En 2005, l’AFC a lancé INSIEME, un programme de remplacement complet de ses anciens systèmes informatiques. Le Conseil fédéral a pris connaissance du coût total de ce projet, qui s’élève à 155,1 millions de francs. Sur ce montant, un crédit d’engagement de 127,5 millions de francs est nécessaire pour couvrir les factures des fournisseurs qui ne relèvent pas de la Confédération. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a donc autorisé le Département fédéral des finances (DFF) à demander un crédit d’engagement additionnel de 56,5 millions de francs en plus du crédit d’engagement actuel de 71 millions de francs. Pour financer le reste du coût total de ce projet (prestations entre les services de la Confédération d’un montant de 27,6 millions de fr.), un crédit d’engagement n’est pas nécessaire.

Situation nouvelle

Le Parlement avait approuvé un crédit d’engagement de 71 millions de francs dans le cadre du budget 2006. Ce crédit était fondé sur les coûts estimés sur la base de l’offre d’un fournisseur externe. Après d’intenses négociations contractuelles, ce fournisseur s’est toutefois refusé à fournir ses prestations au prix convenu. C’est pourquoi, au milieu de l’année 2007, ces négociations ont été rompues avant la conclusion du contrat et le projet INSIEME a dû être entièrement remis sur pied.

Le crédit qui vient d’être approuvé tient compte du fait que ce projet doit satisfaire maintenant à des exigences supplémentaires dans l’environnement fédéral. L’application de la réforme de la TVA et la liaison avec la comptabilité financière (SAP) introduite entre-temps font notamment partie de ces nouvelles exigences. Quant à l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications (OFIT), le partenaire de l’AFC qui met en œuvre une bonne partie du projet INSIEME, il doit recourir davantage à des ressources extérieures qu’on ne l’avait supposé jusqu’à présent, même s’il est étroitement associé à la planification du projet.  

Amélioration de l’efficience et de la convivialité

Dans le cadre d’INSIEME, les systèmes TI de la Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé et des droits de timbre (DAT) et ceux de la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront unifiés, ce qui permettra un soutien informatique commun des processus de travail et du traitement de ces impôts. En outre, les échanges de données ainsi que les informations et les services offerts sur Internet seront développés. L’objectif est de moderniser la perception des impôts pour la rendre plus conviviale, de faciliter le travail des contribuables et de permettre à la Confédération de faire des économies annuelles de plus de 200 millions de francs en améliorant l’efficacité et la qualité des services de l’AFC.

INSIEME a pour but de remplacer les systèmes TI de l’AFC vieux de plus de 30 ans par un système moderne de planification, de traitement et de surveillance de son activité. Continuer de travailler avec ces systèmes constituerait un risque pratiquement insupportable pour une bonne partie des recettes de la Confédération. Le projet INSIEME concerne les quelques 900 employés de l’AFC qui traitent un nombre de décomptes fiscaux bien supérieur à un million par année. Le projet se trouve actuellement dans la première des cinq étapes prévues pour sa réalisation et devrait s’achever en 2013.

Adresse pour l'envoi de questions:

Tony Iannino, chef du projet INSIEME, Administration fédérale des contributions, tél. 079 769 10 61

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Département fédéral des finances

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