentations au titre du financement des contributions à des organisations de recherche européennes (14 mio), ils concernent en premier lieu les besoins supplémentaires liés à l'encouragement de la technologie et de l'innovation (60 mio). Les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à accroître la compétitivité (train de mesures «franc fort») ont conduit à une forte augmentation du nombre des projets de recherche et d'innovation. Pour garder l'élan donné à l'innovation par ces mesures et réaliser les projets qui n'avaient pas pu être pris en considération lors de leur dépôt en 2011, un crédit supplémentaire de 60 millions est nécessaire.
Les principales demandes concernant le domaine propre servent à financer, à hauteur de 7 millions, un nouveau système de transmission de l’alarme à la population (POLYALERT) et, à hauteur de 5,8 millions, le surcroît de travail découlant de l'assistance administrative en faveur des Etats-Unis, surcroît lié notamment à l'affaire du Crédit Suisse.
Le total des dépenses supplémentaires sollicitées représente 0,1 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2012. Ce pourcentage correspond à la moyenne à long terme (2005–2011: 0,1 %).
Qu'entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l'exercice en cours par des charges ou des dépenses d'investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Les unités administratives doivent dûment justifier le crédit supplémentaire et montrer que le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget.
Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an et par le biais d'un message. L'examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d'été (supplément I, traité en même temps que le compte de l'année précédente) ou la session d'hiver (supplément II, traité en même temps que le budget pour l'année suivante).
Auteur:
- Conseil fédéral
- Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr
- Département fédéral des finances
- Internet: http://www.dff.admin.ch
