Le Conseil fédéral a présenté aujourd'hui son rapport «Options de collaboration de la Suisse avec le Comité européen du risque systémique (CERS)», demandé par un postulat du Conseil des Etats (09.4045). Il s'y prononce en faveur de l'entretien de contacts informels avec le CERS, principalement par l'intermédiaire de la Banque nationale suisse (BNS). La Suisse aura ainsi la possibilité de présenter son point de vue sur les questions de stabilité financière et de connaître celui du CERS. Sa participation dans des cas particuliers sera examinée quand les conditions-cadres de la collaboration du CERS avec des pays tiers auront été définies. Une participation plus étendue aux travaux du CERS n'est actuellement ni possible ni souhaitable. En effet, si elle devenait membre à part entière du CERS, la BNS serait soumise à des obligations d'informer potentiellement très étendues et devrait rendre des comptes à des organes de l'UE. En revanche, la Suisse continuera de collaborer intensément aux travaux des organismes internationaux compétents en matière de stabilité financière.

Le CERS a été institué à la faveur de la réforme du système de surveillance financière de l'UE. Depuis janvier 2011, il analyse les risques susceptibles de menacer le système financier européen et émet des recommandations visant à atténuer ces risques.

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