Département fédéral des finances DFF
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Prolongation de l'arrêté sur l'aide monétaire
Berne, 19.12.2008 -
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la validité de l'arrêté fédéral sur l'aide monétaire datant de 2004. Cet arrêté définit le montant maximum des prestations financières pouvant être allouées dans le cadre de la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale. En vertu de cette loi, la Confédération dispose d'une somme de 2,5 milliards de francs pour des mesures d'aide monétaire. La décision définitive appartient toutefois au Parlement.
L'arrêté sur l'aide monétaire en vigueur arrive à échéance le 30 septembre 2009.
Adresse pour l'envoi de questions:
Paul Inderbinen, chef de la section FMI et financements internationaux, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 61 66Auteur:
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