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www.e-commerce-guide.admin.ch : votre guide pour les achats sur l’internet

Berne, 15.03.2012 - Des informations juridiques utiles et des conseils pratiques pour le commerce en ligne, voilà ce que propose le guide des achats en ligne à l’adresse suivante : www.e-commerce-guide.admin.ch. Cette plateforme a été mise en place par plusieurs services fédéraux sous la direction du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et du Bureau fédéral de la consommation (BFC), en collaboration avec les associations de consommateurs et d’autres partenaires.

De plus en plus de personnes font des achats sur l’internet : elles commandent par exemple des produits en ligne ou téléchargent des films ou de la musique. Lorsque les internautes ont trouvé le produit voulu, quelques clics suffisent pour le commander, la plupart du temps contre paiement préalable. De nouvelles possibilités sont apparues tant pour les consommateurs que pour les vendeurs, ce qui explique l’augmentation de la demande dans ce domaine.

Comme le commerce traditionnel en magasin, le commerce en ligne fait naître des droits et des obligations pour tous ceux qui y prennent part. Le guide des achats en ligne (www.e-commerce-guide.admin.ch) apporte des éclaircissements sur certaines particularités du commerce en ligne et permet à l’utilisateur de se faire une vue d’ensemble.

Des panneaux indicateurs orientent le visiteur vers les thèmes importants : « Acheter en ligne », « Propriété intellectuelle », « Protection des données », « Sécurité » et « Dédouanement ». Après un bref texte introductif, ils mènent vers les sites internet des différents services fédéraux, des associations de consommateurs et des autres partenaires, qui comportent des renseignements détaillés sur les questions suivantes :

  • A quoi faut-il prêter particulièrement attention lors d’achats en ligne ?
  • Comment reconnaître les contrefaçons de marques et les pièges de l’internet ?
  • A quoi faut-il faire attention lors de l’achat de musique, de films et de logiciels sur l’internet ?
  • Pourquoi l’acheteur doit-il payer des droits de douane en Suisse lorsqu’il achète des marchandises à l’étranger ?
  • Quel comportement adopter avec les données confidentielles ?
  • Comment garantir au mieux la sécurité sous l’angle technique ?

Le guide des achats en ligne montre à l’utilisateur comment profiter des offres sur l’internet de manière sensée et responsable. Il contribue ainsi à une meilleure sécurité et une confiance accrue dans le commerce en ligne, et augmente le potentiel de croissance de ce domaine.

Ce guide fait partie de la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information en Suisse. Il a été élaboré à la suite d’un mandat confié par le Conseil fédéral au SECO et au BFC dans le cadre du rapport « Sécurité et confiance ».

Adresse pour l'envoi de questions:

Philippe Barman, SECO, secteur Droit, tél. 031 324 39 09, philippe.barman@seco.admin.ch
Benno Maurer, BFC, tél. 031 323 94 06, benno.maurer@gs-evd.admin.ch

Auteur:

Secrétariat d'Etat à l'économie
Internet: http://www.seco.admin.ch
Office fédéral de la communication
Internet: http://www.ofcom.admin.ch
Bureau fédéral de la consommation
Internet: http://www.konsum.admin.ch/
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Internet: http://www.edoeb.admin.ch/index.html?lang=fr
Administration fédérale des douanes
Internet: http://www.ezv.admin.ch
Surveillance des prix
Internet: http://www.monsieur-prix.admin.ch
Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques
Internet: http://www.swissmedic.ch/?lang=3
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Références supplémentaires:


http://www.efd.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/00467/index.html?lang=fr