Résumé

Le mandat du Groupe d’action financière (GAFI) s’étend depuis 2008 à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, mis à part la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le GAFI a présenté les instruments financiers et les typologies du financement de la prolifération dans un premier document publié en 2008 (Proliferation Financing Report). Puis il a étudié 23 thèmes visant à lutter contre le financement de la prolifération, en complément aux obligations contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité lesquelles s’attaquent en premier lieu à la prolifération des armes de destruction massives elle-même. Les 23 options élaborées par le GAFI, en consultation avec le secteur privé, ont été publiées en 2010 (rapport intitulé Combating Proliferation Financing : A Status Report on Policy Development and Consultation). Les deux rapports du GAFI soulignent l’importance du contrôle de l’exportations des biens à double-usage et l’importance de la mise en place universelle de ce type de mesures. Le GAFI envisage actuellement un standard relatif aux sanctions financières ciblées en matière de financement de la prolifération, soit la mise en place de mesures de gel coordonnées au plan international des avoirs similaires à celles qui visent les avoirs de terroristes. Le GAFI pourrait aussi adopter une définition commune du financement de la prolifération afin de favoriser notamment la mise en place d’incriminations similaires dans les législations nationales, ces dernières étant essentielles pour la coopération internationale. L’échange d’information entre autorités nationales, de même qu’entre autorités et intermédiaires financiers est également examiné. Les obligations de diligence pouvant jouer un rôle en matière de prévention et détection du financement de la prolifération des armes de destructions massive font aussi partie des thèmes étudiés.

Présentation disponible seulement en anglais (pdf)

Auteur:

Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales

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