Ce sont des annonces parues sur Internet qui ont attiré l'attention des autorités sur ce trafic. L'office antifraude a alors lancé une enquête, qui a permis de convaincre de contrebande une éleveuse de chiens de Suisse orientale. En l'espace de cinq mois, cette personne a introduit illégalement en Suisse douze chiens de diverses races. La plupart de ces animaux n'avaient pas été vaccinés contre la rage. Certains des chiens n'étaient pas munis de la micropuce réglementaire. L'éleveuse a vendu ces animaux importés illégalement à des amateurs qui ne se doutaient de rien. Elle n'a pas seulement été inculpée d'infractions à la loi sur les douanes et à la loi sur la TVA, mais aussi d'infractions à la loi sur les épizooties. Elle doit s'attendre à une grosse amende.

Lors de leurs recherches, les enquêteurs de la douane ont reçu le soutien du service vétérinaire du canton de Saint-Gall.

Tous les animaux importés de l'étranger sont en principe soumis à la TVA et doivent par conséquent être déclarés spontanément par le voyageur en vue de leur dédouanement. Lors du franchissement de la frontière, il faut en outre être en mesure de prouver que les chiens transportés ont reçu toutes les vaccinations nécessaires, cela afin de protéger la population animale indigène. 

Par ailleurs, depuis juin 2002, il est en principe interdit d'importer des chiens aux oreilles coupées ou à la queue coupée. La coupe des oreilles et de la queue est extrêmement douloureuse pour les chiens. Ceux-ci sont en outre gênés par l'absence de ces parties corporelles dans la communication avec leurs congénères. C'est pourquoi cette intervention contraire à la protection des animaux est interdite en Suisse.

En plus des prescriptions douanières, l'administration des douanes veille aussi au respect de ces dispositions relatives à la protection des animaux et à la lutte contre les épizooties.  

Malgré cela, les enquêteurs de la douane ont dû ouvrir pas moins de 453 procédures pénales pendant la période comprise entre 2005 et 2009. La palette des contrevenants va de la grand-mère qui ramène un chien en rentrant de vacances à l'étranger, au marchand sans scrupules qui s'installe sur un parking, ouvre le coffre de sa voiture et en sort des chiots – parfois essorillés ou écourtés – qu'il propose à des «amateurs» domiciliés en Suisse. Les animaux sont souvent dans un état de santé déplorable.  

Des informations complémentaires figurent dans le dépliant «Je voyage avec mon chien ou mon chat».

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Administration fédérale des douanes

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