Au début de 2008, le Conseil fédéral nommera, sur proposition du Département fédéral des finances, les membres du conseil d'administration de la FINMA. La nomination du conseil d'administration s'accompagnera de la mise en vigueur partielle de la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA). La FINMA acquerra de ce fait une personnalité juridique propre et pourra prendre elle-même toutes les mesures nécessaires à la mise sur pied de la nouvelle autorité.

La première tâche importante du conseil d'administration consistera à désigner le directeur de la FINMA. Le choix du conseil d'administration sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

Fonction exigeante

Pour faciliter la recherche de la personne capable d'assumer la tâche exigeante de directeur de la FINMA, il a été décidé de procéder à une mise au concours publique. Le comité de pilotage du projet FINMA publie la mise au concours du poste dès maintenant afin que les futurs responsables puissent poursuivre eux-mêmes la mise en place de l'autorité. Une fois nommé, le conseil d'administration pourra ainsi s'occuper sans retard du recrutement du directeur. La société de conseil spécialisée Egon Zehnder International a été chargée d'accompagner la mise au concours en tant qu'organe externe neutre. Cette entreprise préparera les candidatures à l'intention du conseil d'administration de la FINMA.

La FINMA sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2009

La nouvelle loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers prévoit de réunir la Commission fédérale des banques (CFB), l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) en une seule autorité. Cette institution de droit public indépendante portera le nom de FINMA.

Le conseil d'administration de la FINMA se composera de sept à neuf membres, experts dans leur domaine et indépendants des établissements assujettis. Il sera nommé pour une période de quatre ans. Le conseil d'administration aura pour tâche de fixer puis de soumettre à l'approbation du Conseil fédéral les objectifs stratégiques de la FINMA. Le directeur de la FINMA assumera la responsabilité de la mise en oeuvre de ces objectifs vis-à-vis du conseil d'administration et de la gestion opérationnelle de la future autorité.

L'entrée en fonction effective de la nouvelle autorité de surveillance intégrée des marchés financiers de Suisse aura lieu lors de l'entrée en vigueur complète de la LFINMA, prévue pour le 1er janvier 2009.

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