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Négociations avec les partenaires sociaux: adoption des mesures salariales 2009

Berne, 25.11.2008 - Au début de 2009, le personnel de la Confédération devrait bénéficier d'une compensation du renchérissement de 1,1% et les employés rangés dans les classes de salaire 1 à 23 devraient obtenir une augmentation du salaire réel également de 1,1 %. Tel est l'accord auquel le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et les représentants des associations du personnel sont parvenus à l'issue des négociations qui ont eu lieu aujourd'hui. En outre, les salaires des cadres seront augmentés afin d'améliorer la compétitivité de l'administration vis-à-vis du secteur privé. En revanche, les revendications des associations du personnel concernant une hausse plus élevée du salaire réel et une compensation du renchérissement pour les rentes n'ont pas abouti.

En 2009, les employés de la Confédération recevront une compensation intégrale du renchérissement fondée sur le taux de renchérissement à fin 2008. De plus, les collaborateurs rangés dans les classes de salaire 1 à 23 recevront une augmentation du salaire réel d'un taux égal à celui de la compensation du renchérissement. Tel est le résultat des négociations menées aujourd'hui entre les partenaires sociaux et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du personnel de la Confédération. En outre, les cadres verront leur salaire augmenter en fonction de leur classe de traitement, mesure que le Conseil fédéral avait déjà arrêtée le 9 avril dernier. Cette mesure vise à accroître la compétitivité des salaires versés aux cadres par la Confédération vis-à-vis de ceux du secteur privé. Ainsi, les salaires des employés rangés dans les classes 24 à 29 seront relevés de 2,5%, tandis que ceux des employés rangés dans les classes 30 à 38 le seront de 5,0%. En procédant à cet ajustement structurel des salaires, le Conseil fédéral tient compte des résultats de la comparaison faite en novembre 2005 en matière de salaires et de caisses de pensions. Cette comparaison avait révélé que les salaires versés par les administrations publiques aux cadres dont le revenu annuel est supérieur à 120 000 francs étaient moins élevés que les salaires versés dans le secteur privé aux cadres occupant des fonctions comparables.

Lors des négociations, la compensation du renchérissement, l'augmentation du salaire réel des employés rangés dans les classes 1 à 23 et l'augmentation du salaire des cadres n'ont pas été contestées. Les associations du personnel demandaient toutefois une hausse plus élevée du salaire réel de 2 à 3% pour tous les employés de l'administration ainsi qu'une compensation du renchérissement pour les rentes. Aucun accord n'a pu être trouvé sur ces deux revendications. Une augmentation générale du salaire réel supérieure à 1,1 % a été rejetée, notamment parce que la Confédération est compétitive en ce qui concerne les classes de salaires inférieures et moyennes. En outre, des considérations de politique budgétaire s'opposaient également à des augmentations plus élevées du salaire réel.

Pour justifier leur demande d'une hausse plus élevée du salaire réel profitant également aux classes salariales inférieures, les associations du personnel ont invoqué en particulier le passage à la primauté des cotisations de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA: à la suite de ce changement, en effet, quelque 5000 employés de l'administration ont vu diminuer tant leur salaire net que les prestations de la prévoyance professionnelle en leur faveur.

Par ailleurs, les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur une augmentation de 10 % du montant forfaitaire de l'indemnité pour les repas, qui passe à 27 fr. 50, et de 10 centimes de l'indemnité kilométrique versée pour l'utilisation de véhicules privés, qui s'élève désormais à 70 centimes par kilomètre.

Les mesures concernées (compensation du renchérissement, augmentation du salaire réel et augmentation du salaire des cadres) engendrent une hausse de 2,7% de la masse salariale. Cette hausse correspond à celle qui est inscrite au budget 2009.

Adresse pour l'envoi de questions:

Thomas Schmutz, sous-directeur et responsable du domaine Gestion et controlling du personnel, Office fédéral du personnel, tél.: 031 324 95 42

Auteur:

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