Département fédéral des finances DFF
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Désengagement vis-à-vis d'UBS: annonce complémentaire relative au budget 2010
Berne, 18.09.2009 - Le 20 août 2009, la Confédération a mis fin à son engagement vis-à-vis d'UBS en procédant à la vente de l'emprunt à conversion obligatoire. Le produit de cette vente, soit 7,2 milliards de francs, améliore le solde de financement de l'année en cours. En 2010, les recettes provenant du coupon de l'emprunt à conversion obligatoire ne figureront plus au budget. Comme il s'agit pour la plupart de recettes extraordinaires, le budget ordinaire restera inchangé. Par le biais d'une annonce complémentaire, le Conseil fédéral informe les commissions des finances des modifications intervenues dans le budget 2010, qui a déjà été adopté.
La vente de l'emprunt à conversion obligatoire d'UBS, qui a eu lieu le 20 août 2009, a engendré un produit total de 7,2 milliards de francs (5,4 milliards issus de la vente des actions, plus 1,8 milliard résultant de la vente des coupons). Ce produit entraîne pour l'année en cours des recettes totales de 7,2 milliards de francs, dont la majeure partie (6,8 milliards) figure sous les recettes extraordinaires, conformément à l'art. 13, al. 2, LFC. Une fois déduites les dépenses d'investissement initiales de plus de 5,9 milliards, le produit net se monte à quelque 1,2 milliard de francs.
La vente anticipée de l'emprunt et le produit net réalisé entraîneront une diminution plus rapide et plus forte que prévu des dettes de la Confédération. En effet, l'estimation de l'évolution de l'endettement publiée dans le budget 2010 était fondée sur l'hypothèse que l'emprunt à conversion obligatoire serait vendu au prix d'achat en 2011. Les liquidités supplémentaires générées par la vente permettront de réduire nettement le nouvel endettement cette année et l'année prochaine. L'estimation actualisée est de 117 milliards de francs (-2 milliards) pour 2009 et de 120 milliards de francs (-6 milliards) pour 2010. En 2013, les dettes de la Confédération seront inférieures de 1,2 milliard de francs (produit net) aux estimations.
En ce qui concerne le budget 2010, la vente n'a aucune incidence sur le résultat du budget ordinaire: d'un côté, les recettes budgétisées provenant du coupon (150 millions de francs) sont supprimées, mais, de l'autre, les recettes d'intérêts augmentent en raison de la hausse des liquidités et les dépenses d'intérêts baissent grâce à la diminution de l'endettement. La marge de manœuvre autorisée par le frein à l'endettement reste inchangée à 53 millions de francs. Enfin, le budget extraordinaire diminue de quelque 600 millions de francs à cause de la suppression des recettes extraordinaires provenant du coupon.
Adresse pour l'envoi de questions:
Fritz Zurbrügg, sous-directeur, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 09Auteur:
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