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Administration fédérale: pas d'allocations familiales selon le nouveau droit pour le moment

Berne, 05.12.2008 - La Confédération ne sera pas en mesure de verser dès le mois de janvier 2009 à ses employés les allocations familiales selon le nouveau droit. Ce retard provient du fait que les cantons ne disposent pas des bases légales requises et que les programmes informatiques nécessaires ne sont pas encore disponibles.

La nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Elle fixe des conditions et des montants minimums uniformes sur l'ensemble du territoire pour l'octroi des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle. Les employeurs et les cantons sont libres d'augmenter les taux minimums prévus, qui sont de 200 francs (allocation pour enfants) et de 250 francs (allocation de formation professionnelle).

Le calcul du montant des allocations familiales selon le nouveau droit dépend de nombreux facteurs. Etant donné que la Confédération, comme d'autres grands employeurs, emploie du personnel dans tous les cantons ainsi qu'à l'étranger, le calcul des allocations familiales est complexe. Outre la situation familiale en effet, le lieu de travail joue également un rôle déterminant. Tous les cantons n'ont cependant pas encore arrêté les bases légales permettant de calculer de manière définitive le montant des allocations familiales.

La Confédération ne sera donc pas en mesure de verser dès janvier 2009 à ses collaborateurs les nouvelles allocations familiales. Le logiciel nécessaire au traitement de ces allocations dans le programme informatique du personnel sera en effet livré trop tard. A partir de janvier 2009 et jusqu'à nouvel avis, les employés fédéraux recevront les allocations familiales suivant l'ancienne loi. Ils en ont été informés aujourd'hui. Dès que les bases légales définitives et le programme informatique du personnel seront disponibles, les employés fédéraux se verront notifier individuellement la correction de leurs allocations.

Adresse pour l'envoi de questions:

Anand Jagtap, responsable état-major/communication/ information du personnel, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 56

Auteur:

Département fédéral des finances
Internet: http://www.dff.admin.ch
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http://www.efd.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/00467/index.html?lang=fr